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Déliberation - DELIB 09 2026 Deliberation Election Delegues Smep visée
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h58 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 2026 Deliberation Election Delegues Smep visée)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
é
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°09-2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire Date
de
la convocation
: 26/03/2026
- Affichée
le : 26/03/2026
Nombre
de
membres
présents
:
15
- Nombre
de
conseillers
votants
: 15
Présents
:
BELLOC
Sophie,
BENECH
Jean-Pierre,
BERNARDI
Catherine,
BILLARD
Pierre,
BOUSCAUD
Véronique,
COUZY
Fabrice,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANNES
Corinne,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude,
TORRES
Sylviane
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: LOUSSERT
Bérangère,
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'EAU
POTABLE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
importe
de
désigner
à
nouveau
les
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Eau
Potable
(SMEP)
auquel
elle
est
adhérente.
Après
en
avoir
délibéré
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
désigne,
à
l'unanimité
:
>
Deux
délégués
titulaires
: Pierre
BILLARD,
Chritian
PELAT
>
Deux
délégués
suppléants
: Jean-Pierre
BENECH,
Sylviane
TORRES
Fait
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Annie
FEAU
Certifie
exécutoire
le 07/04/2026
Et
publié
ou
notifié
le 07/04/2026
AR
Prefecture
082-218201275-20260330-09_2026-DE Reçu le 07/04/2026