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Déliberation - lib 05 220424 04 Groupement de commande CCO fourniture et l acheminement d nergie et services associ s
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 05 220424 04 Groupement de commande CCO fourniture et l acheminement d nergie et services associ s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
AI\ me LL
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 7
VOTANTS
POUR :
ABSTENTION :
CONTRE :
7
7
0
0
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 Berger
Publié le 23/04/2024
ID : 038-213805278-20240422-05_ 220424 _04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 17 avril 2024
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Elvina SAVIOUX, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
Absents : Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON et Nadine VERNEY
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Jean-Luc BASSET à Mariane MICHEL
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°05-220424-04 : Groupement de commande avec la Communauté de Communes de l’Oisans - fourniture et l’acheminement d'énergie et services associés
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2020, la Commune de Vaujany est membre du Groupement de commande ayant pour objet la fourniture et l’'acheminement d'énergie et services associés constitué par la Communauté de communes de l'Oisans.
Les marchés pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et services associés ont été conclus sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires d’une durée de quatre ans attribué à la société Electricité de France (EDF), avec deux marchés subséquents de deux ans chacun. La Commune de Vaujany a signé un premier marché subséquent avec la société EDF pour une durée de deux ans à compter du 1°’ janvier 2021 soit jusqu’au 31 décembre 2022. A l'issue, un second marché subséquent est intervenu avec la société EDF pour une durée de deux ans. Ce second marché subséquent arrive donc à échéance le 31 décembre 2024.
La Communauté de communes de l'Oisans a proposé à ses communes membres de constituer un nouveau groupement de commande pour la passation d’un accord-cadre multi- attributaire d'une durée de quatre ans à partir du 1° janvier 2025, avec deux marchés subséquents de deux ans chacun.
Dans ce contexte, la Commune de Vaujany est invitée à prendre une délibération afin d'intégrer ce groupement de commande pour la fourniture et l’'acheminement d'énergie et services associés.
Le planning prévisionnel de la consultation qui sera organisée par la Communauté de communes de l’Oisans est le suivant :
- 02/05/2024 : constitution du groupement de commande par le Conseil communautaire - 05/2024 : lancement de l’accord-cadre multi-attributaires
- 08-09/2024 : lancement 1° marché subséquent
- 11/2024 : réunion de lancement et de cadrage avec le nouveau fournisseur Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 CET
Publié le 23/04/2024
ID : 038-213805278-20240422-05_ 220424 _04-DE
Le Conseil municipal ;
Sur le rapport du maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité
-__ DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et services associés constitué par la Communauté de communes de l'Oisans conformément aux modalités décrites ci-dessus ;
-__ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le