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Séance - 32 d1365437029479
Séance - 96 d1713194006609
Séance - DEL26 06 15 36
Séance - 8 d1307627910801
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 8 d1307627910801)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2010
N° 25 Objet de la délibération : Information - Compte rendu au Conseil Municipal des actes de gestion accomplis par Madame le Maire, en vertu de la délibération du 26 octobre 2009, complétée par celle du 17 mai 2010, lui donnant délégation..
Date de la convocation : 07/12/2010
Compte rendu affiché le : 15/12/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 39
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Excusé(e)s : M. Thierry VIGNAUD, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 13/12/10
Information - Compte rendu au
Conseil Municipal des actes de
gestion accomplis par Madame le
Maire, en vertu de la délibération du 26
octobre 2009, complétée par celle du
17 mai 2010, lui donnant délégation.
N° 25
Secrétariat Général
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération du 26 octobre 2009 complétée par celle du 17 mai 2010, me donnant délégation.
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises dans ce cadre.
Suite à la simplification des procédures et :
- à la circulaire préfectorale n° 04-24 du 29 avril 2004 portant sur les marchés d’un montant inférieur à 230.000,00 € HT ;
- à l’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité ;
certains de ces actes de gestion municipale ne sont plus soumis au contrôle de légalité.
Actes de gestion accomplis par Mme le Maire
en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° 8 en date du 26 octobre 2009 complétée par la délibération du Conseil Municipal n°14 en date du 17 mai 2010 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 3
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
29 juin 2010 : Convention de mise à disposition de la ville,
à titre gratuit, d’un local technique situé sur l’ensemble
immobilier « La Cour du Cerisier » - bâtiment H – 7, rue
du Cerisier, afin d’y installer des armoires électriques de
commande des éclairages extérieurs et publics à compter
du 1er octobre 2009, pour une durée d’un an renouvelable
par tacite reconduction.
Non soumis au contrôle de légalité.
Syndicat des Copropriétaires
« La Cour du Cerisier »
représenté par son Syndic
RHONE SAONE HABITAT
26 bis, rue Camille Roy
69362 LYON Cedex 07
-----
ERDF
Unité Réseau Electricité Sillon Rhodanien
288, rue Duguesclin – BP 3104
69211 LYON Cedex 03
26 juillet 2010 : Convention de formation n° C110-041
concernant l’organisation de 2 sessions de formation de
16 agents chacune, intitulées « Méthodologie du projet »
du 21 septembre du 07 octobre 2010, et « Etude de cas »
du 28 septembre au 16 novembre 2010, soit 70 heures
au total.
Montant :
9.500 € TTC.
Non soumis au contrôle de légalité.
CITE CLUB
153, avenue Jean Lolive
93965 PANTIN Cedex
03 août 2010 : Convention de formation professionnelle
pour la participation de 4 agents au stage intitulé « Stage
de conduite et manipulation des grues auxiliaires de
chargement sur véhicules », les 16 et 17 novembre 2010.
Montant :
1.463,90 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ECN
Ecole de Conduite de Nacelles
Département Nacelles Services
20, avenue de l’Industrie – BP 393
69969 CORBAS Cedex Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 4
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
30 juillet 2010 : Etat des frais et honoraires n°
2010-474 arrêtés du 1er février 2010 au 30 juillet 2010,
correspondant aux frais de procédure de l’instance n°
0906159-1 introduite devant le Tribunal administratif de
Lyon par la société d’assurance du Lycée Marcel Sembat,
suite aux dommages constatés sur deux œuvres d’art
après leur transport effectué par les services municipaux
le 10 novembre 2005.
Montant :
1.569,75 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
04 août 2010 : Etat des frais et honoraires n° 2010-1079
correspondant à une consultation sur l’extension du
supermarché Netto situé 74, boulevard Irène Joliot-Curie.
Montant :
1.435,20 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
LEGA-CITE
Cabinet d’Avocats
13, rue des Emeraudes
69006 LYON
12 août 2010 : Convention de formation pour la
participation d’un agent au stage intitulé « Remise à
niveau SSIAP 1 », d’une durée de 21 heures, du 25 au
27 août 2010.
Montant :
310,96 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
INGELYS
63, avenue André Roussin
BP 114
13301 MARSEILLE Cedex 15
13 août 2010 : Convention pour la participation d’un
agent au stage intitulé «Module complémentaire SSIAP
(Service sécurité incendie et assistance aux
personnes) », d’une durée de 15 heures 30, du 11 au 13
octobre 2010.
Montant :
609,96 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
CFPS
Conseil Formation Prévention Sécurité
35, avenue Général de Gaulle
69300 CALUIRE Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 5
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
16 août 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
aux frais de procédure suite à l’instance n° 0804686-1
présentée devant le Tribunal administratif de Lyon
demandant l’annulation du permis de construire délivré à
la Société SOGERIM pour la construction d’un immeuble
de 45 logements 43 – 45, rue Carnot et au désistement
des requérants.
Montant :
922.70 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
24 août 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
à une consultation relative à la procédure de péril
imminent de la résidence Louis Aulagne.
Montant :
4.001,82 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
27 août 2010 : Convention pour la participation d’un agent
à la formation au permis de conduire pour la catégorie de
véhicule « C », du 25 octobre au 12 novembre 2010.
Montant :
1.980 € nets de taxe.
Non soumis au contrôle de légalité.
CER Villeurbannais
30, rue Edmond Rostand
69800 SAINT PRIEST
10 août 2010 : Convention de formation pour la
participation d’un agent au stage intitulé « Le bon usage
du protocole », le 2 septembre 2010.
Montant :
505,75 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
Les Formations d’Experts
Groupe Territorial
58, cours Becquart-Castelbon
BP 215
38506 VOIRON Cedex Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 6
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
10 septembre 2010 : Etat des frais et honoraires
correspondant à une consultation relative à la procédure
de péril imminent de la résidence Louis Aulagne.
Montant :
1.614.60 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
07 septembre 2010 : Convention pour la participation
d’un agent à la formation au permis de conduire pour la
catégorie de véhicule « C », d’une durée de 40 heures,
du 25 octobre au 12 novembre 2010.
Montant :
1.980,00 € nets de taxe.
Non soumis au contrôle de légalité.
CER Villeurbannais
30, rue Edmond Rostand
69800 SAINT PRIEST
27 août 2010 : Convention de formation pour la
participation d’un agent au stage intitulé « Encadrer, gérer
et motiver une équipe en bibliothèque », du 21 au 23
septembre 2010.
Montant :
525 € nets.
Non soumis au contrôle de légalité.
ENSSIB
(Ecole Nationale Supérieure des Sciences
de l’Information et des Bibliothèques)
17 – 21, boulevard du 11 Novembre 1918
69623 VILLEURBANNE Cedex
03 septembre 2010 : Convention simplifiée de formation
professionnelle continue pour la participation d’un agent
au stage intitulé « Approche des technologies du
bâtiment », d’une durée de 14 heures, les 9 et 10
novembre 2010.
Montant :
1.339,52 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
EFE CURSUS
35, rue du Louvre
750002 PARIS Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 7
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
09 septembre 2010 : Convention annuelle de formation
professionnelle continue pour la participation de neuf
agents au stage intitulé « Management et sécurité
alimentaire », le 22 septembre 2010.
Montant :
1.459,12 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
AFHOR
69, rue Barrault
75013 PARIS
16 septembre 2010 : Etat des frais et honoraires arrêté
du 8 juillet 2008 au 16 septembre 2010 correspondant
aux frais de procédure suite à l’instance n° 0807941-7
introduite devant le Tribunal administratif de Lyon par un
agent.
Montant :
2.352,55 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
31 mai 2010 : Convention pour la participation de neuf
agents au stage intitulé « Entretien des locaux et du
matériel en restauration collective », le 16 juin 2010.
Montant :
630 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
CNFPT
(Centre National de la Fonction
Publique Territoriale)
18, rue Edmond Locard
69322 LYON Cedex 05
06 septembre 2010 : Contrat de partenariat concernant
la projection du film « Psychose » le 06 octobre 2010, au
cinéma Gérard Philipe, dans le cadre de la 2ème édition
du Festival Lumière organisée du 04 au 10 octobre 2010.
Non soumis au contrôle de légalité.
Institut Lumière
25, rue du Premier Film
69008 LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 8
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
12 août 2010 : Convention de formation pour la
participation d’un agent au stage intitulé « Remise à
niveau SSIAP 1 », d’une durée de 21 heures, du 25 au
27 août 2010.
Montant :
310,96 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
INGELYS
63, avenue André Roussin
13016 MARSEILLE
15 septembre 2010 : Convention pour la participation de
huit agents au stage intitulé « Techniques de bases de
nettoyage », les 24 novembre, 1er et 08 décembre 2010.
Montant :
2.834.52 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
INHNI
Parc Club du Moulin à Vent
33, avenue Docteur Georges Lévy
69393 LYON Cedex
17 septembre 2010 : Convention bilatérale de formation
professionnelle pour la participation d’un agent au stage
intitulé « Cycle accessibilité du cadre bâti – Module 1 : les
fondamentaux, la réglementation », les 04 et 05 octobre
2010.
Montant :
1.191,22 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Ponts Formation Edition
15, rue de la Fontaine au Roi
75127 PARIS Cedex 11
17 septembre 2010 : Convention bilatérale de formation
professionnelle pour la participation d’un agent au
stage intitulé « Cycle accessibilité du cadre bâti –
Module 2 : réalisation concrète de diagnostics – Atelier
d’application », le 24 et 25 novembre 2010.
Montant :
1.191,22 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Ponts Formation Edition
15, rue de la Fontaine au Roi
75127 PARIS Cedex 11 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 9
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
22 septembre 2010 : Convention de formation pour la
participation d’un agent au stage de perfectionnement
intitulé « La couleur et ses accords en art floral », les 27
et 28 septembre 2010.
Montant :
398 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Maison Familiale Rurale de Chaumont
Antenne du CFA Régional des MFR
Chaumont
38780 EYZIN PINET
23 juillet 2010 : Convention n° 09-010-051 pour la
participation de 10 agents à la formation continue
« premiers secours » le 13 septembre 2010.
Montant :
456,85 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Association « A l’eau MNS »
60, rue Christian Lacouture
69500 BRON
24 septembre 2010 : Etat des frais et honoraires
correspondant aux frais de procédure suite à la requête
présentée devant le Tribunal administratif de Lyon contre
le permis de construire accordé à la SCIC Habitat
Rhône-Alpes pour la construction d’un immeuble de 51
logements 21 – 23, boulevard Laurent Gerin.
Montant :
358,80 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
21 septembre 2010 : Convention de formation
professionnelle continue pour la participation d’un agent
aux « Premières rencontres nationales des politiques
communales en direction des seniors et du grand âge »,
le 29 octobre 2010.
Montant :
50 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
OAREIL
Service Formation
3, rue Lafayette
33000 BORDEAUX Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 10
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
24 septembre 2010 : Convention de formation n°
10.05.004 pour la participation de 7 agents au stage
intitulé « Développement de l’écriture, du calcul, de la
lecture et de l’indépendance dans la communication »,
d’une durée de 30 heures, de septembre à décembre
2010.
Montant :
2.500 € nets de toutes taxes.
Non soumis au contrôle de légalité.
EVA FONTAINE FORMATION CONSEIL
3, allée des Bruyères
Domaine de Bois Dieu
69380 LISSIEU
29 septembre 2010 : Convention de formation
professionnelle continue pour la participation de 8 agents
au stage intitulé « Certificat d’aptitude de cariste », d’une
durée de 21 heures, du 28 au 30 septembre 2010.
Montant :
2.037,98 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
CAMIRA
Formation Conseil Sécurité
20, rue de Grignon
38530 PONTCHARRA
06 octobre 2010 : Convention de formation pour la
participation d’un agent au stage intitulé « Gestion des
structures de petite enfance – Formation Internet » le 10
septembre 2010.
Montant :
203,32 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
AIGA S.A.S.
Carré Saint-Pierre
5, rue Gorge de Loup
*69009 LYON
07 octobre 2010 : Contrat relatif à l’accueil, en tant que
ville-étape, du 3ème Forum international des Caravanes
Francophones le 23 octobre 2010, au Cinéma Gérard
Philipe.
Montant :
801,32 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Association
La Caravane des Dix Mots
115, avenue Lacassagne
69003 LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 11
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
11 octobre 2010 : Convention simplifiée de formation
professionnelle continue pour la participation d’un agent
au stage intitulé « Perfectionnement du responsable
qualité », les 18 et 19 novembre 2010.
Montant :
1.471,08 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
AFNOR Compétences
11, rue Francis de Pressensé
93571 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex
15 septembre 2010 : Convention relative au dispositif
prévisionnel de secours pour la manifestation intitulée
« Grand Prix Cycliste de la Ville de Vénissieux », le 19
septembre 2010.
Montant :
250 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Fédération Française de Sauvetage
et de Secourisme
Comité départemental du Rhône
19, rue Garibaldi
69800 SAINT PRIEST
21 septembre 2010 : Convention de participation relative
à l’accueil d’un jeune dans le cadre d’un contrat
d’apprentissage pour la préparation du diplôme BTS CIG
option études et réalisation de produits graphiques, d’une
durée de 675 heures la 1ère année et de 675 heures la
2ème année.
Montant :
3.236 € par année de formation.
Non soumis au contrôle de légalité.
SEPR
46, rue Professeur Rochaix
69424 LYON Cedex 03
18 août 2010 : Avenant à la convention du 11 décembre
2006 pour la mise à disposition d’un ensemble de
quarante jardins familiaux auprès de l’association, portant
revalorisation de 2 % par an du loyer annuel de 2.000 €
versé à la Ville.
Non soumis au contrôle de légalité.
Association des Jardins Familiaux
de Vénissieux
8, boulevard Laurent Gerin
69200 VENISSIEUX Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 12
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
25 octobre 2010 : Etat des frais et honoraires arrêtés du
18 septembre 2008 au 25 octobre 2010, correspondant
aux frais de procédure de l’instance n° 0804619 (fond)
présentée devant le Tribunal Administratif de Lyon par un
agent.
Montant :
817,87 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON CEDEX 06
25 octobre 2010 : Etat des frais et honoraires arrêtés du
10 avril 2009 au 25 octobre 2010, correspondant aux frais
de procédure suite à l’instance n° 0805949-87 présentée
devant le Tribunal Administratif de Lyon par un agent.
Montant :
2.351,02 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON CEDEX 06 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 13
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
28 octobre 2010 : Etat des frais et honoraires
arrêtés du 17 novembre 2009 au 28 octobre 2010,
correspondant aux frais de procédure suite aux instances
n° 0903642-7 et n° 1004872-7 introduites devant le
Tribunal Administratif de Lyon par un agent.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON CEDEX 06
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 22/11/10,
Prend acte
- Donner acte à Madame le Maire de son compte rendu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN