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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+d'octroi+autorisation+de+barrer+une+rue+communale+ +Chemin+de+Notre+Dame)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
2023/07A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
op
SUIEW
O = 7 : >
ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE AUTORISATION DE BARRER UNE RUE COMMUNALE
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la demande en date du 28 février 2023,
Par laquelle l’entreprise CAZAL, domiciliée à Salles sur l’Hers (Aude), sollicite l’autorisation d’interdire la circulation du 10 mars 2023 au 07 avril 2023 sur la VC, notre dame pour effectuer des travaux de réfection de voirie pour le compte de la communauté de communes Piège - Lauragais-Malepère,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-
2,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise CAZAL, domiciliée à Salles sur l’Hers (Aude), est autorisée à barrer la VCS, notre dame pour réaliser des travaux de réfection de voirie du 10 mars 2023 au 07 avril 2023 de 8h à 12h et de 13h à 17h pour le compte de la communauté de communes Piège - Lauragais-Malepère.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits pendant toute la durée des travaux sauf aux riverains et aux services de secours.
ARTICLE 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dès la fin du délai, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé sera transmise : - au centre de secours de Bram
Fait à Carlipa, le 06 mars 2023
Le Maire
Serge SERRANO