Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0289 FondsConcoursChamrousse SchemaDeveloppementTouristique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0289 FondsConcoursChamrousse SchemaDeveloppementTouristique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Es
bas
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0289
Objet: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Chamrousse dans le cadre du schéma de
développement touristique
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 8
Absenis : O
Excusés : 15
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
et affichage le
LE» |6 » 2 Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET,
Christiane CHARLES, Alexandra COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE. BERNS, Brigitte
DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe
ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre
FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Robert MONNET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Annie TANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Sidney REBBOAH
VU la délibération n°DEL-2018-0134 du conseil communautaire en date du 28 mai 2018
approuvant le plan d'actions du schéma de développement touristique du
Grésivaudan,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication.
105. 540330 1 Fésbréque
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0289-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Dans le cadre du schéma de développement touristique du Grésivaudan adopté le 28 mai 2018, Le Grésivaudan a pour objectif de soutenir, selon certains critères, des projets d'investissement touristique dans les 9 destinations identifiées du territoire.
Ainsi, Monsieur le Président propose, conformément à l'APCP n°41 votée en 2021, d'attribuer le fonds de concours suivant, et de l’autoriser à signer tous les actes afférents à c ette affaire.
Buduet Montant de | Prévisionnel Entélônue
Bénéficiaire Projets / Objet J la de PP global HT ; concernée subvention versement
2021
AIDE#
Diversification autour
des retenues d'altitude it
Valorisation et AP n°41
aménagement des
Commune oints d'eau artificiels Code de F S | 500 000 € 100 000 € 100 000 € opération
existants afin de Chamrousse è 13480
développer
l'attractivité estivale et TN k Aide à la
gérer les flux des äliedtion
diverses clientèles. . de projets
touristiques
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 9 . 4. 44
Le Président,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0289-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 gens … Extrait du Registre des. [Nombre de conseilers
fo k|| . délibérations - pré: DE CT
Re : enmersl . _ [Nombre de conseillers oo JGode INSEE :38 012567 | ‘du Conseil Municipal :_ forésents [Se
Commune de Chamrousse | Séance du 22 j juin 2021 . Sn à Suages Lip|
Le Conseil Municipal de la commune e de CHAMROUSSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison du: Tourisme, sous la Présidence de Madame Brigitte |
DESTANNE DE BERNIS, Maire,
Date de la convocation du Cons eil Municipal : Le 11 juin 2021.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET,
Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAFAR, Jäcque LEFORT.
#
Excusés avec pouvoir : ”
Valentin CHAPPAZ donne pouvoir à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Jenna FRANITCH donne pouvoir à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
OBJET N° 20 : AMENAGEMENTS AUTOUR DES RETENUES
D'ALTITUDE | y | ù
. Madame Le Maire rappelle le projet de la commune d’aménager les abords des lacs des
Vallons, de la Grenouillère et de la retenue d'altitude de Roche-Béranger, et informe que cette délibération remplace et annule la délibération n°8 du conseil du 7 avril 2021. Dei te
Pour soulager les espaces natufcls sensibles (ENS) des lacs naturels (notamment le lac
Achard), la commune doit développer son aftractivité estivale autour des retenues d’altitudes et | propose donc les orientations suivantes :
e Lac des Vallons visant une clientèle nature etfamiliale axée autour du bivouac,
_e Lac de la Grenouillère avec des activités plus dynamiques et sportives pour une
clientèle plus jeune,
_e Retenue d’altitude de Roche destinée à une clientèle familiale articulée autour
| d'aménagements ludiques mais également de détente.
Montant des dépenses
500 000 €HT
Dans Le cadre des dossiers de subventions déposés auprès de la Communauté de Communes
le Grésivaudan, du Conseil Départemental, de l’Etat et de la Région, le plan de financement
pourrait prendre les modalités suivantes :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0289-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 (ONU DUT
Lac des Vallons | 25000 D RRES APS | 20 | 100000
Lac de la Grenouillère | 0000! GG ILe Grésivaudan | 20 | 100 000
Lac de Roche | 372000 | Etat | | | 20 | 100 000
Maîtrise d'œuvre, Etudes 1 | | 60 150 Département (CPAD
| | 20 | 100-000
Ss Total HT am 150 PA |
Aléas 5% L «22850 f
Autofinancement de la commune 20 100 000
Ainsi, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant des investissements révisé
relatif à l'aménagement des rétenues d’altitudes et autorise Madame le Maire
à déposer les
demandes de subventions auprès de tous les organismes financeurs.
#
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire": . | |
Reçu en préfecture le : “| Ô + Publié ou-notifié le : és lo Y 0}! :
Adopté : |
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0289-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Fonds de concours à la
commune de Chamrousse pour
l’aménagement des retenues
d’altitude
DSMT - N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Chamrousse,
dont le siège est situé 35 Place des Trolles, 38410 Chamrousse
Représentée par son Maire, Mme. Brigitte DESTANNE DE BERNIS agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2019 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement touristique du Grésivaudan approuvé par la délibération n°DEL-2018-0134 en date du 28 mai 2018,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0289-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Postes de dépenses Montant HT Financeurs Montant sollicité HT
Lac des Vallons 25 000 € CC Le Grésivaudan 100 000 € 20%
La Grenouillère 20 000 € Département 100 000 € 20%
Lac de Roche 372 000 € Région 100 000 € 20%
Maîtrise d'oeuvre, études, aléas 83 000 € Etat 100 000 € 20%
100 000 € 20% Auto-financement
(TOTAL S00000€ TOTAL S0000€ 100%
Vu l’avis favorable du comité de pilotage Tourisme en date du 6 mai 2021, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements au regard des objectifs fixés pour chaque destination,
Vu la délibération de la commune de Chamrousse relative à la sollicitation d’un fonds de concours pour l’aménagement des retenues d’altitude de Chamrousse
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets d’équipements touristiques initiés et portés par des opérateurs publics. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de fonds de concours ou subventions visant à permettre la concrétisation d’équipements nécessaires à l’amélioration et au développement de l’économie touristique du Grésivaudan.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Chamrousse pour l’aménagement des retenues d’altitude.
Article 2 : Contenu de l’opération
Le projet consiste à aménager les trois retenues d’altitude de manière à répartir les flux de fréquentation et ainsi limiter l’impact environnemental sur les autres zones d’eau (lac Achard et lacs Robert).
Le budget total de l’opération est de 500 000 € HT.
Article 3 – Modalités financières
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Chamrousse dans cette opération à hauteur de 20 % des dépenses HT, soit 100 000 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Conformément à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0289-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Ce fonds de concours, y compris les acomptes, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 30% en début d’opération ;
éventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30% à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte de ce que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0289-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de Chamrousse communes Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0289-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021