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Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20231009145251)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique,
République Française
Département de l'OISE
Commune de Saint-Pierre-Ès-Champs
Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
Séance du samedi 30 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente septembre à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie, sous la présidence de BORGOO Martine, Maire.
Présents : Madame BORGOO Martine, Maire, Mesdames ANCIEUX Delphine, Mme GOURJON Josiane,
LIMERMONT Roselyne, Messieurs BRIAL Fabrice, DOCHY François, GRÉVIN Thierry, KACEL Philippe,
VERVAEKE François, VUILLERMOZ Yoland
Absente excusée : Mme FONTAINE Stéphanie donne pouvoir à Mme LIMERMONT Roselyne
Absent :
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil Municipal : 11
+ Présents : 10
Date de la convocation : 22/09/2023
Date d'affichage : 22/09/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 03/10/2023
A été nommé secrétaire : Monsieur Thierry GRÉVIN
Objet de la délibération
SOMMAIRE :
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 9 juin 2023
2023_25 - Augmentation du prix des clés du local poubelles au Binaux
2023_26 - Décision modificative, transfert de crédit
2023_.…. - Décision modificative, amortissement ANNULÉE
2023_27 - Délibération plan de financement éclairage public, passage à l'éclairage en LED « rue des Boulards -
impasse des margottes - rue des Caillouets »
2023_28 - Délibération achat des colis des Ainés pour l'année 2023
2023_29 - Délibération achat des jouets de Noël pour l'année 2023
2023_30 - Délibération tarifs cimetière 2024
2023_31 - Délibération tarifs tourbières 2024
2023_32 - Délibération tarifs bois
2023_33 - Délibération rapport d'activités SE60 année 2022
2023_34 - Délibération convention de l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme entre la commune et
la communauté de commune du Pays de Bray
13 - Désignation du délégué du conseil municipal pour la commission électorale DIVERS
Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil municipal d'ajouter un point, d'annuler un point à l'ordre du
jour. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.
Approbation du compte-rendu du 9 juin 2023 : le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
2023_25 - Augmentation du prix des clés du local poubelles au Binaux
Des clefs du local poubelles ont été perdues, il a été nécessaire d'en commander chez Foussier, vu le prix
demandé le Conseil Municipal souhaite augmenter le prix des clés du local poubelles aux Binaux à 40 Euros
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2023_26 - Décision modificative, transfert de crédit
La trésorerie de Méru demande de procéder à une décision modificative, le montant prévu au Budget Primitif
2023 en dépenses de fonctionnement pour le compte 678 est insuffisant.
Afin de régulariser la situation et pour pouvoir faire face aux prochaines échéances, Madame le Maire propose
de prélever 3 000.00 € sur le compte 615221 au profit du 678 pour ce même montant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2023_27 - Délibération plan de financement éclairage public, passage à l'éclairage en LED « rue des
Boulards - impasse des margottes - rue des Caillouets »
À la suite de la réunion travaux, Madame le Maire propose de réaliser les travaux suivants et de demander leur
inscription au programme travaux du SE60 :
Eclairage Public - SOUTER - Rue des Boulards - Impasse des Margottes - Rue des Caillouets
Madame le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article
L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou
les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour
financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique
d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des
émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment
les investissements en éclairage public.
Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section
d'investissement, sur l'article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en
immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 3 octobre 2023, s'élève à la somme de 34 034,50 € (valable
3 mois).
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 28 800,42 € (sans subvention) ou 5 743,32€
(avec subvention). LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :
- Vu l'article L.5212-26 du CGCT;
- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;
- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur :
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60. Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public
- SOUTER - Rue des Boulards - Impasse des Margottes - Rue des Caillouets
Acte que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60, en
fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et
de la coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée
à la commune pour l'informer de la programmation de son dossier.
Souhaïte le début des travaux pour la période suivante : 2ème trimestre de l'année 2024 et informe le
SE60 des éléments justifiant cette planification.
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir ses priorisations au
SE60.
- Demande au SE60 de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de l'Oise. L'obtention de la
subvention où dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur
à la date de réalisation des travaux.
- Autorise le versement d'un fonds de concours au 5E60.
- Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l'achèvement des travaux - Inscrit au Budget communal de l'année 2024, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de
financement prévisionnel joint :
- Les dépenses afférentes aux travaux 3 616,16 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
- Les dépenses relatives aux frais de gestion 2 127,16 €
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2023_28 - Délibération achat des colis des Ainés pour l'année 2023
Madame le Maire propose d'offrir un colis de Noël comme chaque année aux personnes de plus de 70 ans de la
commune.
Comme l'an dernier, le choix du fournisseur est GAMM VERT à Ferrières (76).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O) 2023_29 - Délibération achat des jouets de Noël pour l'année 2023
Madame le maire propose d'offrir un jouet comme chaque année aux enfants de moins de 10 ans de la commune.
Comme en 2022 le fournisseur sera Leclerc Jouets à Trie-Château (60).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2023_30 - Délibération tarifs cimetière 2024
Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les tarifs actuels pour les concessions du
cimetière durant l'année 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité pour ne pas changer les tarifs des concessions au
cimetière pour l'année 2024.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2023_31 - Délibération tarifs tourbières 2024
Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les tarifs actuels pour toutes prestations situé
sur le site des Tourbières durant l'année 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité pour ne pas changer les tarifs des prestations
sur le site des Tourbières pour l'année 2024.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2023_32 - Délibération tarifs bois
Madame le Maire propose au conseil municipal pour 2024 la vente de bois au prix de 55 € le stère coupé en 1m
et 60 € en 50 cm à prendre sur place aux Tourbières.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la vente de bois de chauffage.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2023_33 - Délibération rapport d'activités SE60 année 2022
Le Maire informe que le Syndicat d'Energie de l'Oise a adressé son rapport d'activités 2022.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet
d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants
de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des représentants de la commune au Syndicat,
- PREND ACTE du rapport d'activités 2022 du Syndicat d'Energie de l'Oise.
et ont signé sur le registre les membres présents.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O) 2023_34 - Délibération convention de l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme entre la
commune et la communauté de commune du Pays de Bray
Madame Le Maire explique que la Communauté de Commune du Pays de Bray (CCPB) a transmis le
renouvellement de la convention d'instruction des autorisations et des actes d'urbanismes à compter du ler
juillet 2023 comme suit :
Modalités financières :
Forfait calculé en fonction du nombre d'habitants de la commune : Source INSEE - population légale en
vigueur au ler janvier 2015 à hauteur de 1,50 € par habitant.
A ce forfait s'ajoute les frais liés aux instructions suivantes :
- Certificat d'urbanisme d'information = 31€
- Certificat d'urbanisme opérationnel = 61€
- Déclaration préalable = 107 €
- Permis de construire = 153 €
- Permis de construire - Autre 230 €
- Permis d'aménager = 307 €
- Permis de démolir = 123€
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame Le Maire conservera les certificats d'urbanisme
d'information et les déclarations préalables sauf pour les dossiers délicats.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'instruction des autorisations et actes
d'urbanisme entre la commune et la communauté de commune du Pays de Bray.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
13 - Désignation du délégué du conseil municipal pour la commission électorale
Comme Monsieur BRIAL a été membre lors de la commission électorale 2020-2023, nous sommes dans
l'obligation de choisir un autre membre du conseil. Cela sera Madame Delphine ANCIEUX
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2023_35 Délibération tarifs de mise à disposition du site des Tourbières aux associations
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide la mise en place d'un forfait de 250 € pour
les associations hors commune qui organisent une manifestation sur le site des Tourbières. Une convention
sera établie entre la commune et l'association.
Cette mesure ne s'applique pas dans le cas d'une manifestation privée.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O) DIVERS :
> Point sur les travaux :
e _ Sente Piétonne, les travaux sont prévus au 1°" trimestre de l'année 2024.
e Monument aux Morts, les travaux ne seront pas finis pour la cérémonie du 11 novembre 2023 c'est pour
cela qu'une plus grande cérémonie sera faite le 8 mai 2024 afin de remercier les artisans de leur
travail.
e Vitraux, l'intérieur est terminé, la société va maintenant commencer l'extérieur.
> Marché de Noël : La date est dimanche 3 décembre 2023 de 10h - 17h, le colis des Ainés ainsi que les
jouets pour enfants seront à venir chercher sur place, un concert de Madame Adèle CHIGNON se fera
l'après-midi, le poneys club sera aussi présent, mais il n'y aura pas de vente de sapins.
> Bulletin de fin d'année : il est en cours de préparation.
> Cérémonie des Vœux : Madame le Maire propose d'organiser une cérémonie des vœux. Ce sera l'occasion
d'inviter les nouveaux habitants. La date choisie est le samedi 6 janvier 2024 en fin de matinée.
> Election Européenne : Le dimanche 9 juin 2024
Séance levée à : 13h00
En mairie, le 30/09/2023
Le Maire
Martine BORGOO