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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 2023 Deliberation Approbation du Rpqs Smep 2022 visée)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
é
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
24
-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
juillet
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la
convocation
: 07/072023
- Affichée
le
: 07/07/2023
Nombre
de
membres
présents
:
11
- Nombre
de
conseillers
votants
:
11
Présents:
ALLIOT Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRE
Dominique,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
LANNES
Corinne,
PELAT
Christian,
RESSIGUIE
Jean-Claude
Absents
excusés
:
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
|
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIE
Jean-Claude
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
-—
RESSOURCE
MALAUSE
— EXERCICE
2022
Madame
le
maire
présente
le
rapport
(RPQS)
annuel
sur
l'exercice
2022
relatif
aux
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Le
projet
de
RPQS
a été
transmis
avant
la
réunion
à chaque
conseiller.
Après
examen
dudit
rapport,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
présenté
par
Madame
le
Maire
pour
l'exercice
2022.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Annie
FEAU,
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le :
13/07/2023
[È
La)
Publié
ou
notifié
le :
13/07/2023
(=!
=|
AR
Prefecture
082-218201275-20230712-24_2023-DE Reçu
le 13/07/2023