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Arrêté - D 39 2025 Arrete debit boissons FC SLMV Concert esti sevre 28 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 39 2025 Arrete debit boissons FC SLMV Concert esti sevre 28 08 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
ss”
Département
de
la Vendée
SAINTLAURENT
COMMUNE
DE ST LAURENT
SUR
SÈVRE
Ré
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
D39
du
27/08/2025
Publié
le : 27/08/2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISEE
PAR
L'ASSOCIATION
FC
SLMV
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SÈVRE
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L
3335-4:
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
les
boissons
en
quatre
groupes
et abrogeant
Le groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2:
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et
autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire ;
Considérant
la
demande
en
date
du
27
août
2025
formulée
par
Jean-François
GODET
domicilié
a
Treize-Vents
(85590),
4
La
Boudinière,
agissant
en
qualité
de
co-président
de
l'association
FC
SLMV
de
St
Laurent
s/s,
à
l'occasion
du
concert
Esti
Sèvre
qui
se
déroulera
le
jeudi
28
août
2025.
ARRÊTE
Article
1°’ - À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
FC
SLMV
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre
le jeudi
28
août
2025,
au
Verger
de
Chaussac
où
à
la
salle
La
Clef
des
Champs
en
cas
de
mauvais
temps,
M.
GODET
Jean-François
domicilié
à
Treize-Vents
(85590),
4
La
Boudinière,
agissant
en
qualité
de
co-président
de
ladite
association,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2
- Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 -
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à:
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
À
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
le
27
août
2025
Le
Maire,
Eric
COUDER