Arrêté - DP 2023 229 AVENANT 1 piste MRCV42

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Arrêté - DP 2023 229 AVENANT 1 piste MRCV42 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 229 AVENANT 1 piste MRCV42)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Sport, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-229

Construction, aménagement. entretien et gestion

d'équipements culturels et Sportifs d'intérêt

communautaire

Travaux de réfection de la piste du mini Racing

club Villerest 42 sur la commune de Villerest

Avenant n°1

Marché attribué à la société

SAS THINON ET FILS

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture 1°2 JUIL. 2073

Publié

Le 3 juillet 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

VU l'article R2194-8 du code de la commande publique

relatif aux modifications de faible montant dans les

marchés publics ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

Roannais Agglomération et notamment la compétence

« Construction, aménagement, entretien et gestion

d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président

délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les

avenants aux marchés de travaux, fournitures et

services et les accords-cadres, quels que soient le

montant, l’objet, la nature ou le mode de passation du

marché initial ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à

Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la

délégation de pouvoir précitée ;

Considérant que par décision du Président en date du

10 mai 2023, un marché public a été conclu en vue de

réaliser des travaux de réfection de la piste du Mini

Racing Club de Villerest, avec la société SAS THINON

ET FILS pour un montant à prix unitaires de

53 963,50 € HT ;

Considérant que suite aux travaux de préparation de la

plate-forme, il est apparu nécessaire de procéder à

des travaux supplémentaires à ceux prévus

initialement dans le marché ;

Considérant que ces travaux supplémentaires

entrainent une augmentation du coût des travaux de

53 963,50 € HT à 61 303,50 € HT ;

Considérant que cette modification doit être intégrée

au marché par voie d’avenant ;

DECIDE

- D'approuver l'avenant n°1 au marché de travaux de réfection de la piste du mini Racing club Villerest 42 sur la commune de Villerest, passé avec la société SAS THINON ET FILS :

- De préciser que la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires entraine un surcoût de 7 340,00 € HT, soit une augmentation de 13,60 % du montant initial du marché qui est porté à 61 303,50 € HT.

Par délégation du Conseil communautaire,

pour le Président et par subdélégation,

Jacques TRONCY

Vice-Président délégué aux Finances et aux Achats

publics