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Note de Synthèse - note de synthese bp 2024
Déliberation - synthèse BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - synthèse BP 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
BUSIGNY
NOTE
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2024
Conformément
à
l’article
L
2313-1
du
CGCT,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
;elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la ville,
annexée
à
la
délibération
relative
au
budget
primitif
2024.
Le
budget
d'une
commune
se
présente
en
deux
parties
distinctes,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
et
régulière
de
la
commune,
c'est-à-dire
celles
qui
reviennent
chaque
année.
La
section
d'investissement
présente
les
programmes
d'investissements
nouveaux
où
en
cours.
Elle
retrace
les
dépenses
et
les
recettes
ponctuelles
qui
modifient
de
façon
durable
la
valeur
du
patrimoine
de
la
commune.
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DE
L'ANNÉE
2024
Le
budget
prévisionnel
d'une
commune
doit
répondre
au
principe
d'équilibre
:le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
de
chacune
des
sections
doit
être
voté
en
termes
identiques.
1.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
Les
dépenses
réelles
prévisionnelles
s'élèvent
à
1 825
695
€,
pour
un
budget
total
de
2
874
444
€.
Les
charges
prévisionnelles
de
personnel
augmentent
modérément
et
prennent
en
compte
le
versement
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
et
une
variation
du
point
d'indice.
Les
prévisions
du
niveau
de
charges
générales
augmentent
mais
tiennent
compte
de
l'évolution
du
prix
de
l'énergie
et de
l’alimentaire.
Les
charges
courantes
et
les
charges
financières
sont
stables.
Les
atténuations
de
produits
correspondent
au
reversement
d'une
partie
des
taxes
foncières
et
d'aménagement
perçues
dans
les
zones
d'activité
au
profit
de
la
communauté
d'agglomération.
L'autofinancement
prévisionnel
s'élève
à
1
048
749
€
et
figurera
également
en
recettes
d'investissement.
Les
prévisions
de
dépenses
réelles
sont
légèrement
supérieures
à
celles
inscrites
au
budget
prévisionnel
de
2023. 2.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
Les
recettes
réelles
prévisionnelles
s'élèvent
à
2
874
444
€,
pour
un
budget
total
de
2
874
444
€
et
sont
le
résultat
d’une
estimation
prudente
mais
ajustée.
Le
niveau
des
recettes
fiscales
est
stable,
la
perception
de
certaines
recettes
étant
incertaine
(taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
taxe
sur
les
terrains
devenus
constructibles).
Mairie
de
Busigny
39,
rue
Pasteur
—
59137
Busigny
Tél
: 03
27
85
70
20
—
contact@busigny.fr Les
recettes
«
dotations
de
l'État,
subventions
et
participations
»
sont
stables.
En
effet,
une
partie
des
recettes
perçues
en
2023
est
issue
de
mesures
conjoncturelles
qui
n'ont
pas
vocation
à
être
reconduites.
Les
produits
des
services
sont
stables.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
ainsi
que
les
produits
exceptionnels
reviennent
à
un
niveau
usuel.
Les
atténuations
de
charges
sont
basées
sur
un
niveau
moyen
de
reversement
des
assurances
statutaires.
Les
prévisions
de
recettes
ont
été
ajustées
mais
restent
prudentes.
3.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
Plusieurs
opérations
débutées
en
2023
vont
se
poursuivre
:
Gros
Entretien
de
la
voirie
communale,
Aménagement
de
sécurité
routière,
bornes
d'information
et
renouvellement
des
véhicules
techniques.
Le
programme
de
travaux
de
l'année
2024
porte
et
sur
l'entretien
des
écoles
élémentaires
et
en
particulier
sur
la
mise
aux
normes
PMR
de
l’école
Jacques
Prévert
qui
est
à
réaliser
en
totalité
(Accès
et
sanitaires).
Une
part
importante
est
consacrée
au
renouvellement
de
la
voirie
et
gros
entretien
des
voiries
qui
ne
font
pas
l'objet
d'opération
de
renouvellement.
Les
opérations
d'investissement
programmées
atteignent
un
montant
de
1
311
077
€.
Le
capital
de
la
dette
remboursé
s'élèvera
à
126
302
€,
4.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:RECETTES
Les
principales
recettes
proviennent
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(1
048
749
€).
Le
report
de
la
section
d'investissement
atteint
- 473
147
€.
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement,
l'autofinancement
prévisionnel,
le
FCTVA
(Fonds
de
compensation
de
la
TVA)
et
la
taxe
d'aménagement
qui
forment
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
s'élèvent
à
559
337
€
et
permettent
de
financer
42
%
des
opérations
de
l'année
2024.
Le
montant
des
subventions
inscrites
au
budget
s'élève
à
276
181
€
dont
101
950
€
déjà
notifiés.
5. ANALYSE
DE
LA
DETTE
Au
Ter
janvier
2024,
le capital
restant
dû
s'élève
à
1
125
528
€,
soit
une
dette
par
habitant
de
457
€. Au
vu
de
la CAF
annuelle
constatée
sur
le dernier
exercice
(454
617
€),
La
durée
d'extinction
de
la dette
si la commune
consacrait
l'intégralité
de
son
autofinancement
au
remboursement
du
capital,
atteint
2.5
années.
CONCLUSION Le
budget
prévisionnel
de
l’année
2024
reflète
une
volonté
de
poursuivre
la
gestion
rigoureuse
et
responsable
engagée
depuis
plusieurs
années,
afin
d'optimiser
nos
moyens
financiers,
poursuivre
nos
investissements
sans
augmenter
les
impôts.
Fait
à
Busigny,
le
4
avril
2024.
Mairie
de
Busigny
39,
rue
Pasteur
—
59137
Busigny
Tél
: 03
27
85
70
20
—
contact@busigny.fr