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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0289 FondsConcoursAideAmenagementsCommunauxCommerce RenovationCentreBourg Tencin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0289 FondsConcoursAideAmenagementsCommunauxCommerce RenovationCentreBourg Tencin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EP COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025
” Délibération n° DEL-2025-0289
Le GRÉSIVAUDAN communauté de cammunes
Objet: Attribution d'un fonds de concours « aide aux
aménagements communaux en faveur du commerce de
proximité » pour la rénovation du centre bourg de Tencin
e Le lundi 29 septembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil Nombre de sièges : 74 ;
Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
pee Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23 Absents : 0 septembre 2029: Excusés : 19
Pour : 66
SAMIESQ Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI Claude BENOIT, Zakia
den ei BENZEGHIBA, Anne BERGER, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Acte rendu exécutoire après Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François nr heu CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe nr en9r
D 5 OUI, £és DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle
et publié le FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Ilona GENTY, PR Martin GERBAUX, Frédéric GLAREY, André GONNET, 6 6 UCI, 409 Annick GUICHARD, Martine KOHLY, Hervé LENOIRE, Julien Secrétaire de séance : LORENTZ, Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine DAMIERVINER MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Annie TANI, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Isabelle
CURT à Régine VILLARINO, Claudine GELLENS à Françoise
VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Alain
GUILLUY à Olivier ROZIAU, Mylène JACQUIN à Régine
MILLET, Sylvie LARGE à Michel BASSET, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Marie-Béatrice MATHIEU à Dominique
BONNET, Brigitte SORREL à Clément BONNET, Martine
VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0289-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Vu l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération communautaire n° DEL-2019-0420 du 16 décembre 2019
approuvant le schéma de développement commercial du Grésivaudan, Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0153 du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services,
Vu les délibérations communautaires n° DEL-2021-0421 du 17 décembre 2021, n° DEL-
2022-0310 du 26 septembre 2022, n° DEL-2023-0324 du 25 septembre 2023 et n° DEL-
2025-0092 du 7 avril 2025 modifiant les règlements des fonds de concours au
commerce,
Vu la délibération du 02 avril 2025 du Conseil municipal de la commune de Tencin autorisant Monsieur le Maire à solliciter Un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
VU l'avis favorable de la commission économie de la communauté de communes Le
Grésivaudan du 12 juin 2025,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Monsieur le Président rappelle que le schéma de développement commercial du territoire du Grésivaudan a été approuvé en Conseil communautaire le 16 décembre 2019, par délibération n° DEL-2019-0420.
Le commerce de proximité reste Une compétence communale. Ainsi, en s'appuyant
sur cet échelon, il est proposé de développer une politique en faveur du commerce,
de l'artisanat et des services de proximité en mettant en œuvre des actions concrètes
et incitaltives.
Trois fonds de concours ont été votés afin d'aider les communes dans leur politique en
faveur de l'économie de proximité (commerce, artisanat avec vitrine et tiers lieux à
vocation économique) :
- Une aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de
proximité,
- Une aide à l'acquisition de murs ou fonds commerciaux,
- Une aide à la valorisation des locaux communaux.
La commune de Tencin sollicite le fonds de concours: « aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » dans le cadre d'un projet de rénovation de différents parkings du centre bourg et du carrefour entre la route départementale RD30 et la route départementale RD523.
La commune souhaite créer Un cœur de village afin de développer Une nouvelle
centralité. Les rénovations de parkings et les liaisons piétonnes vont permettre de
faciliter l'accès aux commerces et services, espaces culturels, école …
La place du 19 mars 1962 sera rénovée afin d'en faire Un lieu de rencontres.
Les parkings seront perméables et végétalisés afin de désartificialiser les sols et créer des espaces de fraicheur.
Les objectifs sont multiples :
Rendre le centre bourg attractif et en augmenter sa fréquentation, Augmenter la qualité de vie des habitants,
Redynamiser le tissu commercial,
Améliorer la visibilité des commerces existants,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0289-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 - Créer des espaces de fraicheur et de convivialité pour les habitants et les visiteurs,
—- Améliorer l'accessibilité des commerces par les mobilités douces.
Le projet a été présenté en commission économie le 12 juin 2025 et les élus présents ont accueilli favorablement le projet.
Le plan de financement concernant la rénovation du centre bourg (carrefour et
parkings) est le suivant, sachant que le projet global de rénovation du centre bourg
dans son ensemble présente un plan de financement d'environ 1 635 600 € HT :
Postes de dépenses Montant €HT Financeurs Montant €HT
Parking des songes 189 073 Le Grésivaudan 150 000
Place du 19 mars + parking 426 840 Département de 92 000
des voyageurs + carrefour l'Isère
RD30/RD523
Parking Figini 33 :285 Région Auvergne- 94 000
Rhône-Alpes
Etat 96 000
Autofinancement 217198
TOTAL 649 198 TOTAL 649 198
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer un fonds de concours commerce « Aide aux aménagements
communaux en faveur du commerce de proximité » d’un montant de 150 000 €
à la commune de Tencin pour la rénovation de son centre bourg,
- De l'autoriser à signer la convention relative à ce fonds de concours, annexée
à la présente délibération, ainsi que tout autre acte afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 99 SEP, 2225
Le Président, /:
Henri BAILE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0289-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0289-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 D
ne
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide aux
aménagements communaux en
faveur du commerce de
proximité » à la commune de
Tencin
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2025-…. Du 29 septembre 2025
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
D’une part,
Et :
La commune de Tencin,
Représentée par son Maire, Monsieur François STEFANI,
Dont le siège est situé 59 route du lac - 38570 TENCIN,
Agissant en vertu de la délibération du 02 avril 2025.
Ci-après dénommée « la commune ».
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2024 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement commercial du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2019-0420 en date du 16 décembre 2019,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0153 du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services,
Vu les délibérations communautaires n° DEL-2021-0421 du 17 décembre 2021, n° DEL- 2022-0310 du 26 septembre 2022, n° DEL-2023-0324 du 25 septembre 2023 et n° DEL-
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0289-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 2025-0092 du 7 avril 2025 modifiant les règlements des fonds de concours au commerce,
Vu le budget primitif de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu la délibération municipale du 02/04/2025 de la commune de Tencin autorisant Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l’avis favorable de la commission économie de la communauté de communes Le Grésivaudan du 12 juin 2025,
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe de soutien aux communes dans leur politique en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat avec vitrine et de tiers lieux avec activité économique. Ce soutien se traduit, notamment, par l’attribution de trois fonds de concours commerce.
Article 1 : Objet :
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Tencin pour son projet de rénovation de son centre-bourg.
Article 2 : Contenu de l’opération :
La commune de Tencin sollicite le fonds de concours : « aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » dans le cadre d’un projet de rénovation de différents parkings du centre bourg et du carrefour entre la route départementale RD30 et la route départementale RD523.
La commune souhaite créer un cœur de village afin de développer une nouvelle centralité. Les rénovations de parkings et les liaisons piétonnes vont permettre de faciliter l’accès aux commerces et services, espaces culturels, école … La place du 19 mars 1962 sera rénovée afin d’en faire un lieu de rencontres. Les parkings seront perméables et végétalisés afin de désartificialiser les sols et créer des espaces de fraicheur.
Les objectifs sont multiples :
− Rendre le centre bourg attractif et en augmenter sa fréquentation, − Augmenter la qualité de vie des habitants,
− Redynamiser le tissu commercial,
− Améliorer la visibilité des commerces existants,
− Créer des espaces de fraicheur et de convivialité pour les habitants et les visiteurs,
− Améliorer les mobilités douces.
Le projet a été présenté en commission économie le 12 juin 2025 et les élus présents ont accueilli favorablement le projet.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0289-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Article 3 – Modalités financières :
Par délibération n° DEL-2025- Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune dans cette opération à hauteur 150 000 €, selon le plan de financement suivant :
Postes de dépenses Montant € HT Financeurs Montant € HT
Parking des songes 189 073 CCLG 150 000
Place du 19 mars +
parking des voyageurs +
carrefour RD30/RD523
426 840 Département 92 000
Parking Figini 33 285 Région 94 000
Etat 96 000
Autofinancement 217 198
TOTAL 649 198 TOTAL 649 198
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris l’acompte de 50 %, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : • un acompte de 50 % en début d’opération,
• le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier du Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0289-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication du Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026. En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de communes Le Grésivaudan Tencin
Pour le Président,
Henri BAILE
Par délégation,
le Vice-Président en charge Le Maire,
du commerce, François STEFANI
de l’artisanat et des
services,
Julien LORENTZ
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0289-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 |
JNNNE
| Publié
le
ID
: 038-213805013-20250402-2025006-DE
République
Française
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2025
DE
LA
COMMUNE
DE
TENCIN
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le deux
avril
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Tencin,
convoqué
le
25
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
STEFANI,
Maire.
Présents
: STEFANI
François,
BENEVELLI
Sandrine,
CORBALAN
Yves,
DENANS
France,
DULEY
Samuel,
FOIS
Robert,
GUILLEN
Marguerite,
HUGUES
Geoffrey,
KERVIZIC
Arnaud,
MARSEILLE
Joël,
MAZZILEI
Danièle,
RENAUD
Anne
Marie.
Absents
ayant
donnés
pouvoir :
LESCURE
Cédric
a donné
pouvoir
à France
DENANS
DEPARIS
Nicolas
a
donné
pouvoir
Anne
Marie
RENAUD
Excusés
: DECAIX-COMBE
Christine,
SOMMARD
Christian,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Nombre
de
conseillers
présents
:
12
Nombre
de
conseillers
votants
:
14
Désignation
de
Secrétaire
de
séance
: Conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT,
Samuel
DULEY
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
Séance.
Après
appel,
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à
20
heures
10
minutes,
DELIBERATION
2025-006
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
- VOLET
COMMERCES-
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LE
GRESIVAUDAN
(CCLG)
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
CŒUR
DU
VILLAGE
- TRANCHE
1
ET
TRANCHE
2.
Monsieur
François
STEFANI,
Rapporteur,
INFORME
le conseil
municipal
que
pour
le chantier
à venir
Cœur
du
Village,
englobant
les tranches
1 et
2,
il est
possible
d'obtenir
un
fonds
de
concours
-volet
commerce-
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
{CCLG).
Les
tranches
sont
réparties
ainsi
: Tranche
1
: le
parking
FIGINI,
le
parking
place
des
Voyageurs
et
le
par-
king
du
19
mars
1962,
l'aménagement
du
carrefour
formé
par
les
RD
523
et
RD
30,
Tranche
2 :
le
Parc
de
la
Mairie
et
aménagement
du
bas
du
Parc,
DIT
qu’ils
peuvent
être
subventionnés
à
hauteur
de
50%
du
reste
à charge
plafonnés
à
150
000
€
dans
le
cadre
d’un
fonds
de
concours
-volet
commerces-
de
la Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan.
Les
travaux
sont
estimés
à
1 635
602.79
€
HT,
(Tranche
1 : 701
135.19
€
HT
et tranche
2 : 934
467.60
€
HT)
et
seraient
financés
selon
le plan
de
financement
ci-dessous.
PLAN
DE
FINANCEMENT
CŒUR
DE
VILLAGE
TRANCHE
1 ET TRANCHE
2
ORGANISMES
FINANCEURS
MONTANT
HT
MONTANT
DES
TRAVAUX
+ MAÏTRISE
ŒUVRE
HT
TRANCHE
3 ET TRANCHE
2
1 635
602,79
ORGANISMES
FINANCEURS
ETAT
DETR
206
248.60
€
REGION
Notifiée
200
000.00
€
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20250929-DEL-2025-0289-DE Date de télétransmission : 06/10/2025 Date de réception préfecture : 06/10/2025 |
JNNNE
puni
ETS
ID
: 038-213805013-20250402-2025006-DE
DEPARTEMENT
225
000.00
€
CCLG
150
000.00
€
DEPARTEMENT
1 ARBRE
1 HABITANT
TRANCHE
1
ET
2
20
000.00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
ATTENDUES
951
248.60
€
AUTOFINANCEMENT
684
354.19
PROPOSE
de
déposer
une
demande
de
fonds
de
concours
volet
commerces
auprès
de
la
CCLG
dans
le
cadre
du
financement
de
la
requalification
du
Cœur
du
Village
- tranches
1
et
2
(le
montant
du
fonds
de
concours
de
la
CCLG
sera
basé
sur
les
conditions
habituelles
-
50
%
du
reste
à
charge
plafonnée
à
150
000.00.
et
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNE
son
accord
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
déposer
ce
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCLG
et
à
signer
tous
docur-
ments
s’y
rapportant.
Le Maire
fÈ
à
François
STEFANI
*
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20250929-DEL-2025-0289-DE Date de télétransmission : 06/10/2025 Date de réception préfecture : 06/10/2025