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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Municipal+d'octroi+autorisation+de+voirie+ +Chemin+des+Castelles)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
S 2022/05A
4,
a RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Le)
COMMUNE DE CARLIPA
CARLIPA
ARRÊTÉ MUNICIPAL
D’OCTROI D’UNE AUTORISATION DE VOIRIE
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la requête déposée en mairie le 29 mars 2022 par laquelle la société SOTRANASA, domiciliée 66000 Perpignan, sollicite l’autorisation de réglementer la circulation : - chemin des Castelles
du 11 avril 2022 au 30 avril 2022 inclus en raison du remplacement d’un poteau téléphonique, pour le compte de Orange.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
Article 1 : La société SOTRANASA, domiciliée 66000 Perpignan, est autorisée à réglementer la circulation :
- chemin des Castelles
du 11 avril 2022 au 30 avril 2022 inclus en raison du remplacement d’un poteau téléphonique, pour le
compte de Orange.
La circulation sera alternée manuellement. La vitesse sera limitée à 50 km/h (30 km/h en agglomération). Le stationnement des véhicules sera interdit pendant toute la durée des travaux. Mise en place de panneaux de signalisation.
Article 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le bénéficiaire est tenu de réaliser la surveillance et l’entretien des installations et d’assumer la responsabilité des accidents qui pourraient résulter de cette réglementation. Cette clause ne constitue pas dérogation ni novation en ce qui concerne la responsabilité civile qui incombe au maître d’ouvrage.
Article 5 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous
dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.