Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 30 SO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 32 SO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 45 SO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 01 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 38 SO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170926 14 SO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 43 SO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 33 S
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 23 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 29 CU
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 31 SOC Temps d activites periscolaires convention de prestations de services
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 31 SOC Temps d activites periscolaires convention de prestations de services)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Famille,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 JUILLET 2017
Etaient Présents, 49 titulaires, 7 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU,
Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Didier BAYENS, Pierre CASAUX- BIC, Jean GASTOU,Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Cédric LAPRUN, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, , Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques
MARQUEZE
André BERNOS Jean-Pierre TERUEL
Guy BONPAS-BERNET Jean-Claude COSTE
Sandrine HIRSCHINGER Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE Marc OXIBAR
Jacques NAYA
Maylis DEL PIANTA
Jean-Jacques DALL'ACQUA
Denise MICHAUT
D:
D
@-
D:
D:
D:
D
Q
W-
A
a
Henriette BONNET Michel ADAM
David CORBIN Aracéli TECHNIQUE
André LABARTHE Maïté POTIN
Pierre ARTIGUET David MIRANDE
Christophe GUERY Daniel LACRAMPE
Etienne SERNA Pierre CASABONNE
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES-MARQUIS suppléante de Alain TEULADE
Jean-Yves OLYMPIE suppléant de Elisabeth MEDARD
Pierre MIQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Annie REBOLLE suppléante de Jean-Michel IDOIPE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Marie Annie FOURNIER Suppléante de Dominique LAGRAVE
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE, Gérard LEPRETRE (excusé), Rosine CARDON (excusée), Pierre SERENA, Didier CASTERES, PérarS-BURS Lexcuné)
REÇU
Le 25 JUL. 2077
SOUS - PREFECTURE OLORON
Ste MARIE RAPPORT N° 170712-31-SOC-
TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
Mme BALLIHAUT précise que depuis le 1% janvier 2017, la CCPOVHB est compétente pour l’organisation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) sur les territoires des vallées d'Aspe, de Barétous et de Josbaig.
Les TAP sont déclarés en Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) dans le respect des enfants et des valeurs portées par chaque Projet Educatif Territorial (PEDT). La collectivité souhaite ainsi garantir la sécurité physique et morale des enfants mais aussi la qualité éducative des activités proposées.
Dans ce cadre, la collectivité fera appel à des intervenants extérieurs pour assurer certaines de ces animations prévues tout au long de l’année scolaire et avec lesquels des conventions seront signées pour préciser les conditions d'interventions (cadre règlementaire, détail des activités, lieux, locaux et moyens mis à disposition, tarification, responsabilité, évaluation, durée…….).
Il est précisé que la gestion des activités périscolaires est assurée par le service Enfance Jeunesse Éducation de la CCPOVHB.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à signer des conventions avec les prestataires
appelés à intervenir dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP).
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 juillet 2017
Affiché le fo /1r
Le Président
: «À
Daniel LACRAMPE
Suivent les signatures
a