Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 178 Contrat de vente avec lassociation DES CH
Déliberation - 2023 165 contrat de prestation avec lassociation E
Déliberation - 2025 246 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour
Déliberation - 2023 111 Contrat de prestation avec lassociation E
Déliberation - 2023 269 Convention avec lassociation Citizens
Déliberation - 2023 270 Convention avec lassociation Wall et Colo
Déliberation - 2023 273 Convention avec lassociation Kraken Boxin
Déliberation - 2023 049 Renouvellement adhésion à lassociation
unknown - 2023 111 Contrat de prestation avec lassociation E
unknown - 2023 165 contrat de prestation avec lassociation E
Déliberation - 2023 178 Contrat de vente avec lassociation DES Chansons SUR Mesure
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 178 Contrat de vente avec lassociation DES Chansons SUR Mesure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
94246 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SOLIDARITES
DÉCISION N°2023 - 4#7
Objet : Contrat de vente avec l'association DES CHANSONS SUR MESURE
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'organisation par le Centre social Nelson Mandela d'animations à
destination des familles durant l'été,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer un spectacle sur le thème médiéval qui aura lieu le
vendredi 21 juillet 2023 de 19h30 à 21h30 à la Vallée de l’Orge,
DECIDE de signer un contrat de vente avec l'association DES CHANSONS SUR MESURE, sise
14 rue Domat à Paris (75005), pour un montant 1 620 € TTC.
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 9 JUIN 2023
Le Maire,
Pubécton en digne Gé: 80 JUN 2073
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.