Note de Synthèse - SYNTHESE BP 2018

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Note de Synthèse - SYNTHESE BP 2018 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Note de Synthèse - SYNTHESE BP 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget, Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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Sommaire

I – RAPPEL REGLEMENTAIRE ............................................................................................................................................................................................. 3

II – LES ELEMENTS DE CONTEXTE ...................................................................................................................................................................................... 3

III - PERSPECTIVES 2018 .................................................................................................................................................................................................... 6

IV – LES CARACTERISTIQUES DU BUDGET 2018 ................................................................................................................................................................. 6

V - LES CHIFFRES CLES DU BUDGET ................................................................................................................................................................................... 7

VI – L’EQUILIBRE DU BUDGET ........................................................................................................................................................................................... 8

VII – SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .................................................................................................................................................... 9

Principaux postes de recettes ........................................................................................................................................................................................... 9

Principaux postes de dépenses ....................................................................................................................................................................................... 11

VIII – SYNTHESE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ....................................................................................................................................................... 15

Principaux postes de recettes ......................................................................................................................................................................................... 15

Principaux postes de dépenses ....................................................................................................................................................................................... 16

IX – L’ENDETTEMENT...................................................................................................................................................................................................... 18

X – L’EPARGNE .............................................................................................................................................................................................................. 20Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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I – RAPPEL REGLEMENTAIRE

Conformément à l’article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du budget a lieu dans un délai de 2 mois après le débat d’orientation budgétaire.

« Pour les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur ». Ce débat a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2017. Même si ce débat n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à vote, sa teneur a fait l’objet d’une délibération actant de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’exercice 2018 de la commune de SIN LE NOBLE.

II – LES ELEMENTS DE CONTEXTE

 Dans un souci de doter la commune des outils de gestion idoines permettant pilotage budgétaire et sécurisation financière, il a été décidé depuis 2016 un changement de paradigme en avançant le vote du budget à la mi-décembre. Par le passé, le budget était, en effet, traditionnellement voté en avril comme le permet la loi qui fixe une date butoir au 15 avril pour le vote du budget des collectivités.

 Les services de l’Etat n’ont donc pas encore communiqué à la commune le montant des impôts ni des dotations dont bénéficiera la commune pour l’année 2018.

 Lors de ce conseil du 18 décembre, le compte administratif et le compte de gestion de 2017 n’ont, évidemment, pas été présentés à l’organe délibérant et il n’est donc pas possible de procéder à l’affectation des résultats.

 Un budget supplémentaire visant à intégrer les résultats de l’année 2017 sera donc proposé en cours d’année une fois que le conseil municipal aura validé les documents comptables de l’année 2017.

 Afin de permettre aux élus de disposer des éléments en matière de prospective, un plan pluriannuel de gestion couvrant la période 2016-2020 a été travaillé et présenté aux élus des groupes minoritaires lors d’un séminaire de travail le 1er décembre 2017.Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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 L’établissement de ce Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) a permis également de projeter les capacités d’investissement de la commune sur cette période 2016-2020 au regard de la capacité d’autofinancement estimée, des perspectives d’endettement, des engagements pluriannuels. Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2016-2020 qui reprend la liste des investissements projetés a également été travaillé avec les élus des groupes minoritaires lors du séminaire de travail le 1er décembre 2017.

 Le budget 2018 s’inscrit dans un contexte particulier à de nombreux égards et qui a été largement détaillé dans les pages du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté lors du Débat d’Orientation Budgétaire tenu lors de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2017.

A. Les éléments de contexte liés à la conjoncture nationale

 La croissance de l’économie française s’est renforcée. Sur l’ensemble de l’année 2017, elle devrait dépasser 1,5 %, la meilleure performance depuis

2010. L’INSEE table, dans sa dernière note de conjoncture publiée le 28 septembre 2017, sur une croissance de 1,7% pour 2017.

 Le taux de chômage reculerait ainsi sensiblement cette année.

 Dans ce contexte, bien que demeurant toujours très bas, le taux d’intérêt à 10 ans pourrait amorcer une remontée très graduelle l’an prochain.

B. Le contexte 2017 des finances publiques locales

 En 2017, l’épargne brute des collectivités locales devrait enregistrer une nouvelle progression (+ 2,2 %).

 Cette légère hausse serait le résultat d’un rythme des dépenses de fonctionnement un peu inférieur (+ 1,5 %) à celui des recettes de

fonctionnement (+ 1,6 %).

 Les dépenses d’investissement pourraient enregistrer une reprise (+ 3,7 %), leur niveau resterait toutefois bas (49,1 milliards d’euros). L’encours

de dette s’élèverait à 182,2 milliards d’euros fin 2017 (+ 0,3 %).

 La légère accélération observée des dépenses de fonctionnement entre 2016 et 2017 résulterait en premier lieu des charges de personnel.

 Si les effectifs devraient peu évoluer, en revanche plusieurs mesures gouvernementales viendraient augmenter les masses : l’augmentation du

point d’indice de la fonction publique de 0,6 % en juillet 2016 et février 2017, le taux de la contribution à la caisse de retraite des agents des

collectivités locales, la mise en place du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

 L’évolution de la pression fiscale du bloc communal devrait rester relativement atone. L’assiette fiscale, compte tenu d’une revalorisation

forfaitaire des bases décidée par le gouvernement de 0,4 % en 2017, enregistrerait une croissance limitée.

 L’épargne brute des collectivités locales progresserait de 2,2 %.Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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 Après trois années de recul des dépenses d’investissement, hors remboursements de la dette, 2017 devrait être l’année de la reprise.

 La reprise traditionnelle enregistrée sur le cycle communal d’investissement, qui aurait dû avoir lieu dès 2016, serait décalée d’une année.

 Les dépenses d’investissement enregistreraient une hausse de 3,7 %, après une perte cumulée de plus de 10 milliards d’euros entre 2013 et 2016.

Le bloc communal devrait être le principal contributeur de ce mouvement de reprise.

C. Perspectives 2018 pour les finances publiques locales

 L’année 2018 devrait être porteuse de changements structurants pour les finances des collectivités locales même si à ce jour les contours de

certaines mesures restent à préciser.

 La taxe d’habitation (22 milliards d'euros), perçue par le bloc communal, ne serait plus acquittée que par 20 % des ménages d’ici 2020. Cette

réforme s'étalerait sur trois ans et le manque à gagner serait compensé par un dégrèvement.

 Les collectivités locales devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement d’ici à la fin du quinquennat, en

2022. La contrainte pèserait donc désormais directement sur leurs dépenses.

D. Perspectives 2017 pour les finances publiques du bloc communal

 En 2017, l’investissement communal enregistrerait une progression de 4,1 %. Il serait financé par une épargne en légère hausse (+ 1,2 %) grâce à

un effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement et à des recettes fiscales en progression de 1,7 %.

 L’endettement serait à nouveau en baisse.

 Les dotations en provenance de l’État poursuivent leur baisse en 2017 (- 4,0 %).

 L’effort consenti sur les dépenses de fonctionnement se poursuivrait en 2017 mais de façon un peu moins marqué qu’en 2016 (+ 0,3 %, après -

1,3 %).

 L’évolution des frais de personnel (+ 1,4 %) contribuerait nettement à cette légère reprise. La hausse de la masse salariale résulterait

principalement des différentes mesures salariales décidées par le gouvernement.

 Les charges à caractère général (16,9 milliards d’euros) se stabiliseraient en 2017 (+ 0,3 %) après trois années de baisse. Les mesures d’économies

prises par les communes ainsi mais la reprise d’une légère inflation (+ 0,9 % après + 0,2 %) amortirait ce mouvement. L’analyse des budgets des

communes, et plus spécifiquement du poste des charges à caractère général, montre l’influence des prix.Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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 Après un repli de près d’un quart entre 2013 et 2015 (- 6,3 milliards d’euros), et une légère hausse en 2016 (+ 0,6 %), les dépenses d’investissement

hors dette des communes croîtraient de 4,1 %, principalement portées par les dépenses d’équipement.

III – PERSPECTIVES 2018

Les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 ont été dévoilées par Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur, et Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, le 22 septembre.

Ce premier budget du quinquennat présente quatre axes :

- un « pacte de confiance » pour plafonner les dépenses des grandes collectivités ; - le maintien des dotations ;

- la réforme de la taxe d’habitation ;

- le transfert d’une part de TVA aux régions.

IV – LES CARACTERISTIQUES DU BUDGET 2018

 Fiscalité : pas de hausse des taux pour la cinquième année consécutive du mandat malgré un contexte particulièrement difficile.

 1ère année de la réforme de la taxe d’habitation avec la fonte d’un tiers de la cotisation pour 92% des ménages sinois.

 Dotations :

o Premier marqueur de ce projet de budget du quinquennat, en forme geste de bonne volonté, le maintien des dotations, pour la première fois depuis 2013.

o La DGF devrait donc rester inchangée en 2018 et la perte cumulée sur 5 ans atteindrait donc la somme de 3 619 515€.

 Espoir d’une péréquation renforcée :

o La hausse des dotations de péréquation verticale prévue pour 2018 est de 190 millions d’euros soit un ralentissement par rapport aux augmentations de 300 millions inscrits en 2016 et 2017.

o Dans le détail, la Dotation de Solidarité Urbaine progressera de 90 millions d’euros.Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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 La réforme brutale des emplois aidés pèsera sur le budget de la commune qui employait 47 personnes sur les dispositifs en août 2017.

 Objectif de maintien du niveau des dépenses de fonctionnement même si la reprise de l’inflation impacte les achats et les coûts énergétiques.

 Endettement : le délai moyen de remboursement du stock de la dette avoisine les 5 ans et les ratios liés à l’endettement de la commune restent inférieurs aux normes relatives aux communes de notre strate.

 Rénovation urbaine : après 4 années de pic des dépenses en 2014, 2015, 2016 et 2017 avec 14 161 979,21 € budgétés au total sur cette période, l’année 2018 marque un tournant budgétaire. En effet, seulement 530 000€ de dépenses nouvelles seront inscrits avec tout de même les restes à réaliser estimés à 4 515 123,68 €

 Investissements : En plus des dépenses de rénovation urbaine, nouvel embouteillage de projets à réaliser et à financer du fait de l’incapacité à les financer par l’ancienne majorité municipale en raison des difficultés financières de la commune et du refus des banques de prêter à la commune à l’époque (cf. rapport de la Chambre Régionale des Comptes – Mai 2014) et l’ajout de plusieurs projets nouveaux. Ces derniers sont rendus possible grâce à l’autofinancement que la ville arrive à générer depuis 2014, à la confiance retrouvée des banques depuis cette date et au fait que la ville ait obtenu de nombreuses subventions d’investissements depuis 2014.

V - LES CHIFFRES CLES DU BUDGET

 TOTAL FONCTIONNEMENT : 20 229 962 €

 TOTAL INVESTISSEMENT : 7 121 640, 47 €Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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VI – L’EQUILIBRE DU BUDGET

Recettes Fonctionnement : 20 229 962 € Dépenses de fonctionnement : 20 229 962 € 013 - Atténuation des charges 011 - Charges à caractère général 50 000 € 3 823 000 € 70 - Produits des services 68 - Dotations aux provisions 729 300 € 0 € 73 - Impôts et Taxes 012 - Charges de personnel 8 573 256 € 11 500 000 € 74 – Dotations et participations 042 - Transfert entre sections 10 791 401 € 1 803 822, 75 € 75 – Autres produits de gestion courante 65 - Charges de gestion courante 143 000 € 1 105 506 € 76 – Produits financiers 66 - Charges financières 5 € 396 000 € 77 – Produits exceptionnels 67 - Charges exceptionnelles 15 000 € 55 500 € 022 - Dépenses imprévues

72 350 €

Autofinancement

1 473 783, 25 €

Recettes d'investissement : 7 121 640, 47 € Dépenses d'investissements : 7 121 640, 47 € Autofinancement 020 - Dépenses imprévues 1 473 783, 25 € 30 000 € 024 - Produits de cession des immobilisations 016 - Capital des emprunts 1 344 200 € 1 382 000 € 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 20 - Immobilisations incorporelles 1 762 597, 42 € 10 000 € 10 - Dotations diverses 204 - Subventions versées 450 000 € 230 000 € 13 - Subventions 21 - Immobilisations corporelles 268 959,80 € 3 848 519,47 € 16 - Nouveaux emprunts 23 - Immobilisations en cours 1 200 000 € 1 091 121 € 165 – Dépôts et cautionnements reçus 936 - ANRU 1 200 € 530 000 € 936 - ANRU

620 900 €Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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VII – SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement est estimée à 20 229 962 €.

Principaux postes de recettes

- Chapitre 013 « atténuations de charges » : 50 000€

Ce chapitre est estimé à 50 000 € constatés pour la totalité à l’article « 6419 » « remboursements sur rémunérations des personnels ».

- Chapitre 70 « produits des services » : 729 300 €

Il s’agit essentiellement des différentes perceptions auprès de l’usager : concessions dans les cimetières, redevances funéraires, redevances d’occupation du domaine public, redevances à caractère culturel, sportif, loisir, social, périscolaires, … Ce chapitre est estimé à 729 300 € soit relativement stable par rapport à 2017.

- Chapitre 73 « impôts et taxes » : 8 573 256 €

Conformément aux orientations budgétaires détaillées lors du dernier conseil municipal, la décision concernant les taux communaux pour 2018 est de les laisser inchangés pour la 5ème année consécutive du mandat. Ces taux restent ainsi inférieurs aux moyennes départementales.Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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La simulation des recettes en la matière donne les prévisions suivantes au regard des chiffres 2017 projetés sur 2018 :

RAPPEL 2015 Bases d’imposition 2015 (état 1288 M) Taux d’imposition de 2015 Produit 2015

Taxe d’habitation 10 550 544 24.95 % 2 632 361

Taxe foncière (bâti) 11 198 766 23.04 % 2 580 196

Taxe foncière (non bâti) 57 802 51.57 % 29 808

RAPPEL 2016 Bases d’imposition 2016 (Etat 1259) Taux d’imposition de 2016 Produit 2016

Taxe d’habitation 10 933 000 24.95 % 2 727 784

Taxe foncière (bâti) 11 378 000 23.04 % 2 621 491

Taxe foncière (non bâti) 57 500 51.57 % 29 653

Total 5 378 927

PREVISIONS 2017 Bases d’imposition 2017 (Etat : 1259) Taux d’imposition de 2017 Produit 2017

Taxe d’habitation 10 704 000 24.95 % 2 670 648

Taxe foncière (bâti) 11 342 000 23.04 % 2 613 197

Taxe foncière (non bâti) 57 900 51.57 % 29 859

Total 5 313 704

PREVISIONS 2018 Bases d’imposition 2018 (estimation + 0,9%) Taux d’imposition de 2018 Produit attendu 2018

Taxe d’habitation 10 800 336 24.95 % 2 694 684

Taxe foncière (bâti) 11 744 078 23.04 % 2 636 716

Taxe foncière (non bâti) 58 421 51.57 % 30 128

Total 5 361 528Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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Les principaux postes de ce compte sont les contributions directes (5 361 528 €), l’attribution de compensation (2 000 000 €), la Dotation de Solidarité Communautaire (239 405 €), le fonds de Péréquation Recettes Fiscales Communales et Intercommunales (300 000 €), la taxe sur l’électricité (220 000 €) et les taxes sur les droits de mutation (190 000 €).

- Chapitre 74 « dotations et participations : 10 719 401 €

La DGF 2018 est espérée stable par rapport à 2017 (réalisé) soit 2 760 777 €. La DSU, compte tenu des critères faibles de notre ville est inscrite pour 3 900 000 € soit une hausse de 100 000 €. La DSU dépasse bien largement le montant de la DGF et, ce, de plus de 41 %.

Le poste DDU/DPV est estimé à 1 734 408 € mais rappelons qu’il ne finance qu’une partie, de l’ordre de 50 à 80 %, des dépenses d’investissement hors taxes générées par les projets MATISSE – FOUCAUT – ROUSSEAU – ECOLE JOLIOT CURIE – solde des TERRAINS SYNTHETIQUES – SALLE DE SPORT CURIE. La commune doit, en plus, avancer la TVA sur ces projets pour 20 % supplémentaires.

- Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 143 000 €

Il est constitué principalement des revenus des immeubles pour 135 000€ et des redevances versées par les concessionnaires ou les fermiers pour 7 000€.

Principaux postes de dépenses

Synthèse des charges de fonctionnement du budget 2018

BP 2018 Rappel 2017

20 229 962 € 20 463 668,97 €

Charges à caractère général 3 823 000 € 3 707 433,00 € Charges de personnel 11 500 000 € 11 900 000,00 € Autres charges de gestion courante 1 105 506 € 1 135 200,00 € Charges financières 396 000 € 394 000,00 € Dépenses imprévues 72 350 € 20 000,00 € Charges exceptionnelles 55 500 € 65 500,00 € Opération d'ordre 1 803 822, 75 € 1 778 432,75 € Virement à la section d’investissement 1 473 783, 25 € 1 463 103,22 €Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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- Chapitre 011 « charges à caractère général » : 3 823 000 €

Le compte regroupe tous les moyens de fonctionnement des services hors dépenses de personnel. Il est estimé en hausse de 115 567 € par rapport au budget primitif 2017 dans un contexte de reprise de l’inflation qui augmente mécaniquement les coûts notamment énergétiques. De toute façon, après les années d’optimisation budgétaire, les marges de manœuvre sur ce chapitre sont nulles ou très faibles surtout dans le cadre de la volonté municipale de ne pas rogner sur les dépenses obligatoires dont certaines n’étant pas réalisées par le passé engendrent aujourd’hui un surcoût par leur réalisation. Ce sont les articles consacrés à l’entretien (bâtiments, voiries, réseaux, matériel roulant, fournitures d’entretien, …) que nous avons souhaité augmenter depuis quelques temps

19%

57%

6%

2% 0% 0%

9%

7%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 Charges à caractère général

Chapitre 012 Charges de personnel

Chapitre 65 Autres charges de gestion

Chapitre 66 Charges financières

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

Chapitre 022 Dépenses imprévues

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section

Chapitre 023 Virement à la section

d'investissementNote de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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dans le cadre de cette gestion en bon père de famille de la collectivité qui ne méconnaît pas les besoins réels au profit d’un affichage d’une pseudo rigueur budgétaire. Néanmoins, ce chapitre est en baisse de 209 682 € par rapport aux inscriptions du budget supplémentaire 2017 (4 032 682 €).

- Chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » : 11 500 000 € Ce chapitre est en baisse de 400 000€ par rapport au BP 2017 dans lequel nous avions prévu 11 900 000 €. Grâce à une gestion rigoureuse, ce chiffre ne sera pas atteint en 2017 et devrait être nettement inférieur à cette prévision. Et ce malgré les augmentations par des décisions gouvernementales qui impactent ce poste important et prédominant au niveau du budget communal : double hausse de 0,6 % du point d’indice de la fonction publique, 1ers effets des revalorisations liées à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) après les revalorisations de carrières des agents des catégories C et B intervenues en 2014-2015, hausse du taux de la contribution employeur à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)… De nombreuses incertitudes demeurent au niveau de ce chapitre en raison de la réforme des emplois aidés qui impacte l’organisation municipale. Des ajustements seront sans doute nécessaires à l’occasion du budget supplémentaire.

- Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : 1 105 506 €

La subvention au CCAS est estimée à 570 000 €, c’est-à-dire stabilisée par rapport à 2017 neutralisation faite d’une hausse de la prise en charge départementale du service d’aide à domicile qui réduit de 60 000 € le déficit de ce service et le besoin de financement du CCAS. Les subventions aux associations sont inscrites pour 270 000 €, montant non pas inchangé par rapport au budget 2016 comme indiqué dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires mais au contraire en hausse de 4% dans le cadre de la volonté municipale de soutien au tissu associatif.

- Chapitre 66 « charges financières » : 396 000 €

- Chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » : 1 803 822, 75 € Il s’agit des dotations aux amortissements pour 408 890 € et surtout d’une dotation pour provision pour risque de 1 394 932,75 € dans le cadre du litige sur le groupe scolaire.

- Chapitre 023 : « virement à la section d’investissement » : 1 473 783,25 €Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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12 500 000

13 500 000

14 500 000

15 500 000

16 500 000

17 500 000

18 500 000

19 500 000

20 500 000

Effet de ciseau

Recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

Linéaire (Recettes réelles de fonctionnement)

Linéaire (Dépenses réelles de fonctionnement)Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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VIII – SYNTHESE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Comme indiqué lors de chaque débat d’orientation budgétaire depuis 2014, la ville est confrontée depuis 2014 à un pic très important de dépenses liées au programme de rénovation urbaine et qui se poursuivra encore en 2017 avec 530 000 € d’inscriptions nouvelles. La section d’investissement est estimée à 7 121 640,47 € du fait des marges de manœuvre dégagées par la ville et qui permettent de poursuivre le plan de rattrapage de l’important retard pris en matière d’investissements au niveau de la commune.

La ville devra ainsi avancer sur des dossiers, parfois anciens, bénéficiant d’un financement partiel dans le cadre de DDU ou de DPV (MATISSE, FOUCAUT, ROUSSEAU, ECOLE JOLIOT CURIE, SALLE DE SPORT JOLIOT CURIE, ECOLE DE MUSIQUE, ...).

L’absence d’investissements, durant de nombreuses années, a engendré des besoins colossaux en matière de voirie, de téléphonie, d’informatique, d’accessibilité, de cadre de vie… estimés à plusieurs dizaines de millions d’euros. C’est pourquoi l’équipe municipale à travaillé à l’élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) estimé au regard des potentialités financières projetées après établissement d’un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG). Ces PPG et PPI couvrant la période 2016 à 2020 ont fait l’objet de séminaires de travail par le bureau municipal et le comité de direction ainsi qu’avec les représentants des groupes minoritaires le 1er décembre dernier.

Principaux postes de recettes

- Chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement »

Il est estimé à 1 473 783,25 € du fait des efforts de gestion réalisés depuis 2014 et qu’il est vital de pérenniser en 2018 et les années suivantes.

- Chapitre 024 « produits de cession » : 1 344 200 €

Ils comprennent les recettes de la vente du terrain de la place du cirque à la CAD.

- Chapitre 10 « dotations et fonds divers » : 450 000 €

Il s’agit essentiellement du FCTVA pour 350 000 € en remboursement de la TVA payée par la ville sur ses investissements de l’année 2017 ainsi que 100 000 € de taxe d’aménagement.

- Chapitre 13 « subventions investissements » : 889 859, 80 €

Il s’agit essentiellement des subventions Etat (CAF, DETR et Réserve parlementaire) et Région, notamment, dans le cadre des projets FITA ou DSDT.Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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- Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés » : 1 200 000 €

Afin de profiter de taux bas, il est envisagé un emprunt de 1,2 million d’euros. Les ratios très favorables de la collectivité en la matière devraient aider à l’obtention de ce crédit, ce qui permettra d’affecter l’autofinancement au plan de rattrapage de l’important retard pris depuis des années en matière d’investissements.

- Chapitre 040 « opérations d’ordre entre sections» : 1 762 597,42 €

Le principal poste est celui des provisions pour litiges inscrits pour 1 394 932,75 €.

Principaux postes de dépenses

- Chapitre 020 « dépenses imprévues » : 30 000 €

Il s’agit d’une provision permettant de faire face à un cas d’urgence, ce qui, compte tenu du coefficient de vétusté constaté sur nombre d’équipements, suite à l’absence d’investissements durant de nombreuses années, reste une sage précaution.

- Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » : 1 382 000 €

Il s’agit, notamment de la comptabilisation du remboursement du capital de nos emprunts pour 1 380 000 €.

- Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 10 000 €

Il s’agit de la refonte du site internet de la commune.

- Chapitre 204 « subventions d’équipement versées » : 230 000 €

Cette somme correspond à la participation de la ville au financement du déficit de l’écoquartier du Raquet.

- Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 3 848 519,47 €

Les 3 848 519,47 € se décomposent notamment comme suit :

 500 000 € pour la salle de sports Joliot Curie

 200 000 € pour la rénovation du Multi Accueil

 180 000 € pour la vidéo protection

 330 000 € pour l’informatique et la téléphonie

 680 000 € pour les voiries

 200 000 € pour l’éclairage publicNote de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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 172 900 € pour l’équipement de la propreté urbaine

 87 948 € pour la place Robespierre

 82 088 € pour le parking de la Sucrerie

 101 000 € pour l’aire de jeux aux Epis

 300 000 € pour l’Eglise St Martin

 200 000 € pour l’acquisition du foncier pour le projet de la plateforme multimodale de la Gare  159 600 pour les mises aux normes des bâtiments communaux

 120 000 € pour les achats de véhicules

 46 500 € pour la réfection des cours d’écoles

 120 000 € pour les économies d’énergie

 46 000 € pour la rénovation de l’hôtel de ville

 120 000 € pour la sécurité routière

 50 000 € pour le marquage sécurité sol

 52 483,47 € pour la salle Henri Martel

 25 000 € pour le cimetière

 40 000 € pour le matériel des espaces verts

 35 000 € pour le restaurant scolaire la Nichée

- Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 1 091 121 €

Cette somme de 1 091 121 € comprend :

 367 000 € pour la réhabilitation de l’école de musique

 350 000 € pour le projet de rachat du magasin LIDL

 374 121 € pour la mise aux normes accessibilité (ADAP).

- 936 - Rénovation urbaine : 530 000 €

 Il s’agit en principe de la dernière inscription budgétaire en la matière dans le cadre d’un budget primitif.Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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IX – L’ENDETTEMENT

Evolution de la dette

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 estimé 2017 BP 2018

Encours de dette au 31 décembre 12 949 347 € 13 570 791 € 13 346 794 € 14 414 166 € 12 978 540 € 11 602 049 € 14 364 260 € 14 470 934 € 14 195 174 € 14 881 707 € 15 595 278 € 15 495 716 €

Capital remboursé sur l’exercice 1 378 556 € 1 532 999 € 1 521 618 € 1 487 132 € 1 455 880 € 1 376 490 € 1 237 789 € 1 230 261 € 1 330 000 € 1 302 246 € 1 323 552 € 1 299 562 € Intérêts versés sur l’exercice 454 340 € 571 642 € 589 264 € 444 368 € 465 160 € 413 957 € 361 080 € 391 456 € 381 176 € 378 570 € 376 083 € 377 198 €

Annuité de dette 1 832 896 € 2 104 641 € 2 110 881 € 1 931 500 € 1 921 039 € 1 790 447 € 1 598 869 € 1 621 717 € 1 711 176 € 1 680 816 € 1 699 635 € 1 676 760 €

Epargne brute (à champ constant) 1 374 808 € 439 584 € 907 734 € 1 104 047 € 909 118 € 1 621 457 € 2 364 560 € 2 110 466 € 3 030 770 € 2 672 527 € 2 544 524 € 3 277 600 1 €

Recettes réelles de fonctionnement 14 321 242 € 15 920 621 € 16 016 079 € 16 355 646 € 16 645 187 € 17 752 716 € 17 849 157 € 18 063 702 € 19 126 363 € 19 274 124 € 19 354 218 € 20 229 962 € Capacité de désendettement en années -

Valeur cible <10ANS (1) 9,42 30,87 14,70 13,06 14,28 7,16 6,07 6,86 4,77 5,57 6,13 4,73

Taux d'endettement (Encours/RRF totales)-

valeur cible <100% (2) 90,73 % 87,16 % 77% 86% 75% 61% 80,50 % 79% 69,50 % 77,20 % 76,21 % 76,60 % Encours/habitant (3) 767 ,14 803,96 790,69 853,82 778,28 709,82 633,28 896,14 824,78 932,32 977,03 970,79

Moyenne de la strate (3) 958 950 935 955 964 964 970 957

(1) La capacité de désendettement est l'indicateur permettant de mesurer le nombre d'années de mobilisation de l'épargne brute nécessaires au remboursement de l'encours de dette dans son intégralité. Ce ratio mesure la durée théorique du désendettement. Au-dessus de 10 ans, on peut considérer que la commune est dans une zone critique, ce qui était le cas de 2009 à 2011 avec une moyenne de 14 ans. Les ratios depuis 2014 sont excellents et ce d’autant plus qu’ils sont obtenus dans un contexte où la ville emprunte des sommes importantes pour financer le pic de dépenses liées à la rénovation urbaine auquel la ville est confrontée depuis 2014.

(2) Bien que n'étant théoriquement par limitées, les collectivités ne devraient pas dépasser un endettement supérieur à 100% de leurs recettes réelles de fonctionnement. Les ratios de SIN LE NOBLE confirment qu’il reste des marges pour la commune en la matière.

(3) L’évaluation de l’endettement total en fin d’exercice en euros par habitant montre là aussi la bonne situation de la commune.Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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0,00

200 000,00

400 000,00

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800 000,00

1 000 000,00

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1 400 000,00

1 600 000,00

1 800 000,00

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039

Extinction de la dette

Capital IntérêtsNote de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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X – L’EPARGNE

 Bien qu’entrant dans les résultats comptables, en analyse financière, il n’est pas tenu compte des recettes et dépenses de fonctionnement ayant un caractère exceptionnel pour comparer les niveaux d’épargne.

 Pour rappel, l’épargne de gestion est constituée par l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette. L’épargne brute ou capacité d’autofinancement brute est l’épargne de gestion moins les charges financières. Elle permet de faire face au remboursement de la dette en capital et de participer au financement des investissements réalisés.

 L’épargne nette ou capacité d’autofinancement nette est l’épargne brute moins le remboursement en capital de la dette. C’est l’excédent disponible pour autofinancer l’investissement.

 L’épargne brute et l’épargne nette sont les soldes intermédiaires de gestion les plus utilisés car les plus pertinents pour apprécier la santé d’une collectivité locale. Il s’agit des ressources internes dont dispose la collectivité pour financer ses investissements et couvrir le remboursement des emprunts existants. De 2007 à 2012, la CAF disponible (épargne nette) est restée négative amenant la Chambre Régionale des Comptes à conclure « la situation financière de la commune apparait particulièrement fragile. Si sa CAF brute permet enfin en 2012 de couvrir l’amortissement de la dette en capital, cette amélioration n’est toutefois qu’apparente. Elle est due à des recettes exceptionnelles pour un montant de 1,4 million d’euros rendant difficile le recours à l’emprunt ».

Les niveaux d'épargne Moyenne 2007-2013 2014 2015 2016 Estimé 2017 BP 2018

Epargne de Gestion 2 519 841 € 3 416 577 € 3 051 062 € 2 887 524 € 3 786 451 €

(recettes-dépenses de gestion)

Epargne brute 1 166 002 € 2 110 466 € 3 030 770 € 2 672 527 € 2 544 524 € 3 277 601 €

(épargne de gestion-charges financières)

Epargne nette - 34 610 € 880 205 € 1 700 770 € 1 370 280 € 1 277 802 € 1 943 874 €

(épargne brute-remboursement en

capital de la dette)Note de synthèse budget primitif 2018 – Ville de Sin le Noble

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 Les ratios d’épargne enregistrent une amélioration significative depuis 2014. Celle-ci est d’autant plus remarquable qu’avec la confiance retrouvée des banques et la nécessité d’emprunter pour financer la rénovation urbaine, entrée enfin dans sa phase opérationnelle, la commune voit augmenter le montant du capital à rembourser.

Il s’agit donc d’une excellente nouvelle car la préservation d’un niveau satisfaisant d’épargne brute est le fondement de toute analyse financière prospective puisqu’il s’agit à la fois d’une contrainte de santé financière (la collectivité doit dégager chaque année des ressources suffisantes pour couvrir ses dépenses courantes et rembourser sa dette) mais aussi légale (l’épargne brute ne doit pas être négative).

 L’évolution positive de l’épargne brute est importante car elle conditionne la capacité d’investissement de la commune. Les investissements peuvent en effet être financés par des ressources propres (épargne brute) et externes (subventions et emprunts). Par le recours à l’emprunt, l’épargne brute permet un effet de levier important de 1 à 10 car 100 € d’épargne brute permettent de financer 100 € d’annuité de dette et donc d’emprunter 1 000 €.