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Conseil Municipal - MA DEL 2025 049 Achat de 164m2 sur la parcelle CC86
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2025 049 Achat de 164m2 sur la parcelle CC86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉltsÉnATtoNS DU coNSEtL MUNtcIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt cinq, le vingt et un mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
I
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation :1510512025
Date d'affichage | 2310512025
Étaient absents excusés : M. Olivier THALER, M. Pierrik AVONDE, Mme Christel COUSTAN, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND.
Procurations : M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Thierry BOYER, Mme Christel COUSTAN en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Clothilde BERTRAND en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. Grégory MOLTER.
OBJET : Achat de 164m2 sur la parcelle CC86
La < voie pompiers > de la montée du Morastel se trouve au sud de notre commune aux abords du Mas de Fontfroide haut. Axe stratégique, elle permet I'accès des secours et l'évacuation de la population qui habitent sur la frange nord et est de la ZAE de Trifontaine. Cette voirie fut construite il y a plusieurs dizaines d'années et au regard des problèmes structurels qui furent confirmés en février 2025 par le bureau d'étude Ginger, ll convient donc de procéder à des aménagements permettant une utilisation en sécurité de cet axe. A ce titre il est nécessaire de procéder à l'acquisition d'environ 164 m2 de terrain sur la parcelle CC86 pour un prix négocié à l0euros /m2. Cette acquisition ne peut pas faire l'objet d'une estimation du service des Domaines en raison d'un montant d'acquisition inférieur à '180 000 euros. Au regard de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
. D'approuver I'acquisition de 164 m2 sur la parcelle CC 86 au prix de'10 euros le m2, auquel s'ajoute l'ensemble des frais annexes à la charge de I'acquéreur,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer I'acte notarié et I'ensemble des documents afférents à cette acquisition
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à l'unanimité, I'acquisition de 164m2 sur la parcelle CC86 au prix de 10€ le m', auquel s'ajoute I'ensemble des frais annexes à la charge de I'acquéreur.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250521-MA-DEL-2025-049-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'acte notarié et l'ensemble des documents afférents à cette acquisition
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 2310512025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la lol 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 Janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trlbunal Administratlf ainsi que par l'application informatique "Télérecours cltoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présônte notification. Notifié le:
Transmis au Rêprésêntant de I'Etat le :
Publié le:
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Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250521-MA-DEL-2025-049-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025