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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0289 VerdissementFlotte
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0289 VerdissementFlotte)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Justice et droit,
LS
pa”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0289
Objet: Verdissement de la flotte automobile de la Communauté de communes Le Grésivaudan
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 65
Pouvoirs : 7
Absents : O
Excusés : 9
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 9 SEP, 2023
et publié le
2 9 SEP, 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPP AZ
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
septembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Christiane
CHARLES, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Julien LORENTZ, Philippe |
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,|
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK-:
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Philippe
BAUDAIN à Agnès DUPON, Christophe ENGRAND à
Brigitte SORREL, Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé
LENOIRE à Patrick BEAU, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 - 04
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0289-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Les mesures de lutte contre le réchauffement climatique ont induit des obligations
réglementaires concernant le renouvellement des flottes de véhicules des
établissements publics et collectivités territoriales. (Article 76 de la loi Mobilité (LOM) promulguée en décembre 2019).
La loi LOM précise ainsi que les véhicules à très faibles émissions devront représenter 37,4% des modèles acquis ou utilisés lors de renouvellements annuels par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que les entreprises nationales à compter du 1°" janvier 2026.
Le Grésivaudan a donc engagé une étude de verdissement de son parc automobile, engagement répondant aux actions définies dans son PCAET et dans son plan de transition interne.
Cette étude a été conduite sur Un an de septembre 2022 à septembre 2025. Pour ce faire, ont été constitués :
e Un COTECH regroupant les directions ayant le plus de véhicules (DGD, DEA, DPST), le responsable du parc automobile ainsi que les agents chargés de la mobilité et de la transition énergétique,
e Un COPIL regroupant Madame BOURDELAIN, Monsieur BORG, Monsieur LORIMIER, Monsieur BENOIT.
Elle s'est déroulée en 5 phases :
e Etat de l'art des motorisations disponibles et acculturation,
Inventaire consolidé des flottes incluses dans le périmètre de l'étude, Propositions de scénarios de mise en œuvre,
Consolidation du scénario retenu et étude foncière éventuelle,
Modèle Excel permettant de faire varier les hypothèses et utilisables par chaque direction.
Le diagnostic de 136 véhicules a mis en évidence les faits suivants : e 88% du parc est constitué de véhicules légers et utilitaires,
e 95% des véhiculent roulent au gazole ou à l'essence,
e Malgré un territoire étendu, les véhicules de la collectivité roulent peu (1 206 112 kilomètres parcourus en 2021 dont 23% des km parcourus par ceux de la DGD notamment avec les poids lourds et bennes à ordures ménagères), e La moyenne d'âge du parc est assez récente avec 6.87 ans, e 242 613 litres de carburant ont été consommés en 2021 dont 50% par les seuls véhicules de la DGD.
.… Sur. cette base, 2 scénarios ont été étudiés: renouvellement réglementaire et sortie des énergies thermiques.
Ces 2 scénarios sont sous-tendus par Une même approche consistant à faire évoluer les pratiques en interne. Cela sous-entend de la sensibilisation et de la formation pour encourager le recours à la visioconférence, l'utilisation de transports en commun, et des mesures à prendre pour rationaliser le parc.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0289-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 BH
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Scénario 1 :
Carburant de renouvellement
ents pour ent 2024- mis en pool Hybride
2023 2030 d
Nombre de Nombre de
Ce: no A TT n renouvellem Véhicules
LA
TT
É
Véhicules ” 26 i 7 20 22 2 légers (dont 9 en 2024) 160 KE 540 KE 680 ke 45 k€
Véhicules
uoIRAIrOS 10 (dont 1 2024) û de ie EN légers
4 4 RON 0 (à partir de 2024) D 1,5 M€
PL 0 4 (achat) 0 1 100 ke
Scénario 2 :
Nombre Nombre Carburant de renouvellement
de de
renouvel | renouvel L
lements lement SA AU
Fate LT Ts 2024- pool Hybride | GNV xTL
2023 PAK)
40 7 26 Véhicule 27 2
slégers 2° CAT 18 1350ke 70ke 80 ke 160 KE
Véhicule
A 10 dot en 0 #3 { utilitaires 2024) 1 ME 175 K€ légers 4 4
BOM 0 (à partir de 0 1 440 2024) 000€ 1 PL 0 1 (achat) 0 100 000€*
E85 = éthanol
GNV = biogaz distribué sur la station d'Athanor
XTL = carburant de synthèse à base d'huiles végétales et animales
Sur 7 ans (2023-2030), les estimations financières de ces 2 scénarios ont été les suivantes :
> Scénario 1 {renouvellement réglementaire) : 3 940 000 € soit 560 000 € par an > Scénario 2 {sortie des énergies thermiques) : 4 311 679 € soit 615 954 € par an + 231 250 € pour les infrastructures de recharge électrique
Compte tenu des enjeux et de la volonté politique d'être exemplaire en la matière, le choix des élus du COPIL s'est porté sur le scénario le plus ambitieux à savoir la sortie des énergies thermiques d'ici 2030.
”
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif Az ET Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. LE ST . —_—————— 2 _"
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée insmuverre
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0289-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 En termes environnementaux, les objectifs attendus sont les suivants :
Bilan
Bilan Hi
vironnemen
environnementai
en nee
Les progrès tiennent majoritairement à
l’électrification et au rajeunissement des VL et
VUL. La réduction du nombre de BOM (= optimisation
des parcours) amène également des gains, mais
plutôt minoritaires
L'utilisation du xTL amène l'essentiel des gains,
en complément de l'électrification. || n'y a pas
d'effet de rajeunissement du parc, et l'utilisation du
BioGNV pour le tracteur pour amener un gain
additionnel
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'adopter le scénario n° 2 en vue de la sortie des énergies thermiques d'ici 2030 pour la flotte de véhicules du Grésivaudan,
- D'intégrer le montant de l'étude au Plan Pluriannuel d'investissement,
- De l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
_ Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents. .
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 SEP, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0289-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023