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Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+municipal+octroi+autorisation+voirie+ +Rue+du+Poste)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2020/17A
S
D, , a RÉPUBLIQUE FRANCAISE
e COMMUNE DE CARLIPA
CARLIPA ARRÊTÉ MUNICIPAL
D’OCTROI D’UNE AUTORISATION DE VOIRIE
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la requête déposée en mairie le 4 décembre 2020 par laquelle la SARL TOFFOLI, domiciliée 11240 Belvèze du Razes, sollicite l’autorisation de règlementer la circulation des véhicules : - Rue de la poste (plan joint)
du 4 au 8 janvier 2021 inclus. en raison de travaux de terrassement pour raccordement électrique, pour le
compte d’'ENEDIS.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
Article 1 : La SARL TOFFOLI, domiciliée 11240 Belvèze du Razes, est autorisée à règlementer la circulation
des véhicules :
- Rue de la poste (plan joint)
en raison de travaux de terrassement pour raccordement électrique, pour le compte d’'ENEDIS.
Ces travaux se réaliseront du 4 au 8 janvier 2021 inclus.
La circulation des véhicules est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : Circulation demi-chaussée avec interdiction de stationner.
Mise en place de panneaux de signalisation
Article 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le bénéficiaire est tenu de réaliser la surveillance et l’entretien des installations et d’assumer la responsabilité des accidents qui pourraient résulter de cette réglementation. Cette clause ne constitue pas dérogation ni novation en ce qui concerne la responsabilité civile qui incombe au maître d’ouvrage.
Article 5 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 7 décembre 2020
Le Maire,
Serge SERRANO