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Arrêté - DP 2023 391 NUM bail derog avenant 1 EPR SECURITE
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 391 NUM bail derog avenant 1 EPR SECURITE)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-391
Numérique
Numériparc
27 rue Lucien Langénieux
Commune de Roanne
Avenant n°1
au bail dèrogatoire au bail commercial
avec la société EPR SECURITE
2 Ë DEC. 2073 Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 3 © DEC. 202]
Le 19 décembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération et notamment la compétence obligatoire
« Développement économique » et la compétence facultative
« Numérique » ;
Vu ta délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour décider, en qualité de bailleur, ou accepter, en
qualité de preneur, de conclure, de réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition du domaine public ou du domaine privé, de
répartition de charges et les avenants correspondants pour une
durée inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la durée pour
les baux du Numériparc ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Eric
PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir
précitée ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
14 décembre 2023 relative au catalogue des tarifs 2024 ;
Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire du
Numériparc situé 27 rue Langénieux à Roanne, dont certains
espaces de ce bâtiment et notamment des bureaux sont loués à
des entreprises ;
Considérant que la société EPR SECURITE, qui occupe le
bureau n° GP 6-3 au Numériparc, aux termes d'un bail
dérogatoire au bail commercial courant jusqu’au 14 juin 2026, a
sollicité Roannais Agglomération, afin de réduire le nombre de
packs mobiliers mis à sa disposition ;
Considérant qu'un avenant au bail dérogatoire au bail
Publiè = Ê REC, 2023 commercial est nécessaire pour formaliser la réduction du F nombre de packs mobiliers mis à disposition de la société EPR SECURITE ;
DECIDE
- D'approuver l'avenant n°1 au bail dérogatoire au bail commercial avec la société EPR SECURITE ayant son siège social 594 Rue de Chantalouette 42120 Parigny ;
- De préciser que l'avenant n°1 concerne le bail dérogatoire au bail commercial accordant l'occupation du bureau n° GP 6-3 situé au 1i# étage de l’extension du Bâtiment B du Numériparc, 27 rue Lucien Langénieux à Roanne ;
- De dire que l'avenant n°1 au bail dérogatoire au bail commercial a pour objet de réduire le nombre de packs mobiliers mis à disposition de la société EPR SECURITE ;
-__ D'indiquer que l'avenant n°1 au bail dérogatoire au bail commercial prendra effet le 1% janvier 2024 et pour une durée limitée à celle du bail dérogatoire au bail commercial, soit jusqu’ au 14 juin 2026 inclus.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie