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Procès Verbal - PV DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV OCTOBRE 2023 date de mise en ligne
Procès Verbal - PV OCTOBRE 2023 date de mise en ligne
Procès Verbal - PV OCTOBRE 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2025
Le
six
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire. Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian
(arrivé
à
19h40),
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
: M.
VIOUT
Rémy
(pouvoir
à Mme
JACQUIER
Christine),
M.
VACHERAND
Jean-Pierre
et M.
RIMET
Frédéric.
Secrétaire
de
séance
nommée
: Mme
PRUD'HOMME
Céline
Date
de
convocation
: 1”
octobre
2025
KKKKKKKKKRXKXXE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
22
septembre
2025,
Affaires
Générales
:
-
Congrès
des
Maires,
mandats
spéciaux,
-
Frelon
asiatique,
destruction
des
nids
sur
le domaine
privé,
-
Convention
d'Occupation
du
Domaine
Public,
rue
de
la Plage,
Avenant
n°1,
-
Modification
du
règlement
du
columbarium,
Affaires
Financières
:
-
Rénovation
énergétique
de
l’Espace
du
Lac,
marché
de
travaux
: attribution,
e
Ressources
Humaines :
- _
Instauration
d’un
forfait
mobilités
durables,
Questions
diverses.
KRKKKKKKRERRREARKXE
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
- _ Dénomination
de
rues,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
22
SEPTEMBRE
2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025
est
approuvé
avec
16
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
BONDAZ
Christine).
Mme
JACQUIER
Jennifer
souhaite
formuler
une
observation
concernant
le
procès-verbal
du
22
septembre.
Le
procès-verbal
mentionne
bien
le débat
sur
le point
financier,
avec
sa
question
et la réponse
de
Mme
le Maire,
mais
concernant
le
premier
point
—
l'approbation
du
procès-verbal
du
8
septembre
—
il
est
seulement
indiqué
qu’il
a été
approuvé
à l’unanimité.
Or,
il y a bien
eu
un
débat
à ce
moment-là
sur
le
fait
que,
lors
du
conseil
du
8
septembre,
le
procès-verbal
du
28
juillet
avait
été
approuvé
sous
réserve
de
remarques
qui
n'avaient
finalement
pas
été
prises
en
compte.
Mme
JACQUIER Jennifer
considère
que
ce
débat
aurait
dû
être
retranscrit
dans
le procès-verbal
du
22
septembre
pour
en
assurer
la fidélité.
AFFAIRES
GENERALES.
DELIBERATION
N°
076/2025
DENOMINATION
DE
RUES.
Mme
le Maire
rappelle
le travail
engagé
en
collaboration
avec
les services
de
la Poste
dans
le cadre
de
la loi 3DS,
qui
oblige
les collectivités
à identifier
et numéroter
les voiries,
aussi bien
publiques
que
privées.
Il présente
au
Conseil
Municipal
la nouvelle
voie
(matérialisée
en
rouge)
à nommer
:
Impasse
des
Bouvreuils
Le
modèle
et
dimensions
des
plaques
portant
indication
d’un
numéro
d'immeubles,
des
noms
des
voies,
places
et carrefours
livrés
à la circulation
sont
fixés
par
arrêté
municipal.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _ APPROUVE
la dénomination
susmentionnée,
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
077/2025
CONGRES
DES
MAIRES,
MANDATS
SPECIAUX.
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à Paris,
Porte
de
Versailles
du
18
au
20
novembre
2025.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de l'aspect purement
statutaire,
de participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d’entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l'Etat vis
à vis
des
communes.
La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent. Vu
les
articles
L2123-18
et
R
2123-22-1
du
CGCT ;
Vu
le décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
; et
notamment
à
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
MANDATE
Mme
le
Maire,
M.
GALLAY
Joël
et
Mme
RUCHE
Sandrine
à
effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France,
-
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles effectuées
(circulaire
du
15/04/1992).
Il est précisé
que
Les
frais
de
séjour
sont
remboursés
forfaitairement
:
e
140
€
pour
les
frais
d'hébergement
(incluant
le
petit-déjeuner)
sur
la
commune
de
Paris
(120
€
pour
les
villes
dont
la
population
légale
est
égale
ou
supérieure
à
200
000
habitants
et pour
les communes
de
la métropole
du
Grand
Paris
; 90
€ pour
les autres
communes),
e
20€
pour
les repas.
DELIBERATION
N°
078/2025
FRELON
ASIATIQUE,
DESTRUCTION
DE
NIDS
SUR
LE
DOMAINE
PRIVE.
Arrivée
de
M.
BOURDIN
Florian.
Mme
le
Maire
expose
que
le
frelon
asiatique
est
une
espèce
classée
danger
sanitaire
de
2°"
catégorie
pour
l’abeille
domestique
et
figure
sur
la
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
pour
l'Union
Européenne.
Il a été
mis
en
place
une
plateforme
GDSA74
qui
a pour
vocation
de
gérer
les
signalements
de
frelons
asiatiques
jusqu’à
la destruction
des
nids.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
s’avère
efficace
pour
limiter
l’infestation.
Il expose
que
4 nids
ont
été
repérés
sur
la Commune.
Afin
d'inciter
les
particuliers
à
procéder
à
la
destruction
des
nids
et
ainsi
participer
à
la
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique,
de
protéger
la santé
des
habitants
et concourir
au
maintien
de
la
biodiversité,
il
propose
de
prendre
en
charge
50%
du
montant
de
la
prestation
de
destruction
des
nids
actifs
de
frelons
asiatiques.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
le prix
d’une
destruction.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
la
hauteur
du nid a une
incidence
sur le prix et qu’il s’agit d’une fourchette
allant
de 80
€ à 350
€. Mme
JACQUIER
Jennifer demande
s’il y a une
obligation de détruire
un nid.
Mme
le Maire
précise
que
pour
le moment,
il n’y
a
pas
d’obligation
légale
et que
la Commune
ne
peut
pas
se substituer
aux
propriétaires.
Il est précisé,
sur
demande
de Mme
JACQUIER
Jennifer
qu'un
article
dans
l’Anthy
Mag
paraitra.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
l’an
dernier,
le
GDSA74
prenait
en
charge
l'intégralité
des
factures
d'intervention
pour
la
destruction
des
nids.
Cependant,
le
GDSA74
ne
dispose
plus
de
fonds
nécessaire
maintenant. Mme
RUCHE
Sandrine
demande
s’il ne
serait
pas
possible
de
verser
une
subvention
au
GDSA74
plutôt
que
de
verser
aux
propriétaires.
Mme
le
Maire
expose
que
le fait
de
verser
directement
aux
propriétaires
permet
à la Commune
d’avoir
une
gestion
en direct.
M.
VESIN
Jean-Paul
ajoute
que
des
pièges
vont
être
installés
par
la
Commune
sur des
terrains
communaux.
Une
réunion
d’information
aura
lieu
le 4 décembre
prochain
à 20h,
à la Maison
des
Hutins
dont
l'objectif
est de mettre
en place
un
réseau
de piégeage
sur les propriétés
privées.
M.
BOURDIN
Florian
demande
le
nombre
de
nids
détruits
l’an
dernier.
M.
VESIN
Jean-Paul
informe
qu'une
dizaine
de
nids
ont
été détruits.
Compte
tenu
du
nombre,
M.
BOURDIN
Florian
demande
s’il ne
serait pas
possible
de prendre
en charge
les factures
à
100%.
Mme
le Maire
expose
que
le choix
n’est pas figé
mais
que
cela
reste
une
mesure
incitative
et
participative.
Mme
BONDAZ
Christine
demande
si les nids reviennent
au
même
endroit.
M.
VESIN
Jean-Paul
explique
que
c’est rarement
le cas. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- _
DECIDE
de
prendre
en
charge
50%
du
montant
de
la prestation
de
destruction
des
nids
actifs
de
frelons
asiatiques
chez
les particuliers
sur
le territoire
communal.
-
DIT
que
cette
prise
en
charge
sera
mise
en
œuvre
à réception :
e
Du
signalement
avant
toute
intervention
de
présence
d’un
nid
de
frelons
au
secrétariat
de
la Mairie,
e
De
la
facture
avec
justification
d’acquittement
de
destruction
dûment
exécutée
par
un
professionnel
qualifié,
e
D'un
justificatif de
domicile,
e
D'un
relevé
d'identité
bancaire,
-
PRECISE
que
la
prise
en
charge
entrera
en
vigueur
dès
son
adoption
par
le
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
N°
079/2025
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
RUE
DE
LA
PLAGE,
AVENANT
N°1.
Mme
le Maire
expose
qu’une
convention
avait
été
signé
avec
la SAS
Christophe
BRASIER
afin
de
régulariser
l'occupation
de
33
m2?
de
la véranda
du
restaurant
sur
le
domaine
public.
Cette
construction
avait
été
régularisée
en
2008.
La
convention
était
accordée
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
SAS
Christophe
BRASIER
envisage
de
faire
des
travaux
dans
son
restaurant,
rendus
nécessaires
par
l'exploitation
de
son
activité.
Par
conséquent,
la réalisation
de
ces
investissements
supplémentaires
nécessite
une
augmentation
de
la
durée
de
la
concession
pour
amortir
ces
nouvelles
dépenses.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
qui
est à
l'initiative
de
cette
demande.
M.
GALLAY
Joël précise
que
c'est la SAS
Christophe
BRASIER
qui
ne souhaite
pas
engager de frais aux
risques
de voir révoquer son
autorisation.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
la structure
sera
modifiée.
M.
GALLAY
Joël
expose
que
la véranda
sera
toujours
démontable
mais
sera
refaite
et embellie
sans
pour
autant
voir
augmenter
sa
surface.
Mme
JACQUIER
Jennifer demande
si la prise d'effet de l’avenant
est conditionnée
à la réalisation
des
travaux.
Mme
le Maire
expose
que
l'autorisation
a été
coordonnée
avec
le service
urbanisme
et précise
qu'en
cas
de
non-réalisation
des
travaux,
la
concession
précaire
et
révocable
reviendra
à
sa
durée
initiale
d’une
année,
renouvelable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
modifier
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
par
le
biais
d’un
avenant,
comme
suit
:
« Cette
concession
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
du
1”
janvier
2026.
Par
la
suite,
elle
sera
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction. Elle
pourra
être
révoquée
par
lettre
recommandée,
adressée
trois
mois
avant
le
1°
janvier
de
chaque
année,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
»
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
d’occupation
du
domaine
public.
DELIBERATION
N°
080/2025
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
COLUMBARIUM.
Mme
JACQUIER
Christine
expose
qu’il reste à ce jour
1 case
au
columbarium.
Un
nouveau
columbarium
a
été
commandé.
Elle
précise
qu'en
cas
d’agrandissement
du
cimetière,
il
serait
possible
d'installer
un
columbarium
le long du
mur.
Mme
JACQUIER
Christine
informe
que
l'agent,
nouvellement
en
charge
du
cimetière,
a
procédé
aux
renouvellements
des
concessions.
Il s'avère
que
la
Commune
pourra
reprendre
16
tombes
et
possiblement regrouper
les
tombes
des
prêtres
actuellement
répartis
dans
le cimetière.
Elle
précise
qu’il
reste
7
caveaux
libres. Mme
RUCHE
Sandrine
demande,
en
cas
de
manque
de
place,
comment
cela
se
passe
pour
les
urnes
cinéraires.
Mme
JACQUIER
Christine
expose
que
les Pompes
Funèbres
peuvent
les garder.
Le
24
octobre
1994,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
par
délibération
n°
62/1994,
un
règlement
pour
l’utilisation
du
columbarium
et du
jardin
des
souvenir.
L'article
3
du
règlement
stipule
: « pour
les
inscriptions,
le
concessionnaire
devra
se
conformer
aux
indications
données
par
M.
le Maire.
En
tout
état
de
cause,
ne
pourront
être
portés
que
les
nom,
prénoms,
dates
de
naissance
et de
décès
du
défunt.
Les
lettres
devront
être
du
même
style
et
caractère
que
celles
déjà
existantes.
Un
modèle
d'inscription
sera
donné
aux
familles
au
moment
de
la concession
de
l’alvéole
cinéraire.
Celui-ci
devra
être
strictement
respecté,
tant
en
ce qui
concerne
la disposition
que
la calligraphie.
La
gravure
devra
obligatoirement
être effectuée
en
lettre
dorées.
Toutes
autres
marques
distinctives
sont
interdites.
»
Considérant
qu’il
convient
d'améliorer
la
compréhension
de
ce
règlement
et
d’harmoniser
le
contenu
à l’ensemble
des
columbariums,
soit
les 3 anciens
et le nouveau
prochainement
installé,
il convient
de
modifier
l’article
3 du
règlement
comme
suit :
« Le
concessionnaire
doit
se
conformer
au
présent
règlement
en
matière
d'inscriptions
portées
sur
les
columbariums,
qu'il
s'agisse
des
trois
columbariums
avec
colonnes
(K1
au
K33)
ou
du
columbarium
sans
colonne
(K34
au
K45).
Sur
les
3
columbariums
avec
colonnes,
les
inscriptions
seront
portées
sur
cette
dernière.
Quant
au
columbarium
sans
colonne,
les gravures
devront
être
portées
sur
l’alvéole
cinéraire.
Ne
peuvent
être
portées
uniquement
les
mentions
suivantes
: nom,
prénoms,
date
de
naissance
et de
décès
du
défunt.
Les
lettres,
obligatoirement
dorées,
devront
être
du
même
style et caractère
que
celles
déjà
existantes.
Afin
de
s’en
assurer,
un
modèle
d’inscription
sera
donné
aux
familles
au
moment
de
la concession
de
l’alvéole
cinéraire.
Ce
dernier
devra
être strictement
respecté
tant
en
ce
qui
concerne
la disposition
que
la calligraphie.
En
plus
des
mentions
précitées,
le concessionnaire
a la
possibilité
d'ajouter
un
médaillon
ovale
et/ou
une
croix
dont
les
dimensions
respectives
ne
peuvent
excéder
12
cm
de
haut
et
9
cm
de
large. Toute
autre
marque
distinctive
est
interdite.
»
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la modification
du
règlement
telle
que
susmentionnée,
-
DIT
que
cette
modification
entrera
en
vigueur
dès
son
adoption
par
le Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
AFFAIRES
FINANCIERES.
DELIBERATION
N°
081/2025
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ESPACE
DU
LAC,
MARCHE
DE
TRAVAUX
:
ATTRIBUTION. Mme
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Espace
du
Lac,
une
consultation
a été
lancé
le
12
août
2025
sur
la
plateforme
MP74.
Les
prestations
font
l’objet
de
3
lots
:
-
Lot
n°1
: Menuiseries
extérieures
métalliques,
-__
Lot
n°2
: Plâtrerie
peinture-faux
plafond,
-__
Lot
n°3
: Ventilation-chauffage.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
19
septembre
2025. Mme
le Maire
expose
que :
2 entreprises
ont
présenté
une
offre
pour
le lot n°1,
2 entreprises
ont
présenté
une
offre
pour
le lot n°2,
Aucune
entreprise
n’a
présenté
d'offre
pour
le lot
n°3.
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
d’analyse
des
offres
et
la
proposition
d’attribution
qui
en
résulte
:
Lot
n°
1 : Menuiseries
extérieures
métalliques
: Entreprise
A2S
Alu
Pour
un
montant
de
252
361,00
€
HT
- tranche
ferme,
Pour
un
montant
de
30
030,00
€ HT
- tranche
optionnelle
(brise soleil fixe
— verrière),
Lot
n° 2
: Plâtrerie
peinture-faux
plafond
: Groupement
Forez
Decors/Alpes
Decors
- _
Pour
un
montant
de
60
691,00
€ HT
- tranche
ferme
-
Pour
un
montant
de
16
300,00
€ HT
- variante
(peinture
glycérophtalique
support
métallique
At
et éclairage
par suspensions
LED).
Mme
le
Maire
expose
que
le montant
des
offres
tranches
fermes
+
tranches
optionnelles
est
en
dessous
de
l’estimation.
Mme
le Maire
propose
de
se positionner
sur
l’affermissement
de
la
tranche
optionnelle
du
lot
n°1
ainsi
que
de
la variante
du
lot n°2.
Mme
RUCHE
Sandrine
est étonnée
du
fait d’affermir
la tranche
optionnelle,
cette disposition
devrait
être
indiquée
dans
les documents
du
marché.
Mme
BOLEFEYSOT
Isabelle
expose
que
la verrière
n’est
pas
très
utilisée.
M.
GALLAY
Joël
précise
que
c’est un
point
chaud
du
bâtiment.
Mme
le Maire
ajoute
qu’en
terme
d'investissement,
il serait
opportun
de
réaliser
les
travaux.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande
si le système
de
brise
soleil fixe
n'est
pas
plus fragile
qu'un
store classique
et demande
si une
garantie
est annoncée.
Mme
le Maire
expose
que
ce type de matériel
est censé
être adapté.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
si un
électricien fait partie
du groupement
Forez
Decors/Alpes
Decors.
Sur
demande
de
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
Mme
le Maire
précise
que
les
BSO
seront
électriques
et
non
manuels.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
le
calendrier
des
travaux
sera
décalé
du
fait
du
décalage
de
l'attribution
du
lot n°3.
Mme
le Maire
expose
que
le lot n°3
peut
être fait sans
incidence
sur
l'occupation
des
locaux.
Mme
le Maire
précise
que
les travaux
auront
lieu du
mois
d'octobre
2025
à fin mars
2026.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
demande
qui suivra
l'avancement
des
travaux.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
ce
sera
la maîtrise
d'œuvre
sur consigne
de
la Commune.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
demande
si l'installation
de
panneaux
solaires
est prévue.
Mme
le Maire
l’informe
que
ce n’est pas
possible.
M.
BOURDIN
Florian
demande
s’il est
possible
de
se
positionner
tout
de
suite
sur
l'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
et de
la variante.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21 ; Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
et suivants
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
d'attribuer
:
e
Je
lot
n°1:
Menuiseries
extérieures
métalliques
à
l’entreprise
A2S
Alu
pour
un
montant
de
252
361,00
€
HT
(tranche
ferme)
et
d’un
montant
de
30
030,00
€
HT
(tranche
optionnelle),
e
le
lot
n°2:
Plâtrerie
peinturefaux
plafond
au
Groupement
Forez
Decors/Alpes
Decors
pour
un
montant
total
de
60
691,00
€
HT
et
d’un
montant
de
16
300,00
€
HT
(variante),
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
pièces
des
marchés
correspondants
et
tout
document
nécessaire
à l’exécution
des
marchés. RESSOURCES
HUMAINES.
DELIBERATION
N°
082/2025
INSTAURATION
D’UN
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
son
article
L3261-1,
Vu
le
Décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail,
Vu
l’Arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
Décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la Fonction
Publique
d’Etat.
Considérant
que
le
« forfait
mobilités
durables
», d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les travailleurs
à recourir
d'avantage
aux
modes
de
transports
durables
que
sont
le vélo
ou
l’autopartage
pour
la réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Il consiste
en
une
prise
en
charge
de
l’emploeyr,
de
tout
ou
partie,
des
frais engagés
par
ses agents
se déplaçant
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail
:
-
À
vélo
ou
à
vélo
à
assistance
électrique
personnel,
ou
en
enfin
personnel
motorisé
non
thermique,
-
En
covoiturage,
en
tant
que
conducteur
ou
passager,
en
utilisant
les
services
de
mobilité
partagée,
tels que
les services
de
location
ou
de
mise
à disposition
en
libre-service
de véhicules
non
thermiques,
avec
ou
sans
station
d’attache
et
accessibles
sur
la
voie
publique
ou
les
services
d’autopartage
de
véhicules
à faibles
ou
très
faibles
émissions.
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
décider
par
délibération,
de
mettre
en
place
et
de
déterminer
les
modalités
d'octroi
du
« forfait
mobilités
durables
».
Le
montant
du
« forfait
mobilités
durables
»
est
fixé
par
référence
à
l'arrêté
définissant
son
montant,
et évolue
en
fonction
de
la règlementation.
Il dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
d’un
mode
de
déplacement
éligible
au
forfait
au
cours
de
l’année
civile.
A
la
date
de
l’adoption
de
la présente
délibération,
il est de
:
-
100
€ pour
une
utilisation
comprise
entre
30
et 59
jours,
-
200
€ pour
une
utilisation
comprise
entre
60
et 99
jours,
-
300
€ pour
une
utilisation
d’au
moins
100
jours.
Le
nombre
minimal
de
jours
d’utilisation
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
!
Considérant
que
le « forfait mobilités
durables
» est versé
aux
agents
publics
ou
privés
qui
utilisent
lun
des
moyens
de
transports
éligibles
pour
réaliser
leurs
déplacements
entre
leur
lieu
de
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
au
moins
30
jours
par
an
(l'agent
peut
utiliser
alternativement
l’un ou
l’autre des moyens
de transport
au cours d’une
même
année
pour atteindre
le nombre
maximal
de jours
d'utilisation).
Les
agents
publics
qui
bénéficient
d’un
logement
de
fonction
sur
le lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l’employeur
n’ont
pas
droit
au
« forfait
mobilités
durables
».
Considérant
que
l'octroi
du
«forfait
mobilités
durables
»
est
subordonné
au
dépôt
d’une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l’année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l’utilisation
de
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles. L'utilisation
effective
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l’objet
d’un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur,
qui
peut
demander
à l’agent
tout
justificatif utile
à cet effet.
En
cas
de
pluralité
d'employeurs
publics,
le
montant
du
forfati
versé
par
l'employeur
est
déterminté
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
l'employeur
est
alors
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
aurpès
de
chaque
employeur. Considérant
que
le « forfait
mobilités
durables
» est
cumulable
avec
le remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d’un
abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
Décret
du
21
juin
2010,
mais
un
même
abonnement
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
à ces
deux
titres.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
d'instaurer
le « forfait
mobilités
durables
» selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
-
DÉCIDE
que
le versement
du
« forfait
mobilités
durables
» aura
lieu
en
une
seule
fraction
l’année
suivant
celle
au
titre
de
laquelle
le
droit
est
ouvert,
et
interviendra
sur
le
mois
de
février
ou
en
cas
de
départ
sur
le dernier
mois
indemnisé,
- __ CHARGE
Mme
le
Maire
de
veiller
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prendra
effet
le
1° janvier
2026
et de
signer
tout
acte
en
découlant,
-
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
récupère
les
déchets
de
la
restauration
scolaire
pour
nourrir
ses
3
poules
et
est
stupéfaite
de
la
quantité
de
pain
jetée
et
de
fruits
à
peine
entamés.
Après
questionnement
des
agents
de
cantine,
il n’y
a pas
de
machine
qui
coupe
les tranches
de
pain
en
2. Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie
précise
qu’il
est
possible
de
commander
moins
de
pains
au
prestataire.
Il semblerait
que
malgré
une
formation
avec
un
agent
de
Thonon
Agglomération
et
une
utilisation
pendant
10
jours,
le
composte
ne
soit
pas
utilisé.
Mme
le
Maire
précise
que
le
composte
a été
retiré
du
fait de
présence
d’asticots.
De
plus,
les visuels
de
tri ne
sont
pas
adaptés
aux
enfants.
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie
précise
que
pour
les
maternelles,
les
pommes
et
les
poires
sont
coupées
en
4
et
épépinées.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
s’il
manque
du
personnel
au
niveau
de
la
restauration
scolaire.
Mme
le
Maire
rappelle
qu’initialement,
les
animateurs
s’occupaient
de
l'animation
et
une
employée
de
Chablais
Inter
Emploi
intervenait
en
renfort
pour
les
maternelles
ainsi
que
de
la surveillance.
Deux
agents
étaient
chargés
de
la restauration.
Or,
il s’est
avéré
que
la personne
qui
intervenait
en
renfort,
débarrassait
les tables
et faisait
la plonge.
Mme
le Maire
précise
s'être
rendue
sur
place
et a constaté
qu'avec
le transfert
de
la compétence
de
gestion
du
temps
méridien
au
SISAM,
le
service
est
plus
court
qu'avant
et
que
le
temps
de
rangement
du
restaurant
est plus
long
que
le temps
de
préparation.
Un
ajustement
d’horaires
de
travail des agents
pourra
être revu
en conséquence
au
même
titre qu’un
renfort
de
moyen
humain.
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie
informe
qu’une
marche
rose
est
organisée
le
19
octobre
prochain.
Elle
fait
appel
à
des
volontaires
pour
confectionner
des
pizzas
/
quiches
ou
tenir
la
buvette.
Mme
le
Maire
précise
qu’une
marche
nocturne
est
organisée
le
10
octobre
prochain
à
Margencel. Mme
le
Maire
informe
que
les
journées
du
développement
durables
se
tiendront
les
17
et
18
octobre
prochains
avec
la
diffusion
d’un
film
suivi
d’un
débat
« la transition
énergétique,
le
compte
à rebours
a commencé
». Mme
JACQUIER
Jennifer
informe
que
l'association
Flash
Danse
organise
une
soirée
le
11
octobre
prochain
et qu’une
soirée
Halloween
est organisée
le 31
octobre
à l'Espace
du
Lac.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H55. COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 OCTOBRE
2025
FEUILLET
DE
CLÔTURE
Nombre
de
Conseillers
:
-
en
exercice
19
Date
de
la convocation
01/10/2025
-
présents
16
Date
de
la séance
06/10/2025
-
absents
03
Nombre
de
délibérations
07
-
votants
17
-
procuration
OI
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
076/2025
: Dénomination
de
rues
(06.10.2025/01),
077/2025
: Congrès
des
Maires,
mandats
spéciaux
(06.10.2025/02),
078/2025
: Frelon
asiatique,
destruction
des
nids
sur
le domaine
privé
(06.10.2025/03),
079/2025
:
Convention
d’Occupation
du
Domaine
Public,
rue
de
la
Plage,
Avenant
n°1
(06.10.2025/04), 080/2025
: Modification
du
règlement
du
columbarium
(06.10.2025/05),
e
081/2025:
Rénovation
énergétique
de
l'Espace
du
Lac,
marché
de
travaux:
attribution
(06.10.2025/06),
e
_082/2025
: Instauration
d’un
forfait
mobilités
durables
(06.10.2025/07).
Membres
présents
à la séance :
Présents
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints;
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian
(arrivé
à
19h40),
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Signatures
:
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
PRUD'I
L
MME
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Délibération
n°
076/2025
à 082/2025
télétransmises
en
Préfecture
le
09/10/2025
et
mises
en
ligne
le
10/10/2025.