Déliberation - 2023 270 Convention avec lassociation Wall et Colors

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Déliberation - 2023 270 Convention avec lassociation Wall et Colors Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Déliberation - 2023 270 Convention avec lassociation Wall et Colors)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

©O 01.69.80.29.29

DIRECTION GENERALE

DÉCISION N°2023- 2 FÙ

Objet : Convention avec l'association Wall & Colors

Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et

L2122-23;

VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant

délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;

CONSIDERANT l'intérêt de proposer des ateliers éveil et découverte dans les domaines

artistiques, sportifs et scientifiques à l'attention des enfants scolarisés dans les écoles

élémentaires de la ville.

CONSIDERANT la proposition de l'Association Wall & Colors, sise 30 rue des prés Saint

Martin, 91600 Savigny-sur-Orge, représentée par Madame Evelyne WATTIER, présidente

de l'association, afin d'animer des ateliers autoportrait à l'attention des élèves des classes

élémentaires.

DECIDE de signer la convention avec l'organisme précité pour la période du 7 novembre

2023 au 3 avril 2024 pour un montant de 4 265,00 € TTC (quatre mille deux cent soixante-

cinq euros).

Soit :

> 2 250,00 € pour la période du 7 novembre 2023 au 8 février 2024 {15 séances les

mardis et jeudis)

> 2 010,00 € pour la période du 10 janvier au 3 avril 2024 (10 les mercredis)

DIT que cette dépense est prévue au budget communal.

Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 31 ACT. 2023

S

= Sophie RIGAULT

Publication en ligne le 3 1 OCT, 2023

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.