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Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+municipal+octroi+autorisation+de+voirie+ +Rue+du+Poste)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
2021/1A
=
®, , 2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
e COMMUNE DE CARLIPA
CARLIPA ARRÊTÉ MUNICIPAL
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
D’OCTROI D’UNE AUTORISATION DE VOIRIE
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la requête déposée en mairie le 22 janvier 2021 par laquelle la SARL TOFFOLI, domiciliée 11240 Belvèze du Razès, sollicite l’autorisation de barrer la rue de la poste (plan joint)
du 8 au 12 février 2021 inclus en raison de la création d’une ligne BT souterraine pour extension électrique (propriété de M. et Mme François RUIZ), pour le compte du SYADEN.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
Article 1 : La SARL TOFFOLI, domiciliée 11240 Belvèze du Razès, est autorisée à barrer la rue de la poste
(plan joint)
en raison de la création d’une ligne BT souterraine pour extension électrique (propriété de M. et Mme François
RUIZ), pour le compte du SYADEN.
Ces travaux se réaliseront du 8 au 12 février 2021 inclus.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits pendant toute la durée des travaux. Mise en place de panneaux de signalisation.
Article 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation
en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le bénéficiaire est tenu de réaliser la surveillance et l’entretien des installations et d’assumer la responsabilité des accidents qui pourraient résulter de cette réglementation. Cette clause ne constitue pas dérogation ni novation en ce qui concerne la responsabilité civile qui incombe au maître d’ouvrage.
Article 5 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 25 janviet 2021
Le Maire,
Serge SERRANO