Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 octobre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 octobre 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Bonneuil-Matours. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 octobre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Bonneuil Commune de Bonneuil-Matours

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8 il - Conseil municipal

: EU: du 25 octobre 2023

Matours

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont assemblés en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal de Bonneuil-Matours, sous la présidence de Monsieur BONNARD Franck, Maire.

Présents : BONNARD Franck, DASSENS Audrey, DUBOST Gwenaëlle, MORIN Bruno, TETE Florence, BERTAUD Claude, DUPLEIX Gérard, MARQUER Rachel, MARTEAU Laurence, CADU Stéphane, PELLETIER Claudy, FERRIER Christelle, BARREAU Isabelle, BOUIN Serge,

Excusé ayant donné pouvoir : BLANCHARD Jean-François donne pouvoir à BERTAUD Claude, LESREL Claire donne pouvoir à DASSENS Audrey et BAUDIN Cédric donne pouvoir à TETE Florence

Absent : ELIA Candie, HUARD Nathalie

Secrétaire de séance : Claude BERTAUD

Nombre de membres en exercice : 19 - Nombre de présents : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 octobre 2023

Ordre du jour :

Délibérations :

e Convention unique d’adhésion aux missions complémentaires facultatives du centre de Gestion de la Vienne

e Prise en charge des factures d’eau et d’électricité d’un logement communal loué par l’association Audacia

e Numérotation des parcelles AN 846 et AN 847 Cité d’Anjou

e Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine avec le groupe SOREGIES

e Restauration scolaire : instauration de la tarification sociale

Informations et questions diverses

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Monsieur CADU Stéphane, nouveau conseiller municipal et n’étant pas en fonction lors du dernier conseil municipal, ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal approuve ledit compte rendu.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

16 16 0 0 VOTEDELIBERATION N°2023071 : CONVENTION UNIQUE D’ADHESION AUX MISSIONS COMPLEMENTAIRES FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Monsieur le maire rappelle que Conformément au Code Général de Ia Fonction Publique, le Centre

de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce :

1. Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ; 2. Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3. Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l’ensemble des missions complémentaires facultatives au sein d’une convention unique d’adhésion.

Cette convention unique d’adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.

La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) :

- Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ;

- Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents : - Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;

- Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ; - Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ;

- Archivage ;

- Mise à disposition d’agents par le service d’intérim territorial :

- Enquête administrative ;

- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes :

- Chômage : mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes

d’allocation chômage et de leur gestion ;

- Médiation à l’initiative des parties ou du Juge.

Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et « Médiation Préalable Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l’objet pour chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Chaque mission proposée fait l’objet d’une annexe à la convention qui précise les conditions particulières de réalisation.

Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Vienne.

Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de Ia Vienne. Ils sont consultables sur le site internet et sur demande. Ils restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés. En cas de modification des tarifs, ces évolutions s’appliquent a la convention unique d’adhésion en cours sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant à la convention soit signé.

2Cette convention unique d’adhésion prend effet au ler janvier 2024 et s’achève au 31 décembre 2026.

Il est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette convention se fera à l’issue d’une demande expresse écrite de la collectivité, la transmission d’une proposition d’intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et l’acceptation non équivoque de cette dernière par la Collectivité.

La signature de la convention unique d’adhésion n’engage pas la Collectivité à faire appel aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e AUTORISE le Maire à signer la convention unique d’adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne ainsi que tout document s’y rapportant et à engager les sommes afférentes

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 17 17 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2023072: PRISE EN CHARGE DES FACTURES D'EAU ET D’ELECTRICITE D'UN LOGEMENT COMMUNAL LOUE PAR AUDACIA

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis le 1° février 2023, la commune de Bonneuil Matours et l’association Audacia sont liées par un bail locatif pour le logement communal situé 6 rue du 8 mai 1945, 86210 Bonneuil-Matours. Le bail prévoit la sous location du bien par Audacia à des réfugiés ukrainiens que l’association prend en charge. Il a été convenu que les réfugiés ukrainiens ayant possession du logement souscriraient en leur nom les contrats d’électricité et d’eau. La souscription des contrats d’électricité et d’eau pour la famille occupant actuellement le logement a tardé. L'association Audacia s’est donc engagée à prendre à sa charge les factures d’eau et d'électricité jusqu’à ce que les locataires souscrivent les contrats en leur nom.

Monsieur le maire propose donc d’acter la prise en charge des factures d’eau et d’électricité par Audacia du 1% février 2023, date de démarrage du bail, au 31 décembre 2023 dans l’éventualité ou la souscription continuerai de tarder.

Débats : Madame BARREAU demande pourquoi les compteurs ne sont pas mis au nom d’AUDACIA. II lui est précisé que l’association a demandé à ce que les compteurs puissent être mis au nom des locataires pour les responsabiliser sur leurs consommations notamment. Les locataires étant ukrainiens et les démarches de conclusion des contrats de fourniture d’eau et d’électricité nécessitant un interprète, les choses ont pris du retard. Monsieur le Maire n’exclu pas de demander à AUDACIA de prendre les compteurs à sa charge si les choses n’avancent pas.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e DECIDE la prise en charge par l’association Audacia des factures d’eau et d'électricité pour le logement du 6 rue du 8 mai 1945 du 1° février au 31 décembre 2023.

VOTE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 17 17 0 0

U)DELIBERATION N°2023073 : NUMEROTATION DES PARCELLES AN 846 ET AN 847 SITUEES CITE D’ANJOU

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que suite à la division de la parcelle AN 585 située cité d’Anjou, devenue aujourd’hui les parcelles AN 846 et AN 847, de la vente de cette dernière et de la mise en vente de la parcelle AN 846, il convient de procéder à leur numérotation.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer le numéro 47 à la parcelle AN 847 et le numéro 49 à la parcelle 846 au sein du lotissement « Cité d’Anjou » tel que détaillé sur le plan annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e DECIDE d'attribuer la numérotation susmentionnée aux parcelles AN 846 et 847 du lotissement « Cité d’Anjou » conformément au plan annexé à la présente délibération.

VOTE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 17 17 0 0

DELIBERATION N°2023074 : CONVENTION DE MECENAT CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE AVEC L'ENTREPRISE SOREGIES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de signer une convention fixant les conditions de l’opération de mécénat à l’initiative de SOREGIES, au bénéfice de la commune de Bonneuil-Matours, afin d’offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur les candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d’année 2023.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette opération de mécénat avec l’entreprise SOREGIES et d’autoriser la signature de la convention afférente.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine avec l’entreprise SOREGIE, présentée en annexe de la présente délibération, ainsi que tout acte afférant à ce dossier.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

LE 17 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2023075: RESTAURATION SCOLAIRE - INSTAURATION DE LA

TARIFICATION SOCIALE

VU la délibération n°2023049 fixant les tarifs communaux pour les prestations périscolaires suivantes : restauration scolaire, accueil périscolaire et transport scolaire

VU la commission enfance jeunesse du 14 octobre 2023

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un travail conséquent a été réalisé par les services administratifs au printemps 2023 sur le coût des services périscolaires pour la

4collectivité et notamment sur le service de restauration scolaire. Le reste à charge pour la collectivité sur ce service est de 78 222€. Monsieur le maire précise également que depuis le 1° Septembre 2023, le coût des repas facturés par le prestataire « Valeurs culinaires » a augmenté de quasiment 16%. En juin dernier, le conseil municipal avait fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de restauration scolaire et avait proposé d’étudier la possibilité d’appliquer à compter du 1° janvier 2024 une tarification sociale des repas.

Depuis le 1er avril 2019, l'Etat soutien la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro maximum. Cette tarification sociale consiste à facturer les repas aux familles selon une grille tarifaire progressive tenant compte de leur niveau de ressources. Une aide financière est accordée aux communes de moins de 10 000 habitants, éligibles à la fraction Péréquation de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), et qui instaurent cette grille tarifaire. Au ler janvier 2021, le montant de l’aide de l’Etat a été porté à 3 euros par repas facturé sur les tranches inférieures ou égales à 1 euro. Elle est versée à deux conditions : une tarification sociale comprenant au moins trois tranches et la tranche la plus basse ne dépassant pas 1 euro par repas.

Cette tarification sociale, en plus d'instaurer une équité dans l’accès à la restauration scolaire et à des repas équilibrés, sains, confectionnés sur place et de qualité permettrait à la collectivité d’obtenir une participation de l’Etat et d’amoindrir son reste à charge sur la restauration scolaire sans le faire peser sur les familles.

Monsieur le Maire tient à souligner que la commission enfance jeunesse à veiller à retenir dans la tarification par tranches relatives aux quotients familiaux la proposition qui limite l’augmentation sur les familles à fort quotient familial et qui permet d’avoir des tarifs cantine en diminution pour une grande majorité des familles. La commission enfance jeunesse a également fait le choix d’aligner les tarifs de la cantine pour les élèves élémentaires et maternelles en raison du coût d’un repas maternelle plus élevé qu’un repas élémentaire et du fait que les élèves de maternelle mangent tout autant que les élèves d’élémentaire

VU l'avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 14 octobre 2023, il est proposé d’appliquer à compter du 1° janvier 2024 la tarification suivante pour la prestation restauration scolaire :

Tarif | Tranche 1 2 3 4 5 6 2023

Enfant Quotient Inférieur | Entre Entre Entre Entre Supérieur école 3.54 € | familial ou égal à | 301 € et | 601 € et | 1001 et|1301 et | à 1600 € maternelle 300 € 600 € 1000 € 1300 € 1600 €

Enfant Tarif d’un

école 3.68 € | repas enfant | 0.60 € 0.80 € 1.00 € 3.48 € 3.68 € 3.98 € élémentaire

Prestation Prestation

allergie 1.25 € | allergie 021€ 0.28 € 0.35 € 121€ 1.28 € 1.38 € alimentaire alimentaire

Agent Agent

communal | 3.02 € | communal 3.02 €

Adulte Adulte

extérieur 4.64 € | extérieur 4.64 €Débats : Monsieur BERTAUD demande combien de parents ont donné leur quotient familial lors de la sollicitation de la mairie en juin 2023. Madame DASSENS lui précise que 90% des familles ont donné leur quotient. Madame BARREAU demande le nombre de familles concernées par les différentes tranches. Madame DASSENS donne les chiffres suivants : En maternelle :

- Tranche 1:0%

- Tranche 2: 11%

- Tranche 3 : 22%

- Tranche 4 : 26%

- Tranche 5 :21%

- Tranche 6 : 20%

En élémentaire :

- Tranche I : 0%

- Tranche 2 : 15%

- Tranche 3 : 21%

- Tranche 4 : 12%

- Tranche 5 : 17%

- Tranche 6 : 35%

Madame BARREAU interroge également madame DASSENS sur l’impact qu’aura cette tarification et l’aide de l’Etat sur le déficit pour la restauration scolaire. Chez les élémentaire, la mise en place de cette tarification et de cette aide aura pour conséquence 2000€ de moins en déficit et chez les maternelles, 6000€. Le déficit annuel pour la restauration scolaire à compter de 2024 devrait donc être de 70 000€ contre 78 000€ en 2023. La participation des familles au service de restauration scolaire au travers de la facturation des repas sera moins importante que l’année 2023. C’est la participation de l’Etat de 13 335€ pour les repas des enfants d’élémentaire et de 6234€ pour les repas des enfants de maternelle qui permettra de réduire le reste à charge de la collectivité. Suite à une demande de monsieur BERTAUD il est précisé que la convention avec l’Etat est triennale et renouvelable. Madame DASSENS rappelle la concertation avec les parents d’élèves qui sont favorables à ce type de tarification. Monsieur BERTAUD indique que le déficit ne réduira pas drastiquement et qu’il sera toujours supporté par la commune. Monsieur le Maire estime que la collectivité reste honnête dans le reste à charge et que la solution est équitable. Il n’était pas possible de facturer le coût réel du repas aux familles ni de faire de la cantine un service gratuit.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e DECIDE d'adopter la tarification sociale pour la restauration scolaire comme détaillée dans le tableau ci-dessus et applicable à compter du 1° janvier 2024

e AUTORISE monsieur le maire à signer la convention triennale avec l’Etat annexée à la présente convention et permettant de bénéficier d’une aide de 3€ par repas facturé à 1€ ou moins

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 17 0 0 VOTEInformations sur les décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de

pouvoir octroyée par le conseil municipal :

Virement de crédit: Il y avait besoin de rajouter dans les dépenses d’investissement

l'attribution de compensation d’investissement pour 12 000€ et de rajouter 1500€ dans les

dépenses d’investissement à l’opération concernant la chaufferie de la micro-crèche.

Mouvements de crédits en dépenses d’investissement :

o +12 000€ chapitre 204 « Subvention d’équipement » compte 2046 « attribution de

compensation d'investissement »

© — 12000€ chapitre 21 «immobilisations corporelles » compte 2151 «réseau de

voirie »

o + 1500€ chapitre 21 «immobilisations corporelles » compte 2138 «autres

construction » opération 168

o — 1500€ chapitre 21 «immobilisations corporelles» compte «autres

immobilisations »

Dénonciation contrat assurance dommages aux biens: Le marché a été publié sur le site marchés sécurisés. Monsieur DOUROUX a accompagné la collectivité. 2 assureurs ont candidaté : SMACL et GROUPAMA. GROUPAMA ne respectait pas le montant de franchise demandé et le cahier des charges. Il a été exclu de fait. La SMACL proposait comme le voulait le cahier des charges 3 franchises et pour chaque franchises 3 offres : une offre de base, une offre de base + couverture des risques informatiques et une offre de base + couverture des risques informatiques + couverture des risques d’expositions (garantie des œuvres d’art, etc). Après analyse de monsieur DOUROUX, l'offre la plus intéressante est celle avec l’offre de base + couverture des risques informatiques + couverture des risques d’expositions (garantie des œuvres, etc) et une franchise de 2000€. Coût total annuel 8327,28€. La révision des cotisations annuelles se fera en fonction de l’indice FFB et des superficies assurées. Le marché est conclu pour 2 ans soit jusqu’à fin 2025 pour coïncider avec la fin des autres marchés d’assurance. L’année passée, les cotisations d’assurance dommages aux biens s’élevaient à 4757,43€ pour une offre de base + couverture des bris de machines informatiques avec 500€ de franchise. Il faut préciser que pour une surface assurée équivalente, un risque supplémentaire est aujourd’hui assuré (le risque exposition) et l’indice de référence FFB s’élève pour 2024 à 1 163,60 contre 1 055,20 en 2023. En 2023, le coût annuel représentait 0.53€/m? assuré + cout bris matériel informatique (gratuit). En 2024, il représentait 0.86€/m? + cout bris matériel informatique (196.20€) + cout multirisques exposition (523.20€)

Demande de l’assistance d’un avocat pour le litige avec les dentistes FODOR : Le 9 octobre

2023, monsieur le maire a constaté que monsieur et madame FODOR, locataires du cabinet

dentaire avaient vidé des meubles le cabinet qu’ils occupaient depuis mai 2021. Ils sont partis

sans en informer la collectivité, sans rendre les clés et sans faire le moindre état des lieux. Ils

doivent plus de 11 000€ de loyer. La trésorerie a engagé depuis quasiment un an une procédure

de recouvrement des créances par des saisies pour des impayés de loyers qui durent depuis un

an et demi. Monsieur le maire a fait appel à maître DROUINEAU qui apportera son assistance

pour permettre à la collectivité de retrouver la jouissance du cabinet dentaire et pour recouvrer

les arriérés de loyer.Renouvellement du bail de la gendarmerie : Le loyer annuel s’élève depuis le 1% Août 2023

à 7780€. Au 1° aout 2021 le loyer était de 6990€ annuel. Le renouvellement et révision de

loyer se font tous les 3 ans.

Informations et questions diverses :

Micro-crèche : L'état des lieux d’entrée de la micro crèche a été réalisé. Celle-ci a accueilli

les salariés le lundi 23 octobre 2023. L’arrivée des enfants se fera le lundi 30 octobre 2023.

L’inauguration quant à elle aura lieu le vendredi 27 octobre à 18h30.

Le bail conclu avec la mairie pour la possession des locaux à pris effet le 22 avril 2023 pour

les 130 m° de bâtiments, les 25m? de grange et les 230m?° de cour fermée. Le bail est conclu

pour une durée de 9 ans en 3-6-9. Le loyer s’élève à 775 € par mois et les charges à 150€

(chauffage, eau, impôts foncier). Le loyer sera réduit à 50€ par mois pendant 8 ans et 6 mois

en raison des lourds travaux de réfection du bâtiment réalisés par les locataires. Ils ont investis

entre 150 000 et 200 000€.

Monsieur le Préfet est venu tourner une vidéo à l’espace France Service le vendredi 13

octobre pour mettre en avant cette politique prioritaire de l’Etat. Sylvie CAILLETEAU,

agent France Service a également pris part à la vidéo. La venue de monsieur le Préfet a eu

lieu pendant l’après-midi des portes ouvertes de l’EFS avec la présence d’une représentante

de la CARSAT et une conseillère numérique de Grand Châtellerault. Cet après-midi a été un

franc succès.

Voirie :

o Une réunion avec le Département s’est tenue lundi 23 octobre. Le Département a

proposé la mise en place en rive droite à la sortie du pont d’un carrefour avec feux,

passages pour piétons et cheminements piétons. Monsieur le Maire tient à remercier

le Département pour leur travail et leur proposition qui permettrait de sécuriser ce

carrefour dangereux. Le seul inconvénient est que la maintenance et l’entretien de

ces feux seraient à la charge de la Collectivité, ce qui représenterai un coût de 6000 à

7000€

o Est à venir le classement du chemin de la croix Bagot en route départementale et

déclassement en voie communale de la portion de la rue du 11 Novembre allant de la

Place du Commerce au carrefour de la Croix Bagot

o Est également à venir le passage en agglomération de la portion de hameaux allant

des touches à la moctrie pour permettre à la commune de réaliser les aménagements

de sécurité nécessaires.

Village d’avenir : Monsieur le Maire, sur les conseils de monsieur le Sous-Préfet, a candidaté

pour le programme « Village d'avenir » qui a pour but de faire bénéficier les communes d’une ingénierie sur un ou plusieurs projets. La commune a candidaté avec le projet de revitalisation du centre bourg élargi qui se découpe entre 3 volets : Réaménager la place du commerce, réhabiliter les commerces et logements vacants autour de la place du commerce et développer les voies douces et piétonnes vers le centre bourg.

Les travaux du local interassociatif démarreront la semaine 51.- Les illuminations de Noël seront installées et mise en service le 11 et 12 décembre et

déposées le 8 janvier 2024. La place du Commerce sera décorée par les agents quant à elle le

8 décembre.

- Poste de refoulement : Suite à l’interpellation de madame BARREAU lors du dernier conseil, monsieur le Maire et Monsieur MORIN se sont rendus sur place. Le bloc de béton situé sur la parcelle enherbée entre le Moulin et la Vienne s’est naturellement enfoncé dans le sol, les choses étaient prévues telles quelles dès le départ. La partie sera enherbée pour que plus rien ne soit visible.

- Monsieur BOUIN interroge les élus sur le découragement des commerçants du marché du

samedi matin. Il constate le fait que des commerçants aient quitté le marché. Madame MARTEAU précise que certains commerçants quittent le marché faute de clients. Il n’est pas possible d’agir sur cet aspect. Madame MARQUER estime que la fermeture du pont peut impacter aussi la fréquentation. Monsieur le Maire rappelle que les commerçants du marché ont été réunis en mairie pour leur donner la parole. La situation est compliquée pour eux. La mairie a incité les associations à faire des animations le samedi matin sur la place pour attirer du monde, la commune met en place des animations avec un marché gourmand, des stands sur la prévention du suicide, le cancer du sein par exemple. Beaucoup d’administrés ont apprécié le fait de repasser le marché sur la place en enrobé. Il faut laisser passer le mois et voir. Les commerçants étaient à l’époque partagés, il faut les réinterroger, ils avaient l’air satisfait de migrer pour un mois.

- Point sur les nouveaux agents : Présentation des nouveaux agents et passage en revue des différents services et agents les composant.

La séance est levée à 21h33.

Le Maire Le secrétaire

Franck BONNARD Claude BERTAUD