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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 105+ +Publiée+le+14+décembre+2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
N° DEL.-2022-105
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 08 décembre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 26 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 02 décembre 2022, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 7 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
:, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MU à, Monsieur Jean- :, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Attur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H50), Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHA, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS : Monsieur Christian GAY-PEILLER + Pouvoir à Madame Françoise MULLER,
Monsieur Eric PONCHARD - Pouvoir à Monsieur Serge BIERRE,
Monsieur Éric PERRE -- Pouvoir à Monsieur Hervé COMMO,
Madame Nathalie LEBLANC - Pouvoir à Madame Laurence LUBET,
Madame Carine COSTA -- Pouvoir à Monsieur Tristan LÉSENECHAL, Madame Pauline MARCENAT - Pouvoir à Madame Phan Maly NANTHAVONG Madame Nawel BOUFARES - Pouvoir à Madame Marie-France MOSOLO
SE: ETAIRE DE SEANCE : Monsieur Claude SOLARZ.
Attribution du marché MP22017 - services d'assurances statutaires du personnel
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le code de la Commande publique aux articles 1.2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande
Publique 2019,
Vu l'avis d'appel publie à la concurrence envoyé pour publication sur les sites du JOUE et du BOAMP le 03 juin 2022,
Vu la réunion de la commission d'appel d'offres en date du 11 octobre 2022,
Considérant que depuis 1998, les contrats d'assurances des collectivités territoriales sont des marchés publics et qu'à ce titre il leur est fait obligation de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme du code de la commande publique,
Considérant que la Commune de DOMONT était dans l'obligation de mettre en concurrence elle-même son contrat
d'assurance relatif aux Prestations Statutaires,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre
desquels figure notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché mais aussi les montants exacts et l'identité des attributaires,
Sur exposé de Monsieur Jean-Paul DELETOMBE 5°" adjoint au Maire délégué au Personnel communal,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité
DÉCIDE d'autoriser
avec le courtier Willi
Monsieur le Maire à signer les différentes pièces du marché de service d'assurances statutaires
Towers Watson représentant de la compagnie d'assurance ALLIANZ Vie.
AUTORISE Monsieur le Maire où, en cas d'absence ou d'empêchement, son repré documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente€ ntant délégué, à signer tous
libération
Délibération rendue exécutoire du fait de :
Sa transrnission au contrôle de légalité le
OÙ fr ROUREX TRAIT CONFORME
:\ Frédéric BOURDIN
Sa publication sur le site Internet le : 14/12/2022... \ Malre de Domont
Signée - par délégation
Le Directeur Général des Services
E LÉ PhANNE
330 Domont) dans un déten de
an détai de doux mois à compter die sa és de lonsiour le k sa transrs sion La prés deux me le la Commune de Domont (4 l
dde FHautl BP 30372 95027
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