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Déliberation - 2026 022 Dotations fournitures et livres scolaires tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 Dotations fournitures et livres scolaires tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
ne
ID : 062-216200428-20260608-2026 022-DE
Délibération N°2026.022 LUNDI 09 JUIN 2026 A 18 H 30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS
CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-six, le 08 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Anthony LENGLET, en suite de convocation en date du 02 juin 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. Anthony LENGLET, Mme Corinne LEFRANC, M. Maxime GOUBET, Mme Pascale BINET, M. Maxime BOUTIFLAT, Mme Marie MAFRANS, Mme Julie VERLEENE, M. Benoit LIENARD, Mme Apolline MARETTE, Mme Charline SCAILLIEREZ, M. Gaëtan AMEELE, Mme Dominique
KOLACZYK, M. Georges LAMBECQ
Représenté : M. Teddy LABBENS par M. Maxime BOUTIFLAT, M. Nicolas
FROMENT par Mme Julie VERLEENE
est désignée secrétaire de séance : M. Maxime BOUTIFLAT
Objet : Dotation communale pour l’acquisition de fournitures et de livres scolaires — Ecole publique — Année scolaire 2026/2027
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application des articles L. 212-4 et L. 212-5 du code de l’éducation, la commune a la charge des écoles publiques de son territoire et assure le fonctionnement matériel de celles-ci. Les dépenses de fonctionnement de l’école publique constituent à ce titre une dépense obligatoire pour la commune.
Conformément aux principes posés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l’éducation, l’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit pour les familles. Il appartient à la commune d’assurer l’acquisition des fournitures collectives et des manuels scolaires nécessaires à la scolarité des élèves de l’école publique.
Afin de permettre à l’équipe enseignante de disposer en temps utile des crédits nécessaires à la préparation de la rentrée scolaire 2026/2027, il convient, comme chaque année, d’arrêter par délibération le montant des dotations communales allouées à l’école publique au titre des fournitures et des livres scolaires, en cohérence avec les crédits inscrits au budget primitif 2026 de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter, pour l’année scolaire 2026/2027, le montant des dotations communales par élève au titre des fournitures et des livres scolaires, et d’en préciser les modalités de mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 062-216200428-20260608-2026 022-DE
De
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ainsi que l’article L. 2121-29 ;
Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L. 132-1, L. 132-2, L. 212-4 et L. 212-5 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune ;
Vu le budget primitif 2026 de la commune ;
Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune assume, au titre de ses compétences obligatoires, le financement du fonctionnement de l’école publique communale ;
Considérant qu’il y a lieu, à la veille de la rentrée scolaire 2026/2027, de fixer le montant des dotations communales par élève destinées à l’acquisition des fournitures et des livres scolaires ;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6067 « Fournitures scolaires » du budget communal de l’exercice 2026 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer à l’école publique de la commune d’Athies, au titre de l’année scolaire 2026/2027, les dotations communales suivantes :
+ une dotation de 45 € par élève pour l’acquisition de fournitures scolaires ;
* une dotation de 15 € par élève pour l’achat de livres scolaires ;
Article 2 : de retenir, pour le calcul des dotations, l’effectif des élèves de l’école publique constaté à la rentrée scolaire de septembre 2026 ;
Article 3 : de confier à Madame la Directrice de l’école publique la gestion et l’utilisation de ces crédits, dans le respect de leur destination et des règles de la commande publique ;
Article 4 : de subordonner toute commande de fournitures ou de livres scolaires à la délivrance préalable d’un bon d’engagement par le secrétariat de la mairie, dans la limite des crédits ouverts au présent budget ; Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le SO
ID : 062-216200428-20260608-2026 022-DE
Article 5 : d’imputer la dépense correspondante à l’article 6067 « Fournitures scolaires » du budget communal de l’exercice 2026, et, le cas échéant, sur les crédits équivalents du budget 2027 pour la part de dépenses afférente à cet exercice ;
Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Maxime BOUTIFLAT
de "po Pas de” Envoyé en préfecture le 11/08/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
A nd Publié le
ID : 062-216200428-20260608-2026_022-DE