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Déliberation - D14 2025 093 Convention Pour Pret A TITRE GRATUIT A Ehpad Saint Albert
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2025 093 Convention Pour Pret A TITRE GRATUIT A Ehpad Saint Albert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Pubié le { À MARS 2025
ID : 062-216209106-20250225-D_2025_093-AU
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
l Î Ï l | L DU MAIRE DE BÉTHUNE SMART CITY
= u Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
se 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex L2122:22,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
D_2025 093 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à _ 7 prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
D14 - Musée - Prêt à titre | sont inscrits au budget,
gratuit - Signature de
convention Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que L'EHPAD SAINT-ALBERT sollicite auprès de la Ville de Béthune le prêt de 4 vitrines tables 120 X 60 cm dont 2 avec éclairage, afin d'organiser une exposition du 14 mars au 14 avril 2025,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec r EHPAD SAINT-ALBERT- 26 rue du 8 mai 1945 - 62770 - Auchy-lès-Hesdin, représentée par | , en qualité de Directrice,
ARTICLE 2 : Le prêt de l'exposition est assuré à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public assignataire de Béthune sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le 4 () MARS 05 © L
ID : 062-216209106-20250225-D_2025_093-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 25/02/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 26 févr. 2025
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