Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23. ADT Consult. publ. stade de rugby et piste dathle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23. ADT Consult. publ. stade de rugby et piste dathle)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26 FÉVRIER
2026
Présents
: 61
Votants
: 73
Pouvoits
: 12
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance :
Sylvie
DEMATHIEU
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
février
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°23
CONSULTATION
DU
PUBLIC
POUR
LES
PROJETS
DE
CONSTRUCTION
D'UN
STADE
DE
RUGBY
ET
LA
CRÉATION
D’UNE
PISTE
D’ATHLÉTISME
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d’aménagement
du
territoire
;
Vu
Particle
R
181-18
du
code
de
l’environnement ;
Vu
larrêté
n°20260169
de
la Préfecture
du
Puy-de-Dôme
prescrivant
ouverture
d’une
consultation
du
public
relative
à
une
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
commune
d’Ambert
concernant
le
projet
de
construction
d’un
stade
de
rugby
et
de
création
d’une
piste
d’athlétisme
sut
la
commune
d’Ambett
;
Monsieur
le
Vice-Président
explique
aux
conseillers
communautaires
qu’un
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
relative
au
projet
de
construction
d’un
stade
de
rugby
et
de
création
d’une
piste
d'athlétisme
a été
déposé
par
la mairie
d’Ambert
en
Préfecture
du
Puy-de-Dôme.
En
application
des
dispositions
du
code
de
Penvironnement,
cette
demande
est
soumise
à la procédure
de
consultation
du
public.
Cette
consultation
se
déroulera
du
23
février
2026
au
23
mai
2026.
Le
conseil
communautaire
est invité,
en
application
de
l’article
R181-18
du
code
de
environnement,
à
exptimet
un
avis
sut
ce
projet.
Monsieur
le Vice-Président
fait une
présentation
succincte
du
projet.
Il rappelle
que
le terrain
de
rugby
actuel
de
la commune
est situé
en
zone
inondable.
L’un
des
objectifs
premiers
du
projet
est
donc
de
supprimer
ce
risque
vis-à-vis
de
lactivité
sportive.
Le
second
objectif
est
de
répondre
à un
besoin
réel
de
la population
à l’échelle
du
tertitoire
d’Ambert
Livradois
Forez.
En
outte;
le projet
permettra
aux
élèves
du
territoire
de
pratiquer
l’athlétisme
dans
le
cadre
du
programme
d'éducation
sportive.
Le
projet
concerne
des
parcelles
situées
à l’est
du
centre-ville
représentant
une
superficie
de
2,7
ha.
Le
site
est actuellement
occupé
pat
une
friche
sur
sa partie
Nord
et par
un
terrain
en
gore
sur
sa partie
Sud.
Les
parcelles
sont
classées
en
zone
Ue
(zone
urbaine
à vocation
d’équipements)
au PLU
d’Ambert.
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_23-DE Reçu le
10/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Le
projet
est la création
d’un
terrain
de
rugby,
d’une
piste
d’athlétisme
et de
vestiaires.
L'espace
aménagé
comprendra à
la
fois
des
espaces
sportifs
et le
cheminement
périphérique à
la piste
et les
aménagements
paysagets.
Le
plan
du
projet
prévoit
aménagement
de
22
647
m°
sur
les
27
196
tm°.
D’après
l’inventaire
des
zones
humides
réalisé
en
2024,
l'intégralité
des
sols
non
artificialisés
de l'emprise
est hydromotrphe
et est classé
en
tant
que
zone
humide
sur le critère
pédologique.
Cela
représente
1,6
ha.
Parmi
les
21
espèces
d’oiseaux
pouvant
nicher
sut
l'emprise
d’étude,
il y
a 3
espèces
avec
un
enjeu
très
fort
(chardonneret
élégant,
gobemouche
noit
et la pie-grièche
écorcheur),
6 espèces
avec
un
enjeu
fort
(gobemouche
gtis,
linotte
mélodieuse,
milan
noir.)
et
12
espèces
avec
un
enjeu
modéré
(faucon
crécerelle,
fauvette
des
jardins,
pic
vett...).
Sur
les
5
habitats
de
l'emprise
d’étude,
3
sont
utilisés
de
manière
certaine
ou
probable
pout
la
nidification
d'oiseaux
protégés.
Ils
peuvent
également
servir
aux
espèces
pout
l’alimentation
et
le
repos.
L’enjeu
global
sur
lavifaune
est
donc
considéré
comme
fort
pouf
les
oiseaux.
Le
Triton
crêté,
espèce
classée
« vulnérable
»
à
échelle
auvergnate
et
classée
à
la
directive
« Habitats
»
est
présent
dans
la
mare
au
nord
du
projet.
L'espèce
étant
potentiellement
hivernante
au
sein
de
l’emprise
du
projet,
l’enjeu
vis-à-vis
de
ce
taxon
est
jugé
fort.
L'enjeu
reptile
sur
lemptise
du
projet
est
jugé
fort
avec
la
présence
du
lézard
des
murailles.
Sur
les
13
espèces
de
chiroptères
identifiées
à
échelle
communale,
3
espèces
considérées
à
enjeu
fort
ont
été
inventoriées
dans
la maille
concernée
par
le projet.
De
plus,
emprise
du
projet
constitue
un
milieu
intéressant
pour
l'alimentation
des
chiroptères.
La
séquence
«éviter,
réduire,
compenser»
a
été
mise
en
place
au
regard
de
Pévaluation
environnementale
qui
a été
conduite
et dans
le
cadre
du
projet.
Des
mesures
d’évitement
seront
mises
en place
afin
de
protéger
au mieux
le patrimoine
biologique,
l’eau
et les
sols.
Des
mesures
de
réduction
—
finalement
au
nombre
de
13
-- seront
instaurées
afin
de
protéger
au
mieux
les
éléments
de
biodiversité
sut
l’emprise
du
projet.
Des
mesures
d'accompagnement
seront
également
mises
en
place
avec
l'installation
d’un
gîte
à
chiroptères
sur
le bâti
et le
suivi
du
chantier
par
un
écologue.
Malgré
tout,
des
impacts
résiduels
significatifs
subsistent
concernant
l’avifaune.
Ces
espèces
perdront
des
habitats
de
nidification
et d’alimentation
liés
à la destruction
d’environ
1,25
ha
de
pâture
mésophile
en
couts
de
fermeture.
Des
impacts
résiduels
subsistent
également
concernant
les
zones
humides.
En
effet,
1.45
ha
de
zones
humides
seront
réellement
détruits
à l’issue
du
projet.
Des
mesures
compensatoites
sont
donc
prévues
pour
supprimer
ces
impacts
résiduels.
La
commune
également
se
doit
de
compenser
cette
perte
de
zones
humides.
Pour
ce
faire,
une
emprise
compensatoire
a
été
retenue
sur
la
commune
de
Fournols
d’une
superficie
de
8,8
ha.
Elle
est
actuellement
gérée
par
le
syndicat
mixte
de
gestion
forestière
d'Échandelys
en
lien
avec
l'ONF
Cette
emptise
est
actuellement
concernée
par
une
plantation
artificielle
de
conifères
(épicéa
commun
et sapin
pectiné).
Sa
restauration
poutta
être bénéfique
pour
les
espèces
présentes.
La
perte
des
1,25
ha
de
pature
mésophile
sera
compensée
par
deux
biais
: la
conversion
de
la
parcelle
adjacente
au
projet
ORE
(Obligation
Réelle
Environnementale)
et
la
restauration
en
parallèle
des
parcelles
visées
pat
la compensation
zones
humides.
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_23-DE Reçu le
10/03/2026 AMBERT LIVRADOIS
:
FOREZ
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
construction
d’un
stade
de
rugby
et
la
création
d’une
piste
d'athlétisme
sur
la
commune
d’Ambert
au
regard
des
motifs
suivants :
o
Mise
en
œuvre
de
la
séquence
«
éviter,
réduire,
compenser
»
avec
la
mise
en
place
de
mesutes
d’évitement,
de
compensation
et
d’accompagnement
;
o
Mise
en
œuvte
de
la compensation
de
la destruction
de
zones
humides
sur un
site
faisant
partie
des
zones
humides
de
tête
de
bassin
versant
de
la Dolote
o
Mise
en
place
d’une
Obligation
Réelle
Environnementale
(ORE)
sut
une
surface
d’environ
1.13
ha
soit
un
peu
plus
de
90
%
de
la
surface
à compenser.
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_23-DE Reçu le
10/03/2026
11 mars 2026