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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 92
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité -+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 92 – JUILLET 2020
Recueil publié le 10 juillet 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)
Arrêté N°20-DRCTAJ/2-3 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 92 – JUILLET 2020
Recueil publié le 10 juillet 2020
____ PRÉFET | Préfecture de la Vendée DE LA VENDEE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 20-DRCTAJ/2-3
portant suppléance du Préfet de la Vendée
par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,
Vu le décret du Président de la République du 12 juin 2018 portant nomination de Monsieur François-Claude PLAISANT, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Thierry BONNE, en qualité de Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
CONSIDERANT l'absence simultanée (en dehors du département) du Préfet et du Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée,
Arrête
Article 1 : Monsieur Thierry BONNET, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée à compter du lundi 3 août 2020 jusqu'au vendredi 8 août 2020 inclus.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1
PRÉF ET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fratemit ë
Préfecture de la Vendée
Arrêté N° 20-DRCTAJ/2 -3
portant suppléance du Préfet de la Vendée
par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalie r de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n02004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décis ions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des Préfets , à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 12 juill et 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,
Vu le décre t du Président de la République du 12 ju in 2018 portant nomination de Monsieur François -Claude PLAISANT, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Thierry BONNET, en qualité de Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
CONSIDERANT l'absence simultanée (en dehors du département) du Préfet et du Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée ,
Arrête
Article 1 : Monsieur Thie rry BONNET, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée à compter du lundi 3 août 2020 jusqu 'au vendredi 8 août 2020 inclus .
29 ru e Deli lle
85922 La Roche-sur-Yon Cede x 9
Tél. : 02 51 367 085 - Mail : pr efe ctur e@vende e.gouv.fr
www. ve ndee .go uv.f r Article
2
:Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
1 {)
JUIL.
2020
Le
préfet,
Arrêté
N°
20-DRCTAJ/2- 3
portant
suppléance
du
Préfet
de
la Vendée
par
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne