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Déliberation - 2024 005 Autorisation douverture de credits BUDGET COMMUNE
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DEEIRERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
février
2024
Délibération
n°2024/005
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février
à 18H30
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 01
février
2024
- Affichage
du
: O1
février
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
:
10/
Conseillers
représentés
: 0
RE
M.
Vincent
MAITRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
Budget
COMMUNE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le maire
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
I est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette. Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit être
précise
quant
au
montant
et à l'affectation
de
ces crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
: Chapitre
-libellénature
Crédits
ouverts
en
2023
(BP
+
25%
DM)
21
immobilisations
corporelles
55
120€
13
780
€
23
Immobilisations
en
cours
458
600.45
€
114
650.11
€
TOTAL
513
720.45
€
128
430.11
€
Réparties
comme
suit :
Chapitre
Opération
Article
|Opération |
Investissement
votés
21
Acquisition
matériel
2183
1 000
€
21
Acquisition
de
matériel
2131
4 000
€
21
Acquisition
de
parcelles
2111
8
780
€
23
Voirie
231
107
10
000
€
23
Bâtiments
(optimisation
gpe
scolaire)
231
113
10
000
€
23
Accessibilité
Mairie
231
187
25
000
€
23
Création
aire
de
jeux
231
188
35
000
€
23
Viabilisation
de
terrains
231
190
26
000
€
23
Eclairage
public
(nouvelle
opération)
231
191
8650.11
TOTAL
128
430.11
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
AUTORISE,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
dans
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2024.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1 2
FEV.
20%
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.