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Séance - DEL26 06 15 8
Séance - 31 d1405524618839
Séance - 8 d1697789774074
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 8 d1697789774074)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Délibération n° 2023/5
EDUCATION. Crédits de fonctionnement alloués aux écoles maternelles et élémentaires publiques. Adoption des modifications.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 03/10/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 13/10/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231009-42462-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, M. Idir BOUMERTIT, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique CALLUT à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Bayrem BRAIKI à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Patricia OUVRARD à M. Nicolas PORRET, M. Hamdiatou NDIAYE à Mme Monia BENAISSA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE.
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Rapport n° 5
EDUCATION. Crédits de fonctionnement alloués aux écoles maternelles et élémentaires publiques. Adoption des modifications.
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Les écoles maternelles et élémentaires publiques perçoivent annuellement des crédits de fonctionnement pour l’acquisition des fournitures scolaires, jeux et livres nécessaires pour les élèves.
Deux types de crédits sont alloués : les crédits « adjudicataires » permettant aux écoles de réaliser leurs commandes auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics et les crédits « libres » versés aux associations des écoles leur permettant de régler tout au long de l’année scolaire d’autres types de prestations (droits d’entrées, rémunération d’intervenants…).
Les crédits sont alloués pour chaque élève, selon les effectifs constatés à chaque rentrée, ainsi que pour les classes et dispositifs spécialisés suivants : réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
La dernière répartition des crédits alloués aux écoles a été fixée par la délibération n°15 du 27 avril 2015 du conseil municipal.
Il est proposé aujourd’hui de revoir les crédits de fonctionnement alloués aux écoles compte tenu des besoins en évolution des établissements scolaires.
Ce travail de refonte des crédits alloués aux écoles répond à plusieurs objectifs pour la collectivité :
- pouvoir réinterroger l’adaptation des crédits aux besoins évolutifs des écoles ; - questionner les besoins spécifiques liés aux classes spécialisées ; - revoir la répartition entre crédits adjudicataires et crédits libres, tout en se conformant aux règles de la commande publique.
Afin d’identifier au mieux les besoins financiers des écoles, un groupe de travail composé de cinq directions d’écoles volontaires, s’est réuni à trois reprises entre novembre 2022 et mai 2023.
Dans le cadre de ce groupe de travail, les attentes formulées par les directions d’écoles étaient de pouvoir bénéficier de davantage de crédits alloués aux élèves, tout en conservant des montants raisonnables de crédits alloués aux dispositifs et classes spécialisées, l'ensemble restant à moyens constants. En conséquence, la ventilation des crédits a été retravaillé dans un strict cadre budgétaire.
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
La répartition de ces crédits alloués aux écoles s'établit désormais comme suit :
Crédits adjudicataires Crédits libres TOTAL
Maternelle 24€ par élève 9,5€ par élève 33,5€ par élève
Elémentaire 31€ par élève 7€ par élève 38€ par élève
RASED 400€ par antenne 250€ par antenne 650€ par antenne
ULIS 300€ par classe 200€ par classe 500€ par classe
UPE2A 250€ par classe 150€ par classe 400€ par classe
De manière complémentaire aux crédits adjudicataires alloués aux écoles, chaque établissement dispose également chaque année scolaire de :
- transports scolaires en cars, à raison d’un trajet pour deux classes ; - ramettes de papier, avec des ratios par élève ainsi que pour chaque direction d’école ; - copieurs (un ou plusieurs selon la taille de l’école) dont l’achat des toners est assuré par la collectivité ;
- tests psychométriques régulièrement renouvelés pour l’usage des enseignants RASED.
Ces crédits sont votés dans le cadre du budget primitif de la Ville de Vénissieux.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L212-4 et L212-5 ;
Considérant que la commune à la charge des écoles dont elle assure le fonctionnement ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Attribuer à l’ensemble des écoles publiques pour chaque année civile, les crédits adjudicataires ainsi que les subventions nommées « crédits libres » tels que précisés ci-dessus, en fonction du nombre d’élèves effectivement constatés à chaque rentrée scolaire.
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à signer, à compter de l’année scolaire 2023/2024, les conventions annuelles à soumettre aux associations représentatives de chaque école maternelle et élémentaire, en incluant les Réseaux d’Aide Spécialisées (RASED), les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) et les Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants (UPE2A), précisant les montants alloués au titre des crédits libres, au regard du nombre d’antennes pour les RASED et du nombre de classes ULIS et UPE2A.
- Dire que le montant des subventions à mandater au profit des associations représentatives sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice, au chapitre 65 à l’article 65748 : subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé, aux rubriques 211, 212, 213.
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
- Dire que le montant des crédits adjudicataires sera imputé au budget de l’exercice, au chapitre 011 : charges à caractère général, aux articles : 60632 rubrique 282, 6065 rubrique 288, 6067 rubriques 211, 212, 213.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 4