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Acte Administratif - AM 2023 07 319 mainlevee interdiction penetrer restaurant laventure
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM 2023 07 319 mainlevee interdiction penetrer restaurant laventure)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230721 -2023-07-31 9-AR
Date de lélétransmission . 21 lO7 12023
Date de réception préfeclure :211O712023
æ
xîuss
Service Æ5El"lBLEES-C0tiSEtL lrtUl,]lCtp;I,
late+*ieAagL:
Date de notificatton :
ffiepublieatien:
ACTE RËI{DU r]XFCUTCI R[
ARRETE MUNICIPAL
SERVIEE/DIRECTION :
Prévention des risques /
Protection publique
OBJET:Arrêté municipal ordonnant la mainlevée de l.arrêté
municipal A-G-2023.06.238 portant interdiction de pénétrer
dans le local à usage de restaurant, nommé'.L.aventure.. sis 14
place du marché à Nîmes (parcelle cadastrée EyO24i).
Le MAIRE de la VILLE DE NTMES
VU les articles L.2212-1, L.2212'2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu I'article L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu I'article L.742-1et suivants du code de la sécurité intérieure ;
Vu I'arrêté municipal n" A-G-2023-06-238 en date du 07 juin 2023 portant interdiction de pénétrer dans le local à usage de restaurant, nommé < L'aventure > sis i4 place du marché à Nîmes (parcelle cadastrée EY 0241\ ;
Vu le rapport du Bureau d'études techniques VIAL, en date du 12 juillet 2023, constatant la bonne stabilité de la structure, notamment celle du plancher haut, se concluant par < dans ces conditions il n'existe aucune objection à I'accès aux locaux, ainsi qu'à leurs abords, du point de la solidité des structures > ;
Vu le constatn" 202322037, effectué par un agent assermenté du service prévention des risques de la ville de Nîmes le 13 juillet 2023 constatant l'ànlèvement des tous les éËàents dangereux générés par I'incendie, de tous les équipements du localet la réalisation d'une opération de dàpollutio-n après incendie;
coNslDÉRANT que tous les risques générés par I'incendie et pouvant impacter les personnes ou la sécurité publique sont levés.
AR ETE
ARTICLE 1 :
ll est pris acte que le local à usage de restaurant, nommé << L'aventure >, sis 14 place du marché à Nîmes (parcelle cadastrée EYO241), propriété de la SCI PATRIMO dont È siège'est g4 rue Ménard à Nîmes et loué à Monsieur Johannes RICHARD, 14 place du marché à Nîmés, a fait l,oblet J'unà expertise par un bureau d'études techniques concluant que la stabilité du bâtiment n'est paâ altérée et ne présente pas de risques particuliers pour la sécurité des personnes. ll est donc ordonné la mainlevée de I'arrêté municipal n' A-G-2023-06-238 portant interdiction de pénétrer dans le local à
lsage de restaurant, nommé << L'aventure > sis 14 place du marché à NÉes (parcelle cadastrée EY0241).
Thématique
A.G
Année
2423
Mois
o+ 3)9
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est notifié au propriétaire et au locataire mentionné à I'article 1 du présent arrêté ou leurs ayants droits ainsi qu' à l'agence immobilière représentant le propriétaire Société civile PATRI MMO,84 rue Menard à Nîmes,
Monsieur Johannes RICHARD, 14 place du marché à Nîmes,
- Monsieur GUEZ Alexis, directeur << L'aggence >,02 rue Emile Jamais 30g00 Nîmes.
ARTIGLE 3 :
Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique du GARD, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'lncendie et de Secours du ORRO, Monsieur le Directeur de la police Municipale de Nîmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté.
A-G N" ZorA-4-3t3
OBJET : Arrêté municipal ordonnant la mainlevée de l'arrêté municipalA-G-2023.06-23E portant interdiction de pénétrer dans le local à usage de restaurant, nommé ,'L.aventure,, sis 14 place du marché à Nîmes (parcelle cadastrée Ey0241).
ARTTCLE 4:
Le présent arrêté est transmis à Madame la préfète du département du GARD.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté est adressé à :
- M. le Directeur Départemental de ta Sécurité publique du GARD, - M. le Directeur Départementaldes
Services d'lncendie et de Secours du GARD.
ARTIGLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Vilte de Nîmes est chargé, en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes te, t I UL fÏf
Pour le maire et par délégation
YOI€S DE R€COURS ET DE!r''IS
i'rîr"rrrl
I1SSl:l iBiEE5
r 0N5t:ll i'ltlNlOpÀt
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtetde Viile - 30033 Ntmes Cedex 09
ciloyens , dc@asihla par le sile intemet w.lok/(ewh, '