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Déliberation - Delib BP 2018
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib BP 2018)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°652.107/2017
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ns
Séance ordinaire du 19 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le 19 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 13 décembre 2017, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Jean-Paul HOURNON, Mme Johanne MASCLET, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints ; M. Jean-Michel (CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, M. Henri JARUGA, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ - à compter de son arrivée à 20h25 avant l'adoption du point II/ 4 -, Mme Elise SALPETRA - jusqu'à son départ à 20h57 avant l'adoption du point II/ 4 -, M. Jean-Pierre STOBIECKI, Mme Véronique LEGRAND, M. Victor GUERIN, M. Vincent CAMPISANO jusqu'à son départ à 21h02 après l'adoption du point II/ 4, M. Daniel POULAIN,
Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à
Mme Isabelle TAILLEZ du 19 décembre 2017), Adjoint; Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK, du 18 décembre 2017), Mme Joselyne GEMZA (procuration à Mme Johanne MASCLET, du 18 décembre 2017), M. Jean-Luc JOUVENEZ (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE, du 19 décembre 2017), Mme Fatima LESPAGNOL (procuration à M. Henri JARUGA, du 19 décembre 2017), Mme Lise WIDIEZ - jusqu'au départ de
Mme Elise SALPETRA à 20h57, avant l'adoption du point II/ 4- (procuration à Mme Elise SALPETRA, du 15 décembre 2017), Mme Josyane BRIDOUX (procuration à M. Daniel POULAIN, du 19 décembre 2017), Monsieur Vincent CAMPISANO - à compter de son départ à 21h02, après l'adoption du point II/ 4 -(procuration à M. Patrick ALLARD du 19 décembre 2017), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : M. Dimitri WIDIEZ - jusqu'à son arrivée à 20h25 -, Mme Lise WIDIEZ - à compter du départ de Mme Elise SALPETRA à 20h57 -,
Mme Elise SALPETRA - à compter de son départ à 20h57 - Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : -
SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 26 décembre 2017.
Il/ AFFAIRES FINANCIÈRES
BUDGET PRIMITIF 2018
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2312-3 et L.2224-11-1,
Page 1 sur 3 Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n° 569.83/2017 du Conseil municipal du 13 novembre 2017, visée en sous-préfecture de Douai le 16 novembre 2017, prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire pour l'exercice à venir,
Vu le projet du budget primitif 2018 présenté par Monsieur Christophe Dumont, Maire de la Commune de Sin-le-Noble,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques, commerce et artisanat,
Considérant que l'assemblée délibérante a été amenée à débattre sur les orientations budgétaires de la Commune pour l'exercice 2018, lors de sa séance du
13 novembre 2917 ;
Considérant qu'il lui revient, dans un délai de deux mois d'adopter le budget primitif pour l'exercice concerné ;
Considérant que le budget est soumis au vote par nature et par chapitre :
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif 2018 dont le vote s'est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :
Votes Votes
Chapitre Fonctionnement Dépenses non Abstentions favorables favorables
011 | Charges à caractère général 28
012 | Charges de personnel et frais 28
assimilés
023 | Virement à la section 28
d'investissement
65 | Autres charges de gestion courante 28
66 | Charges financières 28
67 | Charges exceptionnelles 28
68 | Dotations aux provisions 28
Votes Votes Chapitre Fonctionnement Recettes non Abstentions favorables favorables
013 | Atténuation des charges 28
70 | Produits des services, du domaine et 28
ventes
73 | Impôts et taxes 28
74 | Dotations et participations 28
75 | Autres produits de gestion courante 28
76 | Produits financiers 28
77 | Produits exceptionnels 28
Page 2 sur 3 Votes Votes
Chapitre INVESTISSEMENT Recettes non Abstentions favorables favorables
10 | Dotations, fonds divers et réserves 28
13 | Subvention d'investissement 28
16 | Emprunts et dettes assimilées 28
021|Virement de la section de . 28
fonctionnement
024 | Cessions d'immobilisations 28
040 | Opérations d'ordre 28
041 | Opérations patrimoniales 28
Votes oies
Chapitre INVESTISSEMENT Dépenses non Abstentions favorables favorables
16 | Emprunts et dettes 28
23 | Immobilisations en cours 28
041 | Opérations patrimoniales 28
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le présent budget est voté en l'absence du vote du compte administratif de l'exercice 2017.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmissi
En sous- préfecture de ou le À 9 OEL. 2017
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