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Déliberation - delib 2023 06 15 6 affectation resultat 2022 port
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 15 6 affectation resultat 2022 port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15 6-DE
Perols
Délibération n°2023 _06 15 6
Objet : Affectation des résultats 2022 du budget annexe du Port
Ville de 9?
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 9 juin 2023, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 3
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY
- Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline
SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Olivier BOUDET pouvoir à Benoît DELTOUR - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Patrick PASQUIER - Bernadette
CONTE-ARRANZ pouvoir à Cathy PROST
Absents :
Pascale MARCHAL - Quentin BOINET
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Le Conseil municipal, dans sa séance du 15 juin 2023, a arrêté les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le
compte financier unique du port qui fait apparaître :
* un solde d'exécution (excédent) de la section d'exploitation de 15 927,40 €
° un résultat (excédent) de la section d'investissement de 24 469,15 €
Tél : 0467 50 45 00 -Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR @
1/2
22/06/2023
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15_6-DE
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître aucun reste à réaliser.
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Affecter le résultat de l'exercice 2022, comme suit :
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l'exercice - 6183,46
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B- Résultat antérieurs reportés +22 110,86
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
C- Résultat à affecter +15 927,40
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement +24 469,15
(précédé de + ou-)
R 001 (excédent de financement)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00
Besoin de financement
Besoin de financement (F-D+E) : pas de besoin de +24 469,15
financement
AFFECTATION (C=G+H) 15 927,40
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G-=au minimum couverture du besoin de financement F
2) H- Report en fonctionnement ROO02 15 927,40
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 19 juin 2023
Le Maire,
Jean-Pierrd* ICO N
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_06_15_6 2/2