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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2406C083 Acquisition ZA Nauton
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2406C083 Acquisition ZA Nauton)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
ME
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240625-2406C083 D DE-DE
7
usé
TF7
Gé
2
Communauté de Commynet
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 25 juin à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 18 juin 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 35
Votants 39
Dont pour : 38 Dont contre : Dont Abstention : 1
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANE S. X
ARX Mme PETER P. X X PAREEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. ROQUEFORT Mme TASTET M.I. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. SOURBES C. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SARBAZAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LEVASSEUR à M. HUBERT, Mme ZENON à Mme DUCOS, Mme PETER à Mme APPOLINAIRE. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240625-2406C083 D DE-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Monsieur le Président indique au conseil que des discussions ont été menées en vue d’acquérir une parcelle jouxtant
la ZA de Nauton à Arue.
Un accord a été trouvé avec les propriétaires, l’indivision BAZOIN, pour une vente des 3 724m? au prix de 5€ / m2.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- d’accepter la proposition de l’indivision BAZOIN
- de donner son accord à l’acquisition de la parcelle C 1440 située sur la commune d’Arue, d’une superficie de 3
T24m?, au prix de 5€ / m°2.
- d’autoriser M. le Président à signer tout document relatif à cette acquisition.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, PAS
AT 1 Pace A Comrunslr CO! uns
La secrétaire de séance,
Catherine FRECHOU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)