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Déliberation - 2023 55 Adhesion au groupement de commandes Controle maintenance et entretien des poteaux incendie
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 55 Adhesion au groupement de commandes Controle maintenance et entretien des poteaux incendie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
£ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 26 réunis le douze avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absent : 1 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Procurations : 6 vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLE, Franck TOURNERET, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (arrivée à 20h,), Benjamin
GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle
COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h32 pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN),
Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie
SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Christine LATAPIE), Mathieu GINESTET
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/55-2023
Adhésion au groupement de commandes — Contrôle, maintenance et
entretien des poteaux incendie
Ce dossier a reçu un avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 3 avril 2023 (pour : 19;
contre : 0 ; abstentions : 4).
CONSIDERANT que la Ville d'Onet-le-Château a pour responsabilité de mettre à disposition les installations
de poteaux incendie implantés sur son territoire, et de procéder à leur entretien.
ENTENDU que le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac quant à lui est
un organisme maître d'ouvrage dans le domaine de l'eau potable, qu'il décide de la gestion et des
investissements, qu'il est propriétaire des infrastructures (réseaux d'eau, réservoir, usine de traitement..),
qu'il réalise les travaux et veille à la mise en œuvre de la réglementation pour le compte des collectivités
adhérentes. ENTENDU que le SMAEP a également pour objectif de recueillir et mettre à jour les données relatives à ces
hydrants, d'appréhender les mesures effectuées (pression, débits.) qui constituent des données
intéressantes dans le suivi du bon fonctionnement du réseau d’eau potable.
CONSIDERANT que dans ce cadre, le SMAEP de Montbazens-Rignac organise et coordonne un groupement
de commandes portant sur le contrôle, la maintenance et l'entretien des poteaux incendie.
CONSIDERANT qu'afin de permettre la notification du prochain marché, il s'agit aujourd'hui d'approuver :
l'adhésion au groupement de commande pour le contrôle, la maintenance et l'entretien des
poteaux incendie,
- que le SMAEP de Montbazens-Rignac soit le coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir
adjudicateur au sens du code de la commande publique.
ENTENDU que chaque membre du groupement demeure responsable, une fois le marché attribué, de procéder
au suivi de l'exécution, la liquidation du marché et la gestion des contentieux éventuels.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve l'adhésion au groupement de commandes du SMAEP de Montbazens-Rignac
concernant le contrôle, la maintenance et l'entretien des poteaux incendie,
- approuve que le SMAEP de Montbazens-Rignac soit le coordonnateur du groupement en
qualité de pouvoir adjudicateur au sens du code de la commande publique,
- autorise le Président du SMAEP de Montbazens-Rignac en sa qualité de coordonnateur, à
signer les actes subséquents dans laquelle la Ville d'Onet-le-Château sera partie prenante,
- approuve la convention de groupement de commandes telle qu’annexée à la présente
délibération et transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
É
re KEROSLIAN Marie-Noëllè TAUZIN
\
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 7 AVR. 2023
Et de la publication le : 1 7 AVR 2023