Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 171

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 171 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 171)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité, Es PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 171 – NOVEMBRE 2021

Recueil publié le 16 novembre 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)

Arrêté N° 21-DRCTAJ/2-638 portantsuppléance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 171 – NOVEMBRE 2021

Recueil publié le 16 novembre 2021

____PRÉFET Préfecture de la Vendée DE LA VENDÉE Direction de la citoyenneté et de la légalité Php Bureau du contentieux interministériel Égalité Fraternité

Arrêté N° 21-DRCTA/]/2-638

portant suppléance du Préfet de la Vendée

par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

. Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables d'Olonne, à compter du 14 octobre 2020,

Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND,

inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à compter du 1° janvier 2021,

CONSIDERANT l'absence simultanée, en dehors du département, du Préfet et de la Secrétaire Générale

de la préfecture de la Vendée,

Arrête

Article 1: Monsieur Johann MOUGENOT, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée :

- du mercredi 17 novembre 2021 à partir de 12h00 jusqu'au jeudi 18 novembre 2021 inclus, - et du vendredi 19 novembre 2021 à partir de 12h00 jusqu'au dimanche 21 novembre 2021 inclus.

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee gouv.fr 1

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture de la Vendée

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau du contentieux interministériel

Arrêté N° 21-DRCTAJ/2-638

portantsuppl éance du Préfet de la Vendée

par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi nO 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l 'article 132 de la loi n02004-809 du 13 août 2004 relative aux l ibertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n" 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun . pour prendre les décisions précitées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisat ion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

. Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nominat ion de Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables d'Olonne, à compter du 14 octobre 2020,

Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à compter du 'l" janvier 2021,

CONSIDERANT l'absence simultanée, en dehors du département, du Préfet et de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée,

Arrête

Article 1 : Monsieur Johann MOUGENOT, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée:

- du mercredi 17 novembre 2021 à partir de 12h00 jusqu'au jeudi 18 novembre 2021 inclus, - et du vendredi 19 novembre 2021 à partir de 12h00 jusqu'au dimanche 21 novembre 2021 inclus.

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail: prefeet ur e@V end ee.go uv.fr

www.vendee.gouv.fr 1Article 2: La Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le | ù NGY ; 2021 Le préfet,

Énoît BRÔCART

Arrêté N° 21-DRCTA]/2-638 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne