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Arrêté - AM 2024 08 319 mainlevee interdiction penetrer immeuble 9 rue vincent faita
Document publié le Jeudi 21 août 2014 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 08 319 mainlevee interdiction penetrer immeuble 9 rue vincent faita)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
République
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202408'14-2024-08-31 9-AR
Date de télétransmission : 1410812024
Dête de réception préfecture : 14lOBl2O24
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL ptUNtCtpAL
Dare d'affchase:
l /, A0UT Z()Z{ Date dê notillcation :
Datedapublieatrer :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
Nîv e s ARRETE MUNICIPAL
Thématique
A.G
Année
2024
Mois
a8
N
3J3
W: Prevention des risques /
Protection publique
OBJET : Arrêté municipal portant main levée de l'interdiction
de pénétrer dans l'immeuble sis 09 rue Vincent Faita à Nîmes
(parcelle cadastrée DN 0030).
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU les articles L.2212-1 el L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU I'article L.2131-1et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article L.742-1et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
VU I'arrêté municipal A-G n'20'14-08-293 en date du 21 août 2014, ordonnant I'interdiction de pénétrer dans I'immeuble sis 09 rue Vincent Faita à Nîmes (parcelle cadastrée DN 0030) et dont la gestion est assurée par le syndic de copropiété < Agence Grand Nîmes >, 20 place Jean Robert à Nîmes ;
VU le constat réalisé par I'agent du service Prévention des Risques de la ville de Nîmes en date du jeudi 06 juin 2024 constatant l'état structurel et les éléments sécurisés permettant de garantir dès à présent la sécurité publique et le début de la rénovation de I'immeuble ;
CONSIDERANT que la stabilité du bâtiment, ne présente plus de risques particuliers pour la sécurité publique ;
CONSIDERANT que le début de chantier de rénovation peut démarrer sur un site sécurisé.
ARRETE
ARTICLE 1 :
ll est ordonné la mainlevée de I'arrêté municipal A-G n'2014-08-293 en date du 21 aoisl 2014 portant interdiction de pénétrer dans I'immeuble sis 09 rue Vincent Faila à Nîmes (30000), parcelle cadastrée DN 0030 dont le syndic de copropriété est représenté par I'Agence Grand Nîmes, 20 place Jean Robert à Nîmes.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est notifié aux propriétaires, au syndic de copropriété mentionné à I'article 1 du présent arrêté :
- L'Agence Grand Nîmes, 20 place Jean Robert à Nîmes.
ll fait l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Nîmes et d'un affichage sur la façade du bâtiment ou sur la pode concernée.
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 A-c N" 2024 - o8-3J3
OBJET : Arrêté municipal portant main levée de I'interdiction de pénétrer dans I'immeuble sis 09 rue Vincent Faita à Nîmes (parcelle cadastrée DN 0030).
ARTICLE 3
- Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique du GARD, - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours du GARD,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Nîmes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté.
ARTICLE 4
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet du département du GARD
ARTICLE 5
Le présent arrêté est adressée à :
- M. le Directeur Départementalde la Sécurité Publique du GARD,
- M. le Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours du GARD.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé, en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes le, 1 t A0IJI tÛtl
Pour le maire et par délégation
ASSEMBLEES
IL MUNICIPAI
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
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Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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