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Arrêté - 288ACT CZA Stat interdit 2 places maison de la presse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 288ACT CZA Stat interdit 2 places maison de la presse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2022-288ACT
Portant réglementation du stationnement
RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de rénovation de la Maison de la Presse rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/10/2022 au 14/10/2022 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/10/2022 et jusqu'au 14/10/2022, le stationnement des véhicules est interdit, sur les 2 emplacements de stationnement face à la MAISON DE LA PRESSE RUE DE L'HOTEL DE VILLE (Aizenay). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CZA SAS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 11/10/2022
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• CZA SAS
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Izenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exeme4 pour les infirmations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.