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Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 mai 2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Bonneuil-Matours. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, Commune de Bonneuil-Matours

Procès-verbal

Conseil municipal du 29 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont assemblés en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal de Bonneuil- Matours, sous la présidence de Monsieur BONNARD Franck, Maire.

Présents: BONNARD Franck, DUBOST Gwenaëlle, DASSENS Audrey, BAUDIN Cédric, BLANCHARD Jean-François TETE Florence, CADU Stéphane, BERTAUD Claude, LESREL Claire, HUARD Nathalie, MARTEAU Laurence, DUPLEIX Gérard, MARQUER Rachel, PELLETIER Claudy, FERRIER Christelle, BARREAU Isabelle, BOUIN Serge

Excusé ayant donné pouvoir : MORIN Bruno donne pouvoir à TETE Florence, ELIA Candie donne pouvoir à LESREL Claire

Secrétaire de séance : Nathalie HUARD

Nombre de membres en exercice : 19 - Nombre de présents : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2024

Ordre du jour :

Délibérations :

Conclusion d’une convention de partenariat avec l’école privée mixte du Sacré Cœur Subvention aux associations

Reconduction d’une ligne de trésorerie

Demande de subvention Fonds de Concours auprès de la communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault

e Demande de subvention Fonds de Concours auprès de la communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault

e_ Demande de subvention ACTIV 3 auprès du département de la Vienne

e Demande de subvention ACTIV 3 auprès du département de la Vienne

e Demande de subvention pour le projet de passage aux LED et sécurisation des éclairages du terrain de football honneur

+ Demande de subvention pour le projet de passage aux LED et sécurisation des éclairages du terrain de football d’entrainement

e Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs

e Avis sur le projet de parc éolien « Ferme Eolienne de Chenevelles » sur le territoire de la commune de Chenevelles

Informations et questions diverses

e Travaux du local interassociatif

e Prochaines fêtes et cérémoniese Contraction d’un emprunt pour l’achat d’un camion benne

e Projets de voirie

e Place du commerce

e Elections européennes du 9 juin

e Pont de Bonneuil-Matours et axes départementaux

Monsieur le maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour une délibération pour la conclusion d’un contrat d’électricité avec la Soregies. A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter cette

délibération à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Le conseil municipal approuve ledit compte rendu.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19 0 0 VOTE

DELIBERATION N°20240031 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC L’ECOLE PRIVEE MIXTE DU SACRE CŒUR

VU le code de l’éducation, et notamment l’article L 442-S,

VU le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié,

VU la circulaire 531-5 N°2007-142 du 27 août 2007,

VU la circulaire N°2012-025 du 15 février 2012,

VU le contrat d’association conelu entre l’Etat et l’école en date du 6 juin 2001,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune participe aux frais de fonctionnement de l’école privée du Sacré-Cœur, établissement privé sous contrat d'association.

La précédente convention fixant la participation aux frais de fonctionnement étant arrivée à expiration, il convient de conclure une nouvelle convention et de fixer les modalités de la participation

communale.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention pour une durée de 3

ans (2024-2026).

Débats : Suite aux interrogations des membres du conseil municipal, il est indiqué que la convention cadre le mode de calcul de la subvention octroyée et les dates de versement de cette subvention. Chaque année, le coût d'un élève maternelle et élémentaire pour l'école public est calculé et ce coût est multiplié par le nombre d'élève résidant sur la commune et scolarisé à la rentrée de Septembre sur l'école privée. Le résultat de ce calcul donne le montant de la subvention versée à l'école privée. Il est précisé à monsieur BERTAUD que les dates de versement de la subvention ont été validées par

l’école privée.

DAprès en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE la convention de partenariat avec l’école privée mixte du Sacré Cœur, annexée à la présente délibération

e _ AUTORISE monsieur le maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier

VOTANTS

19

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0 VOTE

DELIBERATION N°20240032 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’une erreur dans le montant de subvention proposé et attribué à l’école privée du Sacré Cœur. Suite au renouvellement de la convention de partenariat, des éléments ont été modifiés dans le calcul du montant de la subvention et ces éléments ont été omis dans le calcul du nouveau montant.

Il propose donc au conseil municipal de rectifier l’erreur suscitée et d'approuver la demande de subvention suivante :

DELEGATION DE MISSIONS

Subvention| Demande | Proposition : Nom de à: eee Subvention

ee Objet de la demande| attribuée de de la Fe l'association : ee attribuée en 2023 | subvention | commission

Aide au

Ecole privée fonctionnement de | 37 g25.00 € | 36 957,00 € | 36957,00€ |36 957,00 € l’école privée sous

contrat

Débats : À la demande de monsieur PELLETIER, il est précisé le nombre d'enfants de Bonneuil- Matours scolarisés à l'école privée lors des années scolaires 2022-2023 et 2023-2024. En 2022- 2023, l’école privée comptais 25 enfants bonnimatois scolarisés en maternelle et 25 en élémentaire. Pour l’année scolaire 2023-2024, ce nombre est de 20 pour la maternelle et 27 pour l'élémentaire. Îl est confirmé à monsieur BERTAUD qu'en dépit de l'existence de la convention qui octroie un cadre pour le calcul, une délibération devra être prise chaque année concernant le montant de la subvention allouée à l'école privée.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

° DECIDE de corriger le montant de la subvention de l’école Privée du Sacré Cœur et d'attribuer le montant de subvention correspondant soit 36 957,00 €. Ce montant vient remplacer celui de 38 413€ précédemment arrêté par la délibération n°2024016 du 4 avril 2024.

VOTANTS

19

POUR CONTRE ABSTENTION

19 0 0 VOTE

LU)DELIBERATION N°2024033 : RECONDUCTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie souscrite par la commune, arrivant à échéance le 30 juin 2024.

Cette ligne de trésorerie permet d’assurer la continuité du service public en permettant le paiement des dépenses de la collectivité dans l’attente de la perception des recettes (dotations, subventions, impôts et taxes, produits des services) qui est lissée sur l’année.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter la proposition du Crédit Mutuel aux conditions suivantes :

e Objet : Trésorerie

e Montant : 300 000 €

e Durée : 12 mois

e Taux : Euribor 3 mois moyenne mensuelle + marge 0,60 %

e Mise à disposition des fonds : en une ou plusieurs fois.

e __ Commission d'engagement : 300 € une seule fois

e Commission de non utilisation : Néant

e Remboursement de la ligne : selon disponibilités et au plus tard à l'échéance des 12 mois.

e Règlement des intérêts : Arrêtés et payés à chaque trimestre échu

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE la reconduction de la ligne de trésorerie de 300 000€ conformément à la proposition

° AUTORISE monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION VOTE 19 19 0 0

Monsieur MORIN Bruno rejoint l’assemblée à 20h22.

DELIBERATION N°2024034: DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Monsieur le maire rappelle aux élus le projet de passage au LED et de sécurisation des éclairages des terrains de football. Le montant total de travaux s’élèverait à 61 132 € HT.

En vue de financer ces travaux, il est envisagé de demander un soutien à la Communauté

d'Agglomération du Grand Châtellerault via ses fonds de concours. Le projet s'inscrit précisément dans la liste des 10 chantiers prioritaires définis par le règlement du fonds de concours de 2024-2025 (chantier n°6 « proposer des investissements liés à la transition énergétique »). Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune peut prétendre auprès de Grand Châtellerault à un fond de concours dont le droit de tirage est de 29 000.95 €.Le plan de financement, conforme à la règle de financement des projets communaux dans la limite

supérieure de 80 % de subventions, est donc le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

FINANCEUR MONTANT HT POURCENTAGE

BONNEUIL -MATOURS 20 451,10 € 33,5 %

GRAND CHATELLERAULT 20 451,10 € 33,5%

ENERGIE VIENNE 12 226,40 € 20%

FAFA (Fond d’Aide au Football

Amateur) 8 003,40 € 13%

TOTAL 61132€ 100%

Débats : Monsieur le Maire précise l'existence de 3 délibérations distinctes pour ces travaux

d'éclairages de stade. La commune sollicite 3 partenaires différents pour ces travaux. La fédération française de football avec le FAFA, le syndicat Energies Vienne et le Grand Châtellerault. La fédération française de football et Energies Vienne exige que deux délibérations de demande de subventions soient adoptées, une pour chaque terrain de football. Afin de réaliser un dossier de demande de subvention d'une grande clarté et avec des documents et chiffres concordants entre la feuille de demande et la délibération, une seule délibération pour l'ensemble des travaux est prise concernant le Grand Châtellerault. Cette délibération concernant le projet global, elle se doit d'être distinctes des deux autres ce qui amène à l'adoption de 3 délibérations différentes.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

+ AUTORISE monsieur le Maire à demander une subvention de 20 451 € auprès de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault afin de financer les travaux détaillés dans la présente délibération.

° AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION VOTE 19 19 0 0

DELIBERATION N°2024035: DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Monsieur le maire rappelle aux élus le projet de poursuite du cheminement piéton reliant le lieu-dit Augeron au centre bourg de la commune. Une première phase de travaux a eu lieu en 2024 et la seconde et dernière phase est prévue pour l’année 2024. Le montant de cette seconde phase de travaux s’élèverait à 31 872,56 € HT.

En vue de financer cette dernière phase de travaux, il est envisagé de demander un soutien à la Communauté d'Agglomération du Grand Châtellerault via ses fonds de concours. Le projet s'inscrit précisément dans la liste des 10 chantiers prioritaires définis par le règlement du fonds de concours de 2024-2025 (chantier n°5 « accompagner les mobilités »). Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune peut prétendre auprès de Grand Châtellerault à un fond de concours dont le droit de tirage est de 29 000,95 €. Une partie du droit de tirage a été sollicité sur le projet de passage au LED

3et de sécurisation des éclairages des terrains de football. Il reste 8 549,85 € dont la commune peut disposer.

Le plan de financement, conforme à la règle de financement des projets communaux dans la limite supérieure de 80 % de subventions, est donc le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

FINANCEUR MONTANT HT __|POURCENTAGE

GRAND CHATELLERAULT 8 549,85 € 26,83%

BONNEUIL -MATOURS 23 322,71 € 73,17%

TOTAL 31 872,56 € 100%

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e AUTORISE monsieur le Maire à demander une subvention de 8 549,85 € auprès de la

Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault afin de financer les travaux détaillés

dans la présente délibération.

e AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 19 19 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2023036: DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 3 AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réfection de la voirie du lieu-dit Boierie permettant d'améliorer la qualité de circulation des véhicules à moteur, de diminuer le temps d’entretien passé par les employés municipaux sur ces points de difficulté et d'améliorer la préservation de cette infrastructure notamment en termes de gestions des eaux pluviales.

Afin de le financer, il est souhaitable de solliciter auprès du département de la Vienne l’aide du dispositif ACTIV 3 de dotation de solidarité communale pour cet investissement important. Au regard du montant hors taxes de ces travaux, l’ensemble de la dotation ne pourra pas être sollicitée. Le reliquat sera sollicité pour le subventionnement d’un second projet.

Le plan de financement s'établit comme suit :

Total des dépenses : 23 366,22 € HT

Autofinancement : 4 673,98 €

Département de la Vienne ACTIV 3 : 18 692,98 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE la demande de subvention ci-dessus

e AUTORISE monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Département et à signer

tout document afférant à ce dossier

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION VOTE 19 19 0 0DELIBERATION N°2023037 : DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 3 AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réfection de la voirie du lieu-dit la Gatinalière permettant d’améliorer la qualité de circulation des véhicules à moteur, de diminuer le temps d’entretien passé par les employés municipaux sur ces points de difficulté et d’améliorer la préservation de cette infrastructure notamment en termes de gestions des eaux pluviales.

Afin de le financer, il est souhaitable de solliciter auprès du département de la Vienne l’aide du dispositif ACTIV 3 de dotation de solidarité communale pour cet investissement important. Monsieur le Maire rappelle qu’une partie de l’aide a déjà été sollicitée pour des travaux de voirie sur le lieu-dit Boierie à hauteur de 18 692,98 €. Il reste 7 407,02 € dont la commune peut encore disposer.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Total des dépenses : 14 935,54 € HT

Autofinancement : 7 528,52 €

Département de la Vienne ACTIV 3 : 7 407,02 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE la demande de subvention ci-dessus

e _ AUTORISE monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Département et à signer

tout document afférant à ce dossier

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 19 19 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2024038 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE PASSAGE AUX LED ET SECURISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL HONNEUR

Monsieur le maire expose au conseil municipal la demande de la Fédération française de Football de délibération séparées pour le terrain de football honneur et d’entrainement pour la sollicitation des subventions octroyées par elle dans le cadre du dispositif FAFA et par le syndicat Energies Vienne. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour le financement de ces projets. De plus, le plan de financement a évolué en raison du refus de l’Etat de subventionner ces installations dans le cadre de la DETR.

Il est fait rappel aux membres du conseil municipal du projet de passage aux LED et sécurisation des éclairages des deux terrains de football de la commune. Il explique que le terrain honneur possède un éclairage vieillissant, consommateur en énergie et qui ne garantit pas la sécurité de ses utilisateurs avec des armoires électriques aux abords des deux terrains. Il est souhaité de passer l'intégralité des éclairages actuels en éclairages LED et sécuriser les éclairages en supprimant les armoires électriques aux abords des terrains et en intégrant leur contenu dans les mats et dans un local technique adapté. Ces travaux seraient également l’occasion d'intégrer des commandes accessibles depuis l’espace commun des associations à côté des deux stades et non plus dans le local technique qui doit être limité en termes d’accès. Le coût du projet pour le terrain honneur s'élève à 40 167 € HT.Il informe le conseil que plusieurs subventionnements sont possibles pour ce projet. Le syndicat énergie Vienne prévoit le subventionnement à hauteur de 20% pour le passage aux LED des éclairages des terrains de football. La fédération française de football avec le fond d’aide au football amateur (FAFA) subventionne de tels travaux à hauteur de 20% uniquement pour le terrain honneur (classement particulier au niveau du district). Le Grand Châtellerault avec le fonds de concours peut également financer ces installations.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal pour l’année 2024 de procéder au passage aux LED pour les éclairages du terrain de football honneur.

Afin de pouvoir assurer le financement de cette opération, il apparait indispensable de solliciter les concours du syndicat Energies Vienne à hauteur de 8 033,40 € et de la fédération française de football et la subvention FAFA à hauteur de 8 033,40€. Le concours du Grand Châtellerault a d’ores et déjà été sollicité dans la délibération n°2024034.

Le plan de financement s’établit comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

PASSAGE AU LED DES ECLAIRAGES DES TERRAINS DE FOOTBALL TERRAIN D'HONNEUR

DEPENSES RECETTES

% DE NATURE DE DEPENSE MONTANT HT FINANCEUR MONTANT SUBVENTION

AUTOFINANCEMENT o COMMUNE 12 050,10 € 30%

GRAND CHATELLERAULT 12 050,10 € 30%

Eclairage stade honneur 40 167,00 € FAFA fond d'aid

ond d'aide au 4 o

football amateur) * AOSA0E 20

ENERGIES VIENNE 8 033,40 € 20%

TOTAL GENERAL 40 167,00 € TOTAL GENERAL 40 167,00 € 100%

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE le passage aux LED et la sécurisation des éclairages du terrain de football honneur

et le plan de financement y afférent ;

e _ AUTORISE monsieur le Maire a demandé au Syndicat Energies Vienne une subvention de

8 033,40€ pour ce projet

e AUTORISE monsieur le Maire a demandé à la Fédération française de Football une

subvention FAFA de 8 033,40 € pour ce projet

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 19 19 0 0 VOTEDELIBERATION N°2024039: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE PASSAGE AUX LED ET SECURISATION DES ECLAIRAGES DU TERRAIN DE FOOTBALL D'ENTRAINEMENT

Monsieur le maire expose au conseil municipal la demande de la Fédération française de Football de

délibération séparées pour le terrain de football honneur et d’entrainement pour la sollicitation des subventions octroyées par elle dans le cadre du dispositif FAFA et par le syndicat Energies Vienne. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour le financement de ces projets. De plus, le plan de financement a évolué en raison du refus de l’Etat de subventionner ces installations dans le cadre de la DETR.

Il est fait rappel aux membres du conseil municipal du projet de passage aux LED et sécurisation des éclairages des deux terrains de football de la commune. Il explique que le terrain d’entrainement

possède un éclairage vieillissant, consommateur en énergie et qui ne garantit pas la sécurité de ses

utilisateurs avec des armoires électriques aux abords des deux terrains. Il est souhaité de passer l'intégralité des éclairages actuels en éclairages LED et sécuriser les éclairages en supprimant les

armoires électriques aux abords des terrains et en intégrant leur contenu dans les mats et dans un local

technique adapté. Ces travaux seraient également l’occasion d’intégrer des commandes accessibles

depuis l’espace commun des associations à côté des deux stades et non plus dans le local technique

qui doit être limité en termes d’accès. Le coût du projet pour le terrain d’entrainement s’élève à 20 965 € HT.

Il informe le conseil que plusieurs subventionnements sont possibles pour ce projet. Le syndicat

énergie Vienne prévoit le subventionnement à hauteur de 20% pour le passage aux LED des éclairages

des terrains de football. Le Grand Châtellerault avec le fonds de concours peut également financer ces installations.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal pour l’année 2024 de procéder au passage aux LED pour les éclairages du terrain de football honneur.

Afin de pouvoir assurer le financement de cette opération, il apparait indispensable de solliciter les concours du syndicat Energies Vienne à hauteur de 4 193 €. Le concours du Grand Châtellerault a d’ores et déjà été sollicité dans la délibération n°2024034.

Le plan de financement s'établit comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

PASSAGE AU LED DES ECLAIRAGES DES TERRAINS DE FOOTBALL TERRAIN D'ENTRAINEMENT

DEPENSES RECETTES

% DE NATURE DE DEPENSE MONTANT HT FINANCEUR MONTANT SUBVENTION

AUTOFINANCEMENT 5

COMMUNE 8 386,00 € 40%

Eclairage stade GRAND

d'entrainement 20 65€ CHATELLERAULT 8 386,00 € 40%

ENERGIES VIENNE 4 193,00 € 20%

TOTAL GENERAL 20 965 € TOTAL GENERAL 20 965 € 100%Débats : Madame LESREL demande à quelle date seront réalisés les travaux. Ils auront lieu aux environs des mois de Septembre Octobre avant le changement d'heure et l’arrivée de l'hiver.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE Je passage aux LED et la sécurisation des éclairages du terrain de football

d’entrainement et le plan de financement y afférent ;

e AUTORISE monsieur le Maire a demandé au Syndicat Energies Vienne une subvention de 4 193,00 € pour l’année ce projet

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION VOTE 19 19 0 0

DELIBERATION N°2024040 : CREATION DE POSTE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

CONSIDERANT le tableau des effectifs,

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent de rédacteur principal 1% classe afin de permettre le recrutement d’un comptable et gestionnaire des ressources humaines au service administratif suite à la mutation de l'agent occupant précédemment ces fonctions,

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la création de postes ci-dessus détaillée.

Débats : Madame BARREAU se réjouit de l'arrivée d'une nouvelle personne maïs regrette qu'il n'ait pas été proposé à l'agent anciennement en poste d'évoluer sur un poste de catégorie B. Monsieur le Maire lui répond que l'agent n'en a pas fait la demande et que l'évolution nécessitait de passer un concours ce qui représentait des modalités assez importantes.Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e DECIDE d'approuver la création d’un poste de rédacteur principal 1° classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires au service administratif

e DECIDE l'inscription des crédits correspondant au budget

e DECIDE la mise à jour du tableau des effectif joint en annexe de la présente délibération

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 19 19 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2024041: AVIS SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN « FERME EOLIENNES DE CHENEVELLES » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHENEVELLES

VU le code de l'environnement sur les enquêtes publiques, et notamment les articles L.512-2 et R.512-

20 relatifs à la consultation du conseil municipal,

VU la loi 76.663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, VU le décret 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection et l'environnement

VU l'arrêté préfectoral n° 2024- DCPPAT/BE-037 du 21 février 2024 portant ouverture d'une enquête

publique,

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune de Bonneuil-Matours se trouvant dans un rayon de 6 kilomètres du projet ICPE de parc éolien « Ferme éoliennes de Chenevelles » sur le territoire de Chenevelles est amenée à émettre un avis sur ce projet soumis à enquête publique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU les articles L1111-1 et suivants du CGCT qui réaffirment le principe de la libre administration des collectivités territoriales,

VU les articles L.110-1 et L.511-1 du code de l’environnement visant à préserver la biodiversité, la cohésion sociale, la commodité du voisinage, la santé, la protection de la nature, l’agriculture, l’environnement et les paysages,

VU l'objectif 51 du Schéma Régional d’ Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des

Territoires (SRADDET) de la Nouvelle-Aquitaine demandant un rééquilibrage au sein de la région dans les implantations d’éoliennes (la Vienne représentant à elle seule plus de 22 oZx de la puissance installée des douze départements de la Nouvelle-Aquitaine),

VU le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT du Seuil de Poitou, approuvé le 11

février 2020, et notamment ses objectifs 5 (préserver et renforcer les réseaux de biodiversité terrestre et aquatique), 15 (protéger les forêts et boisements, landes et pelouses sèches), 16 (protéger les haies de bocage, bosquets, alignement d’arbres et arbres isolés), 19 (restaurer les écosystèmes et la biodiversité), 40 (valoriser le patrimoine urbain et paysager), 42 (implantation du grand éolien

11prioritairement en dehors des milieux naturels et paysages patrimoniaux et identitaires les plus

sensibles),

VU la délibération n° 2023-02-12 du 2 février 2023 du Conseil municipal de Chenevelles se

prononçant « contre l’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Chenevelles

pour préserver les patrimoines bâtis, paysagers et naturels inscrit au SRCE de Nouvelle Aquitaine et au SCoT du Seuil-du-Poitou

VU la délibération n° 2021-CD-01-44 du 21 décembre 2021, adoptée à l’unanimité, du Conseil départemental de la Vienne se prononçant « en faveur d’un moratoire immédiat de toute nouvelle

installation éolienne sur le département de la Vienne »,

VU la délibération n° 2022-04-05-10 du 5 avril 2022 de la Chambre d’agriculture de la Vienne se prononçant «en faveur d’un moratoire immédiat de toute nouvelle installation éolienne sur le territoire du département de la Vienne »,

VU le courrier reçu par le Maire de la commune de Bonneuil-Matours en date du 4 août 2023 de la

part de la société Volkswind pour participer au comité de projet du parc éolien de Chenevelles porté elle

CONSIDERANT les éléments constitutifs de la Trame verte et bleue de la commune de Chenevelles

CONSIDERANT les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Seuil-du-Poitou

s’agissant de la préservation du site classé de la Vallée de la Vienne, inscrit au Conservatoire Régional des Espaces Naturels (CREN) de Nouvelle- Aquitaine,

CONSIDERANT le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Nouvelle- Aquitaine

fixé par arrêté préfectoral du 3 novembre 2015,

CONSIDERANT le réseau Zones humides, partiellement humides et à composante humides inventorié par la région Poitou-Charentes (STGENA-Réseau Partenariat des Données sur les Zones Humides — RPDZH),

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre toute pollution des eaux souterraines et de surface des plateaux versants de l’Ozon de Chenevelles,

CONSIDERANT la qualité reconnue des paysages de la vallée de l’Ozon, affluent de la Vienne,

CONSIDERANT la présence de réservoirs de biodiversité de première importance telles la ZNIEFF de type 1 des Brandes de la Nivoire et Brandes des Tireaux et la ZNIEFF de type 1 de la forêt de Pleumartin, ainsi que le Bois de la Foye (ZNIEFF I) et le bois des Forts et le bois Lezay (EBC - espace boisé classé) à proximité immédiate de la commune,

CONSIDERANT la présence d’une biodiversité d’une richesse avérée comportant notamment une

avifaune abondante, migratrice ou nicheuse, composée d'espèces protégées aux niveaux national et européen,

CONSIDERANT le Plan Régional d’Actions Chiroptères (PRAC) Nouvelle-Aquitaine validé par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) du 5 décembre 2018 ayant pour but la conservation des espèces de chauves-souris,CONSIDERANT l'implantation d’éoliennes en fonctionnement en nombre sur les communes

alentour, Saint-Pierre-de-Maillé, Leigne-les-Bois et Oyré et Saint-Sauveur, sans compter les projets en cours d’instruction, conduisant à une situation de mitage, de saturation visuelle et d’encerclement

de la commune de Chenevelles,

CONSIDERANT le projet d’arrêté préfectoral de refus du 7 juin 2021 pour le projet éolien des Brandes de 1’Ozon Sud qui réaffirme qu’un projet éolien ne doit pas aboutir à un phénomène de saturation visuelle, principe confirmé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux, arrêt n° 19BX03309 du 15 juin 2021,

CONSIDERANT les nuisances phoniques avérées et les infrasons (Commune d’Echauffour Orne — arrêté préfectoral n° 1122-21-20-029 du 12 mars 2021 imposant la mise à l’arrêt d’un parc éolien entre 19h et 7h en raison du bruit),

CONSIDERANT la nécessité préalable de prévoir un enfouissement des câbles de 20 000 volts pour relier postes de livraison et poste source, pour éviter les conséquences néfastes sur la santé des personnes et des animaux (exemple la ferme de Nozay — Loire atlantique), conséquences néfastes reconnues par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et | Académie de Médecine dans leurs rapports de l’année 2017 et confirmées par la Cour d’Appel de Toulouse, arrêt n° 20/01384 du 8 juillet 2021,

CONSIDERANT les retombées négatives pour les valeurs immobilières des propriétés des riverains (Cour d’ Appel de Toulouse, arrêté n° 20/01384 du 8 juillet 2021) et pour les valeurs locatives pouvant conduire à une diminution du montant des taxes foncières (Tribunal administratif de Nantes, jugement n° 1803960 du 18 décembre 2020), et de ce fait une baisse de revenus pour la commune, Considérant l'impact négatif sur la fréquentation touristique et le charme des chemins de randonnées (suppression de l’agrément Gites de France à proximité des zones d’implantation d’éoliennes conduisant à des nuisances auditives et visuelles),

CONSIDERANT le patrimoine remarquable de la commune (l’église Saïnt-Rémi de Chenevelles des XIIe-XVe siècles, dont le portail et le clocher sont classés au titre des Monuments historiques, les châteaux de la Gabillière, Londière, du Souci et de la Font), et les risques de visibilité directe, de covisibilité et de surplomb de ce patrimoine bâti et paysager,

CONSIDERANT par ailleurs, qu’il convient de noter que la production électrique des installations

présentes sur le territoire du département de la Vienne, nucléaire, photovoltaïque, hydro-électrique et éolienne, dépasse déjà très largement les besoins locaux et départementaux et donc ne nécessite pas la construction de nouveaux parcs éoliens dans la Vienne,

CONSIDERANT enfin le moratoire voté à l’unanimité par le Conseil Départemental de la Vienne le 17 décembre 2021 stoppant le lancement de tout nouveau projet éolien

CONSIDERANT que le projet éolien de Chenevelles défigurerait les paysages. porterait une atteinte grave à la biodiversité et aux zones humides et à dominante humide de cette partie du territoire communal, au patrimoine historique de ce village ainsi qu’à la santé de ses habitants

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e EMET un avis défavorable au projet éolien « Ferme éolienne de Chenevelles »

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 19 15 0 4 VOTEDELIBERATION N°2024042: CONCLUSION D’UN CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE AVEC LA SOREGIES POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE

VU l’article L.2122-1 et R.2122-8 de la commande publique

CONSIDERANT le contrat de fourniture d'électricité «& SOREGIES IDEA » conclu pour 3 ans en Juin 2023 pour l’éclairage public des hameaux de la commune

CONSIDERANT l'offre « 100% Poitou’vert » de la SOREGIES qui va se substituer à l’offre « SOREGIES IDEA »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’arrêt par la SOREGIES de l'offre de fourniture d’électricité « SOREGIES IDEA » qui était celle souscrite pour l’éclairage public des hameaux. La Soregies propose l’offre « 100% POITOU’ VERT » pour se substituer à cette première. L'offre « 100% POITOU'VERT » permet la fourniture d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables locales. Il est donc proposé donc de retenir cette nouvelle offre avec un coût du kWh 0,1299€.

Débats : Monsieur PELLETIER souhaite connaitre les raisons du changement d'offre. Monsieur le Maire lui explique que l'offre qui était celle prévue par le contrat n'existe plus et doit être remplacée. Il précise également que ce contrat de fourniture d'électricité concerne les points de livraisons gérés par SRD (et non ENEDIS). Il s'avère que ces points de livraison concernent uniquement les éclairages publics des hameaux. Il explique qu'au regard des nouveaux statuts du syndicat Energies Vienne et du transfert total de compétence éclairage public au syndicat à compter d'octobre 2025, à cette date, le syndicat d'énergies passera son propre marché et choisira le fournisseur d'électricité pour les éclairages publics.

À la demande de monsieur PELLETIER, il est indiqué que le changement d'offre entraine une augmentation du coût du kWh ce qui aura pour conséquence de faire augmenter la facture annuelle d'environ 300€ Monsieur le Maire précise que des économies ont été réalisées sur les consommations des éclairages publics du bourg avec le passage au LED de ces éclairages. Cela va permettre d'absorber l'augmentation. Madame MARQUER rappelle que cette électricité sera verte et locale ce qui est un élément important qu'il convient de souligner.

Après la séance du conseil municipal, a été fait le constat d'une erreur dans le prix du kWh annoncé. Le prix du kWh sera de 0.1299€ et non 0.2165€ comme indiqué lors du conseil municipal. La délibération a été mise à jour et l'erreur corrigée. L'ensemble du conseil municipal a été informé au lendemain de la séance. Il convient de rajouter que ce coût apparait inférieur à celui de l'offre actuel qui est de 0,1348€ du kWh.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d'électricité « 100% POITOU’ VERT » pour

l'éclairage public des hameaux de la commune pour une durée de 3 ans

e AUTORISE monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de fourniture d'électricité

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 19 19 0 0 VOTE

14Informations et questions diverses :

Travaux du local interassociatif : Les travaux touchent bientôt à leur fin. Il reste les placards à poser dans la partie administrative. Il y a eu une mauvaise découverte lors des travaux par rapport à la buvette extérieure qui n’avait pas d’évacuation des eaux uses vers le réseau d’assainissement. Il faut donc réaliser des travaux supplémentaires pour effectuer le raccordement de cette évacuation au réseau d’assainissement. Ces travaux ont permis de redonner un coût de jeune au local et d’offrir des espaces chaleureux, conviviaux et dédiés aux associations tout en optimisant les performances thermiques du bâtiment. A la demande de monsieur BERTAUD), il est précisé que le règlement d’utilisation en cours de rédaction. Une réunion sera organisée prochainement avec les associations utilisatrices

Prochaines fêtes et cérémonies :

© Jeudi 27 juin à 11h : Inauguration de la réouverture du pont en présence du Département et ouverture de l’exposition dans le hall de la salle festive (exposition réalisée grâce à la très grande implication de Romeck GASIORO WSKI et Thomas LIEGE) ;

© Jeudi 11 juillet : Bistro guinguette en partenariat avec guinguette du camping groupe de musique « Flask mood »

o 27 juillet : Eglise accueillante avec le duo Fortecello et un guide conférencier pour une visite de l’Eglise

© 17 août Parc de Crémault : Escale musicale

o Nouvelle organisation du 14 juillet : début à 15h avec le tournoi de pétanque, 18h revue des pompier place du commerce, 19h vin d’honneur place du commerce, 20h repas place du commerce avec des foods trucks, 21h30 les lampions, 23h le feu d'artifice thème musical « cuivres en fête » et le bal dont le DJ sera choisi par la guinguette du camping

o 7et9 juin salle festive : Le 7 juin concert des créations artistiques des élèves avec el slameur Lomet et le duo Fortecello et le 9 juin concert avec Vienne Artistic Orchestra

o 6 juillet parc de Crémault : Cinéma plein air

o 27 et 28 juin au Parc de Crémault : Fête de l’eau, le vin d’honneur aura lieu le 28 au soir

© 29 juin place du marché : Fête de l’ouverture du pont sur la place du marché avec concert vers 13h du groupe « Et vogue la galère » et un marché gourmand

Contraction d’un emprunt pour l’achat d’un camion benne : Crédit de 27 500€ auprès du crédit mutuel pour 5 ans avec taux de 3,55%

Projets de voirie : Démarrage au 15 juin des projets concernant les lieux dit Boirie, la Gatinalière et Augeron

Place du commerce : Expérimentations nécessaires pour les travaux à l’issue de l’ingénierie de Village d’Avenir avec 4 étapes :

© Etape 1 : Remettre le marché sur l’ancienne place avec une réfection du revêtement © Etape 2 : Marquage devant les commerces pour du stationnement en zone bleu et du stationnement PMR

© Etape 3 : Fermeture de la rue entre l’atelier bleu Marine et le PMU pour permettre d'étendre la terrasse du PMU. Les livraisons pour la fleuriste, le PMU, la Coop et Clim concept ont été anticipé pour que les camions puissent accéder.

© Etape 4 : Circulation maintenue comme actuellement sur les voies à proximité de la place.Bilan de l’expérimentation à la fin de l’été. Une oncertation avec les habitants de la rue du 11 novembre a été réalisée avec l’évocation du projet. Une nouvelle concertation à l’issue de de l’expérimentation se tiendra à la mi-octobre avec les habitants de la rue du 11 novembre, rue du Moulin et les commerçants. Certains craignent qu’avec une rue à sens unique, la vitesse des voitures soit encore plus importante qu’actuellement avec le problème de vitesse.

Elections européennes du 9 juin : Les bureaux de votes seront à la salle des miroirs et la salle des associations. Une communication a été faite dans la gazette, une communication sera faite sur les réseaux sociaux et un affichage sera mis en place à la salle festive le jour de l'élection.

Pont de Bonneuil-Matours et axes départementaux : Le Département avait proposé à la collectivité un projet de feux au carrefour de la D749, la sortie du pont et la route d’Archigny. Ces feux de signalisation répondaient aux enjeux de sécurisation des piétons, de la sortie du pont et de la route d’Archigny. Le Département est revenu sur sa décision et a retiré le projet de feux de signalisation. Aucune autre option n’a été proposé. Des comptages ont été réalisés sur les axes départementaux. 90 poids lourds traversent le pont chaque jour. C’est une situation dangereuse avec des poids lourds qui ne se croisent pas. Monsieur le Maire sans solutions pour sécuriser les choses sera contraint d’interdire la circulation sur le pont au plus de 3,5 tonnes. Monsieur le Maire a adressé un courrier au Président du Département. Madame BARREAU souhaite indiquer ne pas avoir participé aux commissions ou prises de décisions concernant le pont au sein du Département.

Madame LESRE souhaite alerter sur l’affichage de banderoles au caractère « heurtant » selon elle de façon assez permanente par l’association Vent de la Foye concernant le projet éolien. Monsieur le Maire précise que ces banderoles n’ont pas vocation à rester de façon permanente.

La séance est levée à 21h44.

Le Maire La secrétaire

Franck BONNAR Nathalie HUARD ere

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