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Déliberation - 200326DELIB6 SMEP AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 200326DELIB6 SMEP AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt-heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités
territoriales.
Étaient présents : BLANC Christelle, DEJEAN Odile, DUSSAC Claudette, GRANIER Jean-Marc, KOUWENHOVEN Vicky, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoit, MOSNIER Sébastien, PATRY Dominique, PRIVAT Claude, RICHE Olivier, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence, ZARROCA Sébastien. Absent excusé : BOYER Joël (procuration à DUSSAC Claudette) Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 16 mars 2026
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d'élire les représentants de la commune au Conseil syndical du Syndicat Mixte d'Eau Potable de Golfech, auquel elle est adhérente.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a élu :
Titulaires :
ZARROCA Sébastien
DUSSAC Claudette Y
Y
Suppléants :
PATRY Claudie
PRIVAT Claude VV
Affichée en mairie le : 23/03/2026
Enregistrée à la préfecture de Tarn-et-Garonne le : 23/03/2026
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération.
Le secrétaire de séance
Numéro :200326DELIB6
AR Prefecture
082-218201705-20260320-200326DELIB6-DE
Reçu le 24/03/2026 AR Prefecture
082-218201705-20260320-200326DELIB6-DE
Reçu le 24/03/2026