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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 101+ +Publiée+le+14+décembre+2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
N° DEL.-2022-101
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 08 décembre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 26 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 02 décembre 2022, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 7 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme
STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H50),
Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHA, Madame Élisabeth LESAGE.
POUVOIR
Monsieur Christian GAY-PEILLER — Pouvoir à Madame Françoise MULLER, Monsieur Eric PONCHARD — Pouvoir à Monsieur Serge BIERRE,
Monsieur Eric PERRE -- Pouvoir à Monsieur Hervé COMMO,
Madame Nathalie LEBLANC - Pouvoir à Madame Laurence LUBET,
Madame Carine COSTA -- Pouvoir à Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Pauline MARCENAT - Pouvoir à Madame Phan Maly NANTHAVONG Madame Nawel BOUFARES -- Pouvoir à Madame Marie-France MOSOIO.
SECRETAIRE EAN( : Monsieur Claude SOLARZ
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° DEL-2022-078 du 22 septembre 2022 portant approbation du tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité technique du 25 novembre 2022,
Considérant la volonté de favoriser le déroulement de carrière des agents de la collectivité dans le cadre des procédures d'avancement de grade et de promotion interne,
Considérant les mouvements de personnel survenus etles recrutements à venir,
Considérant que ces évolutions rendent nécessaire de modifier le tableau des effectifs,
Sur rapport de Monsieur Jean-Paul DÉLETOMBE 5° adjoint au Maire délégué au Personnel communal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le tableau des effectifs de la commune ci-annexé, prenant en compte l'ensemble des modifications décidées au cours de la présente ance ;
PRECISE que le tableau des effectifs vaut confirmation de création de postes, tous emplois, filières et statuts
confondus
Grade(s) créé(s) NOMBRE Grades supprimé(s) NOMBRE
Adjoint administratif principal de 1° casse 3 Attaché hors classe l
Adjoint technique principal de 1° classe 3 Attaché principal 1
Adjoint technique principal de 2°" classe 4 Attaché 2
Adjoint d'animation TC 10 Ingénieur 1
Brigadier Chef principal l lechnicien principal de 1 classe ll
lechnicien principal de 2% classe 2
lechnicien 2?
Agente maitrise 3
Adjoint du patrimoine 1
Wa Animateur principal de 1° classe 1
Animateur territorial 1
Adjoint d'animation principal de 1° classe 1
Adjoint d'animation TNC 10
TABLEAU DES EFFECTIFS
ETAT DU PERSONNEL - novembre 2022
effectif
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES RUE EFFECTIFS POURVUS
2022
EMPLOIS DE DIRECTION En 3 3
Directeur général des services (10-20 000 hab.) = A 1 1
Directeur général Adjoint des services (10-20 000 hab.) A 2 2
FILIERE ADMINISTRATIVE 66 42
Attaché hors classe A 2 2
Attaché principal A 1 1
Attaché A 6 5
Rédacteur principal de 1°" classe B 6 5
Rédacteur principal de 2°"° classe B 3 2
Rédacteur B 3 1
Adjoint administratif principal 1# classe € 17 8
Adjoint administratif principal 2°" classe C 16 12
Adjoint administratif € 12 6
TECHNIQUE 122 98
Ingénieur principal (dont 1 CDD | A 1 0
Ingénieur A 2 1
Technicien principal de 1° classe B 2 1
lechnicien principal de 2° classe B 1 0
rechnicien B 3 2
Agent de maîtrise principal C 6 5
Agentde maîtrise € 3 2
Adjoint technique principal 1° classe C 8 3
Adjoint technique principal 2° classe C 19 12
Adjoint technique (dont 6 CDI) C 54 50
Adjoint technique TNC (dont 5 CDI) € 23 22
28 16
de A 1 0
Conseiller socio-éducatif A 1 Â
Assistant socio-éducatif B 1 0
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle  1 0
Educateur territorial de jeunes enfants  6 4
Moniteur éducateur B 0 0
Agent social principal de 2nd classe € 0 0
Agent social € 1 1
AISEM principal de Lère classe (dont 1 CDI) € 9 6
AISEM principal de 2°%% classe € 10 4
MEDICO-SOCIALE 17 13
Cadre de santé 1ère classe  1 Â
Puéricultrice cadre de santé A 0 0
Puéricultrice hors classe ‘ A 1 1
Puéricultrice de classe supérfeure A 0 0
Puéricultrice de classe normale A 1 0
Infirmière en soins généraux hors classe A 1 1
Infirmière classe supérieure B 0 0
Infirmière classe normale B 1 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 3 3 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 7 5
Psychologue Hors classe TNC A 0 0
Psychologue classe normale TNC A 1 1
Médecin (vacataire) A 1 1
SPORTIVE 0 0
Educateur des APS TNC B 0 0
CULTURELLE 8 6
Assistant de conservation principal de 1°" classe B 1 0
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 1
Assistant de conservation B 0 0
Assistant d'enseignement artistique TNC B 0 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe C 1 0
Adjoint du patrimoine c 4 4
ANIMATION 91 77
Animateur principal de 1ère classe = En B 1 1
Animateur principal de 2°" classe B 2 2
Animateur territorial B 2 2
Adjoint d'animation principal 1*" classe € 4 3
Adjoint d'animation territorial principal 2° classe € 7 5
Adjoint d'animation TC C A5 41
Adjoint d'animation TNC (dont 2 CDI) € 30 23
U POLICE MUNICIPALE de 13 9
Chef de service police municipale principal de 1ère cl B 1 1
Chef de service police municipale principal de 2ème cl B 0 0
Chef de service police municipale B 0 0
Brigadier-chef principal € 5 3
Gardien Brigadier € 7 5
© AUTRES {Date de création) de 19 17
Collaborateur de cabinet (11/07/1995 - 22/12/1999 | ; ; 13/12/2010) /
Juriste (11/03/21) A 1 1 Chargé de mission Urbanisme Opérationnel (17/03/2016) A 0 0
Chef(fe) de service urbanisme A 1 1
Graphiste € 1 0
Assistante maternelle (21/03/1996 - 07/01/2003) C 15 14
TOTAL _ | 368 281
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence où d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute
mesure d'exécution de la présente délibération
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : Ce DORMAN
-_ Télétransmission au contrôle de légalité le : Na #! PoUI . ét IT CONFORME / ? > :
Publication sur le site Internet le :14/12/2022 NY \ | Frédénfe BOURDIN Signé - par délégation, k 5 Mairdde Domont
Le Directeur général des services En } 0 \Ee,\ J" 2
L \ “y
, C2
KA} AE U NY Ke
à aire 96730 Domont) dans un délai de
à compter de La présente délbération peut faire l'objet d'un reco deumois à compter de sa publication sous fort sa réceplion équivant à une décision imphoie de rojot
s gracieux auprés de Monsieur le Maire de li Commune de Domont (47
lectronique et de sa transmission au contrôte de légatté. L'absence de réponse dans un délai de deu moi
ad de Faut BP 30322 95027
de légalité où à compter dé la
sente débhération pout également fire l'objet d'un rocours contenteux auprés du Fabunal aduumstrabl de Cergy-Pontoise (2-4 bo cedex) durs on délai dé deux mois & compter de sa publication sous forme électronique ot de sa transmission at con urs gracioux à été préalablement exercé
La pré
Cergy Pontois
réponse exploite ou imploite do konsieur te Maire siue re
# atrcuticles te 2 FAT @UE 2112 du Code Général dus Collechutés Ferntorrales Laprésente délibération est transmise au représentant de LEtat dans les conditions prés