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Procès Verbal - PV OCTOBRE 2023 date de mise en ligne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV OCTOBRE 2023 date de mise en ligne)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire.
Présents
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire ;
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie
(départ
à
20h40,
pouvoir
à
M.
GALLAY
Joël),
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints ;
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
: M.
VACHERAND
Jean-Pierre
(pourvoir
à
M.
VIOUT
Rémy),
M.
RIMET
Frédéric
(pouvoir
à
Mme
JACQUIER
Christine)
et
Mme
MESSAMER
Vanessa
(pouvoir
à
Mme
PRUD'HOMME
Céline).
Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
COLY
Vincent
Date
de
convocation
: 10
octobre
2023
LELLELELELEEE
EX
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
procès-verbal
du
17
juillet
2023,
e
Affaires
Générales
:
-
Décisions
du
Maire,
-
Logements
sociaux,
convention
de
réservation
en
mode
« gestion
en
flux
»,
-
Projet
d'extension
du
Centre
Technique
Municipal,
-
Motion
de
soutien
d’une
autorisation
supplémentaire
d'implantation
d’un
appareil
de
radiothérapie
aux
Hôpitaux
du
Léman,
e
Affaires
Financières :
-
Créances
admises
en
non-valeur,
-
Budget
Principal,
décision
modificative
n°2,
-
Placement
de
fonds,
-
Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
convention,
-
Marché
informatique,
attribution,
-
Réhabilitation
des
locaux
et requalification
des
espaces
publics,
Centre
Bourg
:
Ÿ”_
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
lancement
de
la consultation,
Ÿ_
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
lancement
de
la consultation,
e
Affaires
Foncières
:
-
Restitution
de
parcelle
à la Commune,
e
Ressources
Humaines :
-
Création
d’un
emploi
temporaire
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
surveillance
de
la voie
publique,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
la
Police
Municipale,
pour
une
durée
de
1 an,
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’agent
de
propreté
urbaine,
e
Intercommunalité
: Thonon
Agglomération, Rapport
d'activité
2027,
Rapport
sur
Le prix
et la qualité
du
service
public,
année
2022,
de
:
Ÿ”_
prévention
et gestion
des
déchets,
Ÿ
l’eau
potable,
Ÿ_
l'assainissement
collectif,
Ÿ_
l'assainissement
non
collectif,
e
Questions
diverses.
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour :
Location
cabinet
médical,
30
avenue
du
Pré
Robert
Nord,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
l'ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
RKKERRKKKRREREE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
17 JUILLET
2023.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Mme
JACQUIER
Jennifer
trouve
dommageable
qu'un
élu
concerné
par
un
point
objet
de
délibération
ne
prenne
pas
part
à
la
discussion.
En
effet,
le
fait
de
ne
pas
pouvoir
poser
des
questions
peut
avoir
un
impact
sur
la
compréhension
du
dossier.
AFFAIRES
GENERALES.
DECISIONS
DU
MAIRE.
Mme
le
Maire
informe
que,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(délibération
du
31
août
2020),
elle
a pris
les décisions
suivantes
:
N°
OBJET
MONTANT
DECISION
2023.77
Achat
de
produits
d'entretien,
validation
du
bon
de
commande
Alpes
2043,29E
HT
Hygiène
2023.78
Acquisition
d’un
chariot
de
manutention,
validation
du
devis
Roch
465,17
€
HT
Remplacement
des
barrières
de
cellules
de
la
porte
de
l'ascenseur
de
2023.79
la
Mairie,
validation
du
devis
TK
Elevator
1 557,00
€
HT
2023.80
Achat
de
fournitures
scolaires
pour
le
groupe
scolaire,
validation
du
35151EHT
devis
Majuscule
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’un
terrain
de
2023.81
football
synthétique
aux
Hutins,
validation
de
l'offre
de
prix
du
39
990,00
€
HT
Cabinet
Uguet
2023.82
see
de
vaisselle
pour
le
restaurant
scolaire,
validation
du
devis
010,84€
HT
2023.83
Installation
d’un
parafoudre
à l'Eglise,
validation
du
devis
SAE
980,00
€
HT
2023.84
Acquisition
de
4 tableaux
blancs
rotatifs
pour
le
groupe
scolaire,
951,97
EHT
validation
du
devis
Majuscule
2023.85
Achat
de
fournitures
pour
le
groupe
scolaire,
validation
du
devis
106,62
€
HT
Majuscule
2023.86
Création
d'un
visuel
et
impression
de
5
affiches
« forum
activités
»,
145,00
€
HT
validation
du
devis
Fillion
Achat
de
clips,
pivots
et
pied
pour
les
services
techniques,
validation
2023.87
du
devis
R2MS
106,48
€
HT
2023.88
Réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
-
plage
inclusive,
validation
de
3
500,00
€
HT
la
proposition
Osmose
2023.89
Réalisation
d’un
levé
topographique
-
stade
des
Hutins,
validation
de
2 400,00
€
HT
la
proposition
Uguet
2023.90
Achat
de
fournitures
pour
le
groupe
scolaire,
validation
du
devis
129,00
€
HT
2 Majuscule
2023.91
Réglage
des
fenêtres
de
la Mairie,
validation
du
devis
Grivel
607,00
€
HT
2023.92
Achat
de
graines
de
gazon,
validation
du
devis
Echo
Vert
120,00
€
HT
2023.93
Remplacement
des
projecteurs
de
l'Eglise,
validation
du
devis
DP
Elec
4
076,70
€
HT
2023.94
rs
de
2
tables
pour
le
groupe
scolaire,
validation
du
devis
896,60
€
HT
2023.95
Maîtrise
d œuvre
pour
la
sécurisation
de
la
rue
des
Pêcheurs,
4910.00
€
HT
validation
du
devis
Akènes
2023.96
Modification
du
cahier
des
charges
et réalisation
d
un
nouveau
plan
2
100,00
€
HT
d'aménagement
- secteur
des
Hutins,
validation
du
devis
Akènes
Révision
des
40000
Kms
du
véhicule
Peugeot
Rifter
de
la
Police
SE
Municipale,
validation
du
devis
ByMyCar
EEE
2023.08
Animation
de
30
séances
«
Ateliers
Philo
» pour
5
classes
du
groupe
1 600,00
TTC
scolaire,
validation
du
devis
Céline
Ohannessian
2023.99
Achat
de
bacs
à
vaisselle
pour
les
salles
des
Hutins
et
Vermont,
902.01
E
HT
validation
du
devis
Multiroir
2023.100
Acquisition
de
tables
et chaises
pour
la salle
des
Hutins,
validation
du
666320€
HT
devis
KG
Mat
Réalisation
d'une
étude
géotechnique
-
projet
de
terrain
synthétique
2023.101
|
en
remplacement
du
terrain
de
football
actuel,
validation
du
devis
1 450,00
€
HT
Géochablais Maintenance
des
balises
de
sécurisation
du
groupe
scolaire,
validation
2023.102
du
devis
SAS
My
Keeper
1 120,00
EHT
2023.103
Changement
de
tous
Les
luminaires
à
l'Espace
du
Lac,
validation
du
26
930,00
€
HT
devis
SARL
Dantony
Electricité
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
:
=
Si
les
produits
d'entretien
utilisés
sont
écologiques.
Mme
le
Maire
précise
que
ce
sont
des
produits
spécialement
destinés
aux
collectivités.
Mme
JACQUIER
Jennifer
précise
que
le
responsable
des
services
techniques
est déjà
dans
une
démarche
écologique.
-
Quels
projecteurs
ont
été
changés
à
l’Eglise.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
ce
sont
les
éclairages
intérieurs.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande :
-
Ce
qu'est
une
plage
incluse
objet
de
l'étude
du
cabinet
Osmose.
Mme
le
Maire
précise
que
la
Commune
compte
plusieurs
accès
au
lac.
Cette
étude
vise
à
améliorer
l'accessibilité,
aussi
bien
aux
personnes
à
mobilités
réduites,
qu'aux
familles,
tout
en
prenant
en
compte
les
moyens
de
transport.
Cette
étude
présentera
les
préconisations
à
mettre
en
œuvre.
Sur
demande
de
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
le Maire
précise
que
la plage
ciblée sera
confirmée
par
la présente
étude.
-
Si
plusieurs
cabinets
ont
répondu
à
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’un
terrain
de
football
synthétique
aux
Hutins.
Mme
le
Maire
précise
que
seul
le
cabinet
Uguet
a
répondu
par
une
offre.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande :
-
Pour
quelle
raison
les
3
décisions
objet
du
terrain
de football,
n’ont
pas
été
regroupées.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
la maîtrise
d'œuvre
a été initié et dissocié
du
levé
topographique.
-
Si
une
étude
géotechnique
n’a
pas
déjà
été
réalisée
par
le passé.
Mme
le
Maire
précise
qu'aucune
étude
n'a
été faite sur
le terrain.
-
Si
ce
sont
toutes
les
tables
et
chaises
qui
vont
être
changées
aux
Hutins.
Mme
JACQUIER
Christine
indique
que
toutes
les anciennes
tables
et chaises
seront
transférées
aux
Laurentides.
-
Si
tous
les
luminaires
ont
été
changé
à
l'Espace
du
Lac.
Mme
le
Maire
précise
que
c’est
bien
l'ensemble
des
luminaires
qui
est changé.
M.
GALLAY
Joël,
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
lesquelles
il
n’y
a
pas
lieu
de
préempter
: -
Parcelle
AM68,
les
Plantées
Ouest,
-
Parcelles
A1127,
AI189,
353
et 359
chemin
des
Buissons,
- _
Parcelles
AN124,
AN125
et AN126,
10
et
12
route
du
port
de
Sechex,
-
Parcelle
AO48p,
les
Grands
Champs,
-
Parcelle
AO545,
52
route
de
Sechex,
-
Parcelle
AD118,
5
impasse
des
Savoyances,
-
Parcelle
AE55
et AE56,
3
chemin
de
l’'Amphion,
-
Parcelle
AO45,
17
route
du
Clos.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
le
fondement
des
délégations
données
par
le Conseil
Municipal.
DELIBERATION
N°
065/2023
LOGEMENTS
SOCIAUX,
CONVENTION
DE
RESERVATION
EN
MODE
« GESTION
EN
ELUX
».
Vu
l'Article
L.
441-1
du
Code
de
la Construction
et de
l’'Habitation ;
Vu
l'Article
R.
441-5
à
R.
441-5-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
la loi n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et
notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
contingents
sur
l’ensemble
du
parc
social
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
et
notamment
son
article
78
qui
reporte
la
date
butoir
pour
la
mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023 ;
Vu
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
et fixe
les
modalités
de
calcul
du
flux
annuel
;
Vu
le décret
n°2021-1016
du
30
juillet
2021
portant
modification
du
décret
n°2019-1378
du
17
décembre
2019
relatif à la cotation
de
la demande
de
logement
social
;
Vu
la
circulaire
du
21
décembre
2018
de
présentation
des
dispositions
immédiates
de
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
;
Vu
l'instruction
du
28
mars
2022
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
cotation
de
la
demande
de
logement
social
et de
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
social.
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
logements
sociaux,
en
contrepartie
d’une
garantie
financière
des
emprunts,
d’un
apport
de
terrain
ou
d’un
financement,
la
commune
contracte
des
droits
de
réservation
de
logements
sociaux
auprès
des
bailleurs
sociaux.
Ces
droits
de
réservation
permettent
de
proposer
des
candidats
demandeurs,
en
vue
de
l'attribution
d’un
logement
social.
La
loi
ELAN
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
et
le
décret
n°2020.145
du
20
février
2020
disposent
que
dorénavant
les réservations
devront
être
gérées
en
flux
annuel.
Mme
AYISSLDUBOULOZ
Mélanie
explique
qu’actuellement
la
gestion
s'effectue
en
mode
« gestion
en
stock
», les
logements
mis
à disposition
sont
identifiés
à l’adresse.
Désormais
toutes
les
réservations
seront
gérées
en
flux
annuel,
exprimé
en
pourcentage,
actualisé
toutes
les
années.
Pour
la
transformation
du
stock
en
flux,
il
est
acté
de
partir
d’une
photographie
du
stock
actuel
(hormis
pour
l’État,
dont
la
réservation
est
réglementairement
fixée
à
30
%)
qui
tiendra
compte
des
conventions
en
cours
de
validité
et
du
volume
de
réservation
actuel
de
chaque
réservataire.
Au
préalable
il
est
nécessaire
que
la
commune
adopte
une
convention
de
réservation
avec
chaque
bailleur
ayant
du
patrimoine
sur
la commune.
4 Localement,
une
charte
départementale
(annexée
à
la
convention)
a
été
rédigée
par
l'Etat,
les
bailleurs
sociaux
et les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le processus
d’attribution,
pour
fixer
des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et de
suivi
de
la gestion
en
flux.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
La
mise
à jour
de
l'assiette
et du
flux
de
logements
affecté
à la commune,
en
tenant
compte
des
résultats
de
l’année
N
-
1 et
de
l’évolution
du
parc
fera
l’objet
d’une
mise
à jour
annuelle
de
l'annexe
1, sans
signature
d’un
avenant.
Enfin,
la
présente
convention
bilatérale
devra
intégrer
les
éventuelles
révisions
de
la
charte
départementale
relative
au
passage
en
flux,
via
la signature
d’un
avenant.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
nouveau
dispositif
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires.
-
_ AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
conclure
des
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
en
mode
« gestion
en
flux
» auprès
des
bailleurs
sociaux
ayant
du
patrimoine
sur
la commune.
DELIBERATION
N°
066/2023
PROJET
D'EXTENSION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL.
Mme
le
Maire
rappelle
que
lan
dernier,
le
Conseil
Municipal
avait
décider
de
préempter
la
parcelle
AH89,
lieu-dit
« au
Vuarchet
».
La
préemption
n’a
malheureusement
pas
pu
aboutir
bien
que
le projet
d’extension
du
Centre
Technique
Municipal
eût
été
murement
réfléchi.
Cette
parcelle
était
la
plus
pertinente
en
termes
d’acquisition.
Ce
site
est
identifié
« intérêt
majeur
»
dans
le plan
d'action
foncier
à l'étude.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
la
vente
a
bien
abouti.
M.
GALLAY
Joël
précise
que
cette
vente
a bien
été
réalisé
mais
aucun
projet
n’a
été
déposé
en
urbanisme.
Mme
FERT
Marie-Christine
demande
si
un
autre
terrain
ne
pourrait
pas
convenir.
Mme
le
Maire
précise
que
c’est
le
seul
terrain
à
proximité.
La
Commune
est
bien
propriétaire
d’une
autre
parcelle
mais
route
de
Corzent,
en
face
du
Centre
des
Savoyances
et compte
tenu
de
son
implantation,
cette
dernière
ne
pourrait
pas
convenir.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
PREND
ACTE
de
l'intérêt
de
l’acquisition
de
la parcelle
AH89,
lieu-dit
« au
Vuarchet
».
DELIBERATION
N°
067/2023
MOTION
DE
SOUTIEN
D’UNE
AUTORISATION
SUPPLEMENTAIRE
D’IMPLANTATION
D'UN
APPAREIL
DE
RADIOTHERAPIE
AUX
HOPITAUX
DU
LEMAN. Vu
le
projet
régional
de
santé
Auvergne-Rhône-Alpes
2018-2028
adopté
le
28
mai
2018
et
ses
objectifs
structurants,
Vu
l’article
R
712-7
du
code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2001
NOR
: MESHO124420A,
Vu
l'arrêté
du
26
avril
2022
NOR
: SSAH2206357A,
CONSIDERANT
les orientations
de
la stratégie
décennale
de
lutte
contre
le cancer,
CONSIDERANT
l’activité
de
cancérologie
relevée
depuis
5 ans
aux
Hôpitaux
du
Léman,
faisant
ressortir
une
file
active
cible
moyenne
annuelle
de
patients
qui
correspond
au
seuil
d'autorisation
pour
accueillir
un
équipement
de
radiothérapie, CONSIDERANT
que
l’activité
du
centre
de
Haute-Savoie
nord
à
Findrol
est
largement
supérieure
à
la capacité
d'accueil
que
couvre
un
équipement
de
radiothérapie
et
le
taux
de
couverture
en
matièred’équipement
de
radiothérapie,
CONSIDERANT
qu’un
tel
équipement
installé
dans
le
Chablais
ne
pourrait
que
conforter
l'activité
de
cancérologie
(oncologie
médicale,
chirurgie
carcinologique)
proposée
par
les
Hôpitaux
du
Léman
grâce
aux
synergies
pouvant
être
envisagées
entre
opérateurs,
CONSIDERANT
la
dynamique
démographique
annuelle
du
Chablais
qui
croit
annuellement
enmoyenne
de
1.2%
par
an
et du
vieillissement
de
la population,
CONSIDERANT
les
coûts
induits
de
transport
de
patients
faute
de
l'installation
d’un
équipement
sur un
établissement
qui
couvre
une
population
correspondant
aux
standards
du
ministère
de
la Santé,
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Président
du
conseil
de
surveillance
des
Hôpitaux
du Léman
au
regard
de
ce
qui
précède,
demande
à l’ARS
de
bien
vouloir
intégrer
à
l’occasion
de
la
révision
de
son
schéma
régional
de
santé
2023-2028,
l'installation
d’un
équipement
de
radiothérapie.
Il en
va
d’une
meilleure
qualité
de
vie
pour
les
patients,
obligés
à
ce
jour
de
se
déplacer
malgré
leur
pathologie,
mais
également
d’économie
substantielle
pour
la
CPAM
sans
oublier,
la
réduction
de
l’empreinte
carbone
et
des
véhicules
en
moins
sur
des voies
déjà bien
saturées.
Aussi,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
s'associer
à
cette
demande
qui
par
ailleurs
améliorera
l'attractivité
de
notre
hôpital,
assurerait
le
maintien
de
certaines
autorisations
de
soins,
et
ouvrirait
la
perspective
de
contrats
mixtes
FranceSuisse
luttant
contre
la
fuite
du
personnel
médical
en
Suisse.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-_
SOUTIENT
la
demande
de
modification
du
projet
de
schéma
régional
de
santé
2023-2028
par
l'inscription
d’une
autorisation
supplémentaire
d'implantation
d’un
appareil
de
radiothérapie
sur
le
territoire
du
GHT
Léman
Mont-Blanc,
et
plus
spécifiquement
à Thonon-les-Bains
- Hôpitaux
du
Léman
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens,
et
plus
largement
à faire
lenécessaire
DELIBERATION
N°
068/2023
LOCATION
CABINET
MEDICAL,
30
AVENUE
DU
PRE
ROBERT
NORD.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
005/2023
relative
à
la
location
du
cabinet
médical.
Afin
de
favoriser
l'installation
de
plusieurs
médecins
et
compte
tenu
que
ce
cabinet
est
composé
de
deux
locaux,
il
avait
été
décidé
d’établir
un
bail
par
médecin. M.
VIOUT
Rémy
expose
que
la Commune
de
Margencel
avait
2 candidatures
pour
son
cabinet
médical.
Les
élus
de
Margencel
ont
fait
le
choix
de
retenir
la
candidature
du
médecin
souhaitant
se
mettre
à son
compte
et
ne
disposant
pas
de
patientèle.
Aussi,
M.
VIOUT
Rémy
a
été
contacté
par
le
secrétaire
du
Dr
ARMINJON,
actuellement
installé
à
Chens-sur-Léman.
Suite
à une
visite
sur
place,
les
locaux
conviendraient.
Cependant,
il est
nécessaire
de
modifier
les
termes
de
la
délibération
afin
que
la
location
de
l’ensemble
du
cabinet
puisse
être
à
destination
d’un
seul
médecin.
Par
ailleurs,
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
le
Docteur
sera
transféré
d'ici
3
ans
2
«aux
Laurentides
», lorsque
le futur
cabinet
médical
sera
aménagé.
Mme
JACQUIER
Jennifer demande
si ce médecin
est conventionné.
M.
VIOUT
Rémy
confirme
et précise
que
le Docteur
accepte
les nouveaux
patients.
Aussi,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
ANNULE
la
délibération
n°
005/2023, -
DECIDE
de
louer
au
Dr
ARMINJON,
à
compter
du
1”
novembre
2023,
le
local
professionnel
à
usage
de
cabinet
médical,
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
au
30
avenue
du
Pré
Robert
Nord,
-
FIXE
le montant
du
loyer
à la somme
de
610,00
€ par
mois,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
le bail
à intervenir
et
tous
documents
se
référant
à ce
dossier.
AFFAIRES
FINANCIERES.
DELIBERATION
N°
069/2023
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR.
Sur
proposition
de
la
Trésorerie
de
Thonon-les-Bains,
par
courriel
explicatif
en
date
du
9 octobre
2023,
M.
VIOUT
Rémy
propose
d'admettre
en
non-valeur
la liste
suivante
:
Liste
n°
6261050032 :
Année
N°
de
titre
Montant
2018
R-13-49
564,87
€
2020
T-862
1 029,47
€
2019
T-391
975,12
€
2018
R-13-60
30,80
€
TOTAL
2 600,26
€
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
si
le
recouvrement
intervenait
après
la
décision
d'admission
en
non-valeur,
la
somme
sera
comptabilisée
en
recettes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur,
sur
le
budget
principal,
les
écritures
susmentionnées,
-
DECIDE
l'émission
d’un
mandat
au
compte
6541
-
créances
admises
en
non-valeur
d’un
montant
de
2 600,26
€ sur
le budget
principal.
DELIBEERATION
N°
070/2023
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2.
M.
VIOUT
Rémy
expose
qu’il
convient
d’ajuster
le
budget
de
la
Commune,
pour
l'exercice
2023.
En
effet,
le
montant
de
certaines
recettes
a été
notifié
et
le
montant
de
certaines
dépenses
a été
affiné.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
modifier
le budget
de
la Commune,
pour
l'exercice
2023,
ainsi
qu’il
suit
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
79
255,00
€
Ch.-Art.
011-61558
- Autres
biens
mobiliers
+
10
000,00
€
+
Ch.-Art.
012-6455
-
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
+
6 700,00
€
Ch.-Art.
014-7391118
- Autres
restitutions
dégrèvements..
+
440,00
€
Ch.-Art.
014-739118
- Autres
reversements
de
fiscalité
+
9
299,00
€
Ch.-Art.
014-73221
-
Fonds
péréquation
ress.
-
35
000,00
€
Ch.-Art.
023-023
- Virement
à la section
d’investissement
+
85
616,00
€
Ch.-Art.
65-6541
-
Créances
admises
en
non-valeur
+
2 200,00
€
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
+
79
255,00
€
Ch.-Art.
13-6419
-
Remboursement
sur
rémunération
+
2
200,00
€
Ch.-Art.
73-73223
- Fonds
départ.
DMTO
+
65
355,00
€
Ch.-Art.
0731-731721
- Taxe
de
séjour
+
2 700,00
€
Ch.-Art.
74-744
- FECTVA
+
9 000,00
€ Section
d’investissement
-
Dépenses
+
116
678,50 €
Ch.-Art.
21-2111
- Terrains
nus
-
14
000,00
€
Ch.-Art.
21-2128
- Autres
agencements
et aménagements
+
76
500,00
€
Ch.-Art.
21-21318
- Autres
bâtiments
publics
+
47
000,00
€
Ch.-Art.
21-2188
- Autres
+
73
000,00
€
Ch.-Art.
23-2315
-
Installations,
matériel
et outillage.
-
33
321,50
€
Ch.-Art.
23-2313
-
Constructions
-
33
000,00
€
Ch.-Art.
27-27638
- Autres
établissements
publics
+
500,00
€
Section
d'investissement
- Recettes
+
116
678,50€
Ch.-Art.
021-021
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
85
616,00
€
Ch.-Art.
024-024
-
Produits
des
cessions
+
33
862,50
€
Ch.-Art.
10-10222
-
FECTVA
-
2 800,00
€
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
le
motif
de
cette
décision
modificative
en
investissement.
Mme
le
Maire
précise
que
le
changement
de
porte
et
fenêtres
du
local
du
FCA
aux
Hutins
n’était
pas
prévu.
DELIBERATION
N°
071/2023
PLACEMENT
DE
FONDS.
Vu
le
C.G.C.T.
et
notamment
ses
articles
L.
1618-1,
L.1618-2
et
R.1618-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
VIOUT
Rémy,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
placer
les
fonds
provenant
de
l’aliénation
des
parcelles
AS403
et
AS404
(terrains
de
tennis)
pour
un
montant
de
1 300
000,00
€
et
d’une
durée
de
6
mois,
à
compter
du
1°” novembre
2023,
-
DECIDE
de
souscrire
à
ce
titre
un
placement
de
trésorerie
sur
un
compte
à
terme
ouvert
auprès
du
Trésor
dont
les caractéristiques
sont
les
suivantes :
e
Compte
productif
d'intérêts
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à l'avance.
e
Les
taux
d'intérêts
sont
fixés
par
l'agence
France
Trésor
en
début
de
chaque
mois.
e
Un
retrait
anticipé
est
possible
à
tout
moment
et
pour
le
montant
total,
sans
pénalité.
Le
calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
la
période
réelle
d’immobilisation
du
capital
placé,
par
application
du
taux
correspondant
au
barème
en
vigueur
le
jour
de
l’ouverture
du
compte
à terme.
Mme
PRUD'HOMME
Céline
demande
comment
est
utilisé
l'argent
placé.
M.
VIOUT
Rémy
va
se
renseigner
auprès
du
conseiller aux
décideurs
locaux.
DELIBERATION
N°
072/2023
EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
CONVENTION.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la loi n°
63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
cadre
de
compte
financier
unique
expérimental
fondé
sur
le référentiel
M4, Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et de
secours
autorisés
à participer
à l’expérimentation
au
titre
de
la
« vague
3
» de
l’expérimentation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
076/2021
en
date
du
27
septembre
2021
portant
sur
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2022,
Selon
l'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
pour
2019
susvisé,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre,
à titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
ou
des
services
d’incendie
et de
secours
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
compter
de
l'exercice
2021.
Ce
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs
:
-
favoriser
la transparence
et la lisibilité
de
l'information
financière,
-
améliorer
la qualité
des
comptes,
-
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel,
qui
a vocation
à être
généralisé
à moyen
terme,
constitue
le cadre
de
référence
pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
à
l'exception
des
budgets
à
caractère
industriel
et
commercial
qui
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et comptable
M4.
Le
compte
financier
unique
sera
préparé
conjointement
par
l’ordonnateur
et le comptable
de
la
collectivité,
dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
La
transmission
du
compte
financier
unique
au
représentant
de
l’État
aux
fins
de
contrôle
budgétaire
sera
effectuée
par
la
collectivité,
par
voie
dématérialisée
dans
l'application
Actes
budgétaires. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la
mise
en
place
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023,
-
AUTORISE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant
désigné,
à signer
la convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
annexée
à la
présente
délibération
et
tout
document
s’y afférent.
DELIBERATION
N°
073/2023
MARCHE
INFORMATIQUE
- ATTRIBUTION.
M.
VIOUT
Rémy
expose
qu’une
consultation
a
été
lancée,
le
16
août
2023,
sur
la
plateforme
MP74,
pour
la
maintenance
du
parc
informatique.
La
remise
des
plis
était
fixée
au
29
septembre
2023.
Il est
précisé
que
la durée
du
marché
est
d’un
an,
avec
3
reconductions
possibles.
Les
critères
d'attribution
étaient
les
suivants
: valeur
technique
(40
%),
prix
(40
%)
et
support
technique
(20%).
Deux
entreprises
ont
adressé
une
offre.
M.
VIOUT
Rémy
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
d'analyse
des
offres. -
L'entreprise
Arobase
Informatique
-
Xefi
Annemasse,
pour
un
montant
de
21
632,40
€ HT.
-
La
seconde
entreprise
a
présenté
une
offre
qui
ne
respecte
pas
les
exigences
formulées
dans
les
documents
de
la
consultation,
son
offre
est
donc
irrégulière.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
s’il
est
possible
de
relancer
une
consultation.
M.
VIOUT
Rémy
précise
qu’il
n’est
pas
possible
de
relancer
une
consultation
d'autant
que
l'entreprise
mieuxdisante
a de
très
bonnes
références.
M.
BOURDIN
Florian
demande
le
nombre
d'ordinateur
objet
de
ce
contrat.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
le parc
informatique
compte
une
vingtaine
d'ordinateurs.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
confier
la
maintenance
du
parc
informatique
à
l'Entreprise
Arobase
Informatique
-
Xefi
Annemasse,
pour
un
montant
de
21
632,40
€
HT,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant.
Départ
de
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie.
DELIBERATION
N°
074/2023
REHABILITATION
DES
LOCAUX
ET
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS,
CENTRE
BOURG:
MISSION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE,
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION.
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
d'aménagement
du
bâtiment
n°3
correspondant
aux
Laurentides.
Le
bâtiment
comprendra :
-
Des
locaux
associatifs
ainsi
qu’une
crèche,
-
Un
cabinet
médical.
Mme
JACQUIER
Jennifer
est
étonnée
que
les
rangements
soient
à
destination
de
3
associations.
Mme
le
Maire
précise
que
cet
espace
sera
mutualisé
entre
plusieurs
associations.
Mme
RUCHE
Sandrine
interroge
sur
les
accès.
Mme
le
Maire
précise
que
les
accès
ne
sont
pas
figés.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
le
local
médical
sera
uniquement
à
destination
de
médecins
généralistes.
Mme
le
Maire
précise
que
cela
peut
dépendre
de
la
profession
exercée
et
si
elle
rentre
dans
le
cadre
du
contrat
d'association.
Mme
DETRAZ
Viviane
précise
avoir
échangé
avec
un
médecin
qui
lui
a
fait
part
des
besoins
en
termes
d'aménagement,
à savoir,
une
petite
cuisine
ainsi
qu’une
douche.
Mme
le
Maire
précise
avoir
échangé
avec
le
SISAM
au
sujet
de
la
crèche.
Compte
tenu
que
le
bâtiment
est
communal
et
également
destiné
à d’autres
usages,
la
Commune
prendra
en
charge
les
travaux.
Le
SISAM
prendra
à sa
charge
les
aménagements.
Mme
le
Maire
fait
part
des
2 scénarios
de
rénovation
du
bâtiment
n°3
:
-
Le
premier
scénario
vise
à
conserver
uniquement
l’enveloppe
du
bâtiment
et
reprendre
l'intégralité.
-
Le
second
scénario
consisterait
en
une
démolition
partielle
avec
reprise
de
l'isolation
et
préservation
des
équipements
existants.
Mme
le
Maire
rappelle
les
plans
du
bâtiments
n°1
correspondant
à
l’ancienne
école
élémentaire.
Le
bâtiment
comprendra
:
Des
commerces
et
stockages,
Des
locaux
à destination
de
la
ludothèque,
un
espace
« jeunes
»,
un
espace
enfance
et
des
locaux
associatifs
(fablac),
-
Le
logement
actuel.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande
si
la
surface
de
80
m2
allouée
aux
commerces
sera
suffisante.
Mme
JACQUIER
Jennifer
précise
que
la
boulangerie
était
intéressée
à
une
certaine
période
et
demande
si
10 d’autres
commerces
seraient
intéressés.
Mme
le Maire
précise
qu'aucune
activité
déjà
implantée
n'a
pour
le
moment
été
sollicitée.
Cependant,
compte
tenu
des
stationnements
et des
flux,
ces
locaux
ne
semblent
pas
pertinents
pour
accueillir
une
boulangerie.
Mme
le
Maire
présente
le
chiffrage
récapitulatif
de
la
réhabilitation
des
locaux
et
de
la
requalification
des
espaces
publics
de
l’ancien
groupe
scolaire,
réalisé
par
le CAUE.
Ce
chiffrage
présente
les
2 scénarios.
- _
Scénario
1 : 5
754015
E HT
-__
Scénario
2
: 4
846015
E
HT
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
si
la
démolition
du
bâtiment
4
ainsi
que
son
désamiantage
est
bien
compris
dans
le chiffrage.
Ce
sera vérifié.
Compte
tenu
du
montant
des
travaux,
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
le
budget
communal
peut
absorber
cette
dépense.
Mme
le
Maire
précise
que
ces
travaux
auront
lieu
sur
plusieurs
années
et
qu’une
prospective
financière
est en
cours
de
réalisation.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à lancer
la
procédure
d’appel
d'offres
concernant
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réhabilitation
des
locaux
et
requalification
des
espaces
publics,
Centre
Bourg,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
référant
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
075/2023
REHABILITATION
DES
LOCAUX
ET
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS,
CENTRE
BOURG
:
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE,
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION. Suite
à la présentation
des
plans
ainsi
que
le chiffrage
des
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
et
requalification
des
espaces
publics,
Centre
Bourg,
Mme
le
Maire
présente
le
planning
prévisionnel
de
la consultation
pour
la maîtrise
d'œuvre.
Mme
le
Maire
précise
que
lorsque
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
aura
été
retenu,
celui-ci
participera
à
la
relecture
du
programme
et
des
pièces
du
marché
pour
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre.
Aussi,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d’appel
d'offres
concernant
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
locaux
et
requalification
des
espaces
publics,
Centre
Bourg,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
référant
à ce
dossier.
AFFAIRES
FONCIERES.
RESTITUTION
DE
PARCELLE
A
LA
COMMUNE.
Mme
le
Maire
informe
que
ce
point
est
reporté
à
une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
RESSOURCES
HUMAINES.
DELIBERATION
N°
076/2023
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’AGENT
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
TEMPORAIRE
A TEMPS
COMPLET
A LA
POLICE
MUNICIPALE.
Mme
le
Maire
expose
que
les
2
agents
de
la
Police
Municipale
ont
été
très
sollicités
et
notamment
pendant
la période
estivale.
11 Compte
tenu
que
ces
agents
ont
des
missions
d'ordre
administrative
à
réaliser,
Mme
le
Maire
P
q
8
propose
la création
d’un
poste
d'agent
de
surveillance
de
la voie
publique
afin
de
les
décharger
et ainsi
leurs
permettre
d’être
sur
le terrain.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel,
qui
exercera
des
fonctions
d'agent
de
surveillance
de
la voie
publique,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
d’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à la Police
Municipale,
à compter
du
1° janvier
2024
pour
une
durée
d’un
an.
- _ CHARGE
le Maire
de
procéder
à sa
nomination.
-_
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°
077/2023
CREATION
D’UN
EMPLOI
D’AGENT
DE
PROPRETE
URBAINE
SAISONNIER
A
TEMPS
COMPLET.
Mme
le Maire
expose
qu'il
est
urgent
de
prévoir
le recrutement
d’un
agent
saisonnier
en
charge
de
la
propreté
urbaine,
pour
une
période
de
6
mois
durant
la
saison
estivale.
De
plus,
compte
tenu
du
départ
en
retraite
au
1°
janvier
2024
d’un
agent
technique,
les
missions
des
agents
des
services
techniques
vont
être
remaniées.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel,
qui
exercera
des
fonctions
d'agent
de
propreté
urbaine,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
en
application
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- __ DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à la propreté
urbaine,
pour
une
période
de
6
mois,
à compter
du
1°
avril
2024.
-
CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
à sa
nomination.
-__
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
si
ce
poste
sera
reconduit,
comme
indiqué
dans
l'annonce.
Mme
le Maire
précise
que
ce poste
est prévu
pour
une
durée
de
6 mois
maximum.
INTERCOMMUNALITE. DELIBERATION
N°
078/2023
THONON
AGGLOMERATION
- RAPPORT
D’ACTIVITE
2022.
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
d’activité
de
Thonon
Agglomération,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
rapport.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- __
ADOPTE
ce
rapport
tel qu’il
est présenté.
12 Mme
JACQUIER
Jennifer demande
:
-
Si
les
transports
scolaires
se
déroulent
mieux
cette
année.
Mme
le
Maire
expose
que
les
transports
fonctionnent
bien.
Le
prestataire
a, en
autres,
revalorisé
les salaires.
-
Ce
qu’il en est des
espaces
de
tri fixé à2023/2028.
Mme
le Maire
précise
ne
pas
avoir de visibilité.
-
Combien
de
fois,
le
bus
France
Services
est
présent
sur
la
Commune.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
le bus
est
présent
le 4°"
mardi
du
mois,
rue
du
Lac,
le
long
du
Cimetière.
=
Sur
le
nombre
de
dossier
instruit
en
urbanisme
par
Thonon
Agglomération,
quelle
est
la
part
des
dossiers
pour
Anthy.
M.
GALLAY
Joël
précise
que
les
dossiers
de
permis
de
construire
sont
traités
par
Thonon
Agglomération.
Les
déclarations
préalables
sont
quant
à
elles,
traitées
en
Mairie.
Il
s'inquiète
du futur passage
au
tout
numérique
d'autant
que
le logiciel
Oxalys
ne fonctionne
pas
tous
les jours.
-
Ce
qu'est
le
programme
Watty
à
l'école.
Mme
le Maire
précise
que
ce
programme
sensibilise
sur
le
circuit de
l'eau.
Mme
RUCHE
Sandrine
précise
qu’il sensibilise
sur les économies
d'énergie
et d’eau.
-
Si
la
Commune
s’est
positionnée
sur
le sentier
VTT.
Mme
le
Maire
précise
que
ce
dossier
n’a
pas
avancé.
DELIBERATION
N°
079/2023
THONON
AGGLOMERATION
-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC,
ANNEE
2022,
DE
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS.
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
prévention
et
gestion
des
déchets
de
Thonon
Agglomération,
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
rapport.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- __
ADOPTE
ce
rapport
tel qu’il
est
présenté.
Mme
JACQUIER
Jennifer
est
étonnée
que
la
Commune
ne
soit
pas
représentée
sur
le
prêt
de
matériel,
notamment
les pinces
à déchets
pour
certaines
manifestations.
M.
VIOUT
Rémy
souligne
que
Thonon
Agglomération
délivre
gratuitement
des
composteurs
sur
demande
des
habitants
depuis
début
octobre.
DELIBERATION
N°
080/2023
THONON
AGGLOMERATION
-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC,
ANNEE
2022,
DE
L'EAU
POTABLE.
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
Thonon
Agglomération,
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
rapport.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
ADOPTE
ce
rapport
tel qu’il
est
présenté.
Mme
le
Maire
précise
qu'un
travail
est
en
cours
sur
la
tarification
de
l’eau
potable.
Un
système
de
tarification
social est à l'étude.
Mme
JACQUIER
Jennifer
souligne
que
selon
le
rapport
il y
a
plus
d'abonnés
et
que
la
consommation
moyenne
a
baissé.
Mme
JACQUIER
Jennifer
est
étonnée
que
les
abonnés
d’Anthy
ont
dû
faire
une
demande
de
remboursement
lorsque
leur
solde
était
créditeur
et
ne
comprend
pas
pourquoi
la
déduction
n’est
pas
automatique
faite sur la facture
suivante.
Si
l’abonné
n'a pas
demandé
le remboursement,
celui
est perdu.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande
si
des
informations
ont
été
communiqué
au
niveau
des
fuites.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
le réseau
d’eau
potable
de
la Commune
est satisfaisant
et bien
entretenu.
13 DELIBERATION
N°
081/2023
THONON
AGGLOMERATION
-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC,
ANNEE
2022,
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
collectif
et
non
collectif
de
Thonon
Agglomération,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
en
application
du
décret
n°
95-635
du
6 mai
1995.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
rapport.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
ADOPTE
ce
rapport
tel qu’il
est présenté.
QUESTIONS
DIVERSES.
M.
GALLAY
Joël
rappelle
qu’une
présentation
avait
été
faite
au
niveau
du
PADDi
du
PLUIi.
Afin
de
continuer
cette
élaboration
(ciblages
des
OAP,
des
emplacements
réservés..),
il propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
intéressés
de
participer
aux
réunions
qui
ont
lieu
tous
les
15
jours.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
est
étonnée
que
le ramassage
des
ordures
ménagères
ait lieu
sur
la
Commune
2 fois
par
semaine.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
pour
la majorité
des
communes
de
l’Agglomération,
le
ramassage
n’a
lieu
qu’une
seule
fois.
Mme
le
Maire
précise
que
l'objectif
est
l’installation
de
points
d’apports
volontaires
pour
arriver
à
la
suppression
du
passage
en
porte
à
porte.
Mme
JACQUIER
Jennifer
estime
que
dans
la
zone
commerciale,
les
2
passages
sont
nécessaires.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
le
ramassage
pour
les
commerces
n’est
pas
organisé
par
Thonon
Agglomération.
Les
commerces
peuvent
demander
seulement
s'ils
ne
dépassent
pas
un
certain
volume.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande
si
des
formations
obligatoires
auront
lieu
pour
l’utilisation
des
composteurs.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
précise
que
Thonon
Agglomération
le propose.
Mme
JACQUIER
Jennifer
informe
de
la présence
d’un
renard
dans
la zone
commerciale.
Mme
JACQUIER
Jennifer
informe
que
la
signalisation
horizontale
à
été
réalisé
dans
la
zone
commerciale
mais
que
l’ancien
marquage
de
cédez-le-passage
se voit
encore.
Mme
JACQUIER
Jennifer
informe
que
le
chalet/billetterie
n’a
pas
d'électricité
à
l’intérieur.
Mme
le Maire
précise
que
ce
chalet
est plus
petit
et son
transport
est plus
pratique.
Mme
JACQUIER
Jennifer
rappelle
que
les
chiens
sont
interdits
au
bord
du
lac
de
mai
à
septembre.
Cependant,
lors
des
marchés
des
chiens
étaient
présents,
ce
qui
n’est
pas
compréhensible. Mme
JACQUIER
Jennifer
fait
part
de
la
fin
du
décret
fin
août
relatif
aux
résidences
secondaires.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
la Commune
a déjà
instauré
cette
taxe,
à hauteur
de
60%. Mme
JACQUIER
Christine
rappelle
:
-
L'exposition
de
Margareth
L.
et
Georges
LACROIX,
salle
Vaudaire,
à
l'Espace
du
Lac,
jusqu’au
22
octobre
inclus.
Char
Gourmand,
le 5
novembre
2023.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
22H00.
14 COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
FEUILLET
DE
CLÔTURE
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
19
Date
de
la convocation
10/10/2023
présents
16
Date
de
la séance
16/10/2023
absents
03
Nombre
de
délibérations
17
votants
19
procuration
03
Liste
récapitulative
des
délibérations :
065/2023
: Logements
sociaux,
convention
de
réservation
en
mode
« gestion
en
flux
» (16.10.2023/01),
066/2023
: Projet
d’extension
du
Centre
Technique
Municipal
(16.10.2023/02),
067/2023
: Motion
de
soutien
d’une
autorisation
supplémentaire
d'implantation
d’un
appareil
de
radiothérapie
aux
Hôpitaux
du
Léman
(16.10.2023/03),
068/2023
: Location
cabinet
médical,
30
avenue
du
Pré
Robert
Nord
(16.10.2023/04),
069/2023
: Créances
admises
en
non-valeur
(16.10.2023/05),
070/2023
: Budget
Principal,
décision
modificative
n°2
(16.10.2023/06),
071/2023
: Placement
de
fonds
(16.10.2023/07),
072/2023
: Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
convention
(16.10.2023/08),
073/2023
: Marché
informatique,
attribution
(16.10.2023/09),
074/2023
: Réhabilitation
des
locaux
et
requalification
des
espaces
publics,
Centre
Bourg
: mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
lancement
de
la consultation
(16.10.2023/10),
075/2023
: Réhabilitation
des
locaux
et
requalification
des
espaces
publics,
Centre
Bourg
: mission
de
maîtrise
d'œuvre,
lancement
de
la consultation
(16.10.2023/11),
076/2023
: Création
d'un
emploi
d’agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
temporaire
à
temps
complet
à la Police
Municipale
(16.10.2023/12),
077/2023
: Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’agent
de
propreté
urbaine
(16.10.2023/13), 078/2023
: Thonon
Agglomération
: Rapport
d’activité
2022
(16.10.2023/14),
079/2023
: Thonon
Agglomération
: Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public,
année
2022,
de
prévention
et gestion
des
déchets
(16.10.2023/15),
080/2023
: Thonon
Agglomération
: Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public,
année
2022,
de
l'eau
potable
(16.10.2023/16),
081/2023
: Thonon
Agglomération
: Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public,
année
2022,
de
l'assainissement
collectif et de
l'assainissement
non
collectif (16.10.2023/17).
Membres
présents
à la séance
:
Présents
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire;
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie
(départ
à
20h40,
pouvoir
à
M.
GALLAY
Joël),
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Signatures Le
secrétaire
le de
séance,
Le
Maire,
A
Délibérations
a)
Isabelle ASNI-DUCHENE
/ 065/2023
à 081/2023
télétransmises
en
Préfecture
et mises
en
ligne
le
23/10/23
Date
de
mise
en
ligne
: 17/11/2023