Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 06 2026 Arrete debit de boisson La Rando de Givr
Arrêté - D 02 2025 Arrete debit de boisson Entente Sevre Cr
Arrêté - D 16 2026 Arrete debit de boisson Entente Sevre Po
Arrêté - D 45 2026 Arrete debit de boisson Roger Prog Festi
Arrêté - D 40 Arrete debit de boisson Roger Prog Festival L
Arrêté - D 39 2025 Arrete debit boissons FC SLMV Concert es
Arrêté - D 17 2026 Arrete debit de boisson Entente Sevre Me
Arrêté - D 17 2024 Arrete debit boissons Lady Luck Asso au
Arrêté - D 18 2026 Arrete debit de boisson Entente Sevre 5
Arrêté - D 07 2026 Arrete debit de boisson Retraite Sportiv
Arrêté - D 09 2026 Arrete debit de boisson Bulles de Sevre Festival BD du 28 02 au 01 03 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h15 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 09 2026 Arrete debit de boisson Bulles de Sevre Festival BD du 28 02 au 01 03 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
+" _ .
:
Département
de
la Vendée
|
SAINTLAURENT
:
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
Dog
du
03/02/2026
Publié
le:
(3
FEV.
2076
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
L'ASSOCIATION
BULLES
DE
SÈVRE
Le
Maire
de
La commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SÈVRE
;
Vu
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L
3335-4:
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et abrogeant
le groupe
2:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et
autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire ;
Considérant
la
demande
en
date
du
2
février
2026
formulée
par
Mme
SIAUDEAU
Martine,
domiciliée
à
St
Laurent
sur
Sèvre,
4
rue
de
la
Caillère,
agissant
en
qualité
de
présidente
de
l'association
Bulles
de
Sèvre
à
l'occasion
de
son
festival
de
la
BD
qui
se
déroulera
les
28
février
et
1°
mars
2026.
ARRÊTÉ
Article
1°.
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
Bulles
de
Sèvre
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
salle
de
la
Clef
des
Champs,
rue
de
la
Grellarderie,
les
28
février
et
1°
mars
2026,
Mme
SIAUDEAU
Martine
domiciliée
à St
Laurent
sur
Sèvre,
4
rue
de
la Caillère,
agissant
en
qualité
de
présidente
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et temporaire
de
37
catégorie.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - M.
Le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 -
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à :
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
à
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
le
3
février
2026
JREFS
Le Maire, Eric CObPERE LR
DS
(à
fl;