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Arrêté - D 16 2026 Arrete debit de boisson Entente Sevre Pointe dOr 31 05 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h09 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 16 2026 Arrete debit de boisson Entente Sevre Pointe dOr 31 05 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
y
.
Département
de
la Vendée
/
_
F
:
COMMUNE
DE
ST-LAURENT-SUR-SÈVRE
SAINTLAURENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
SU
Sèuré
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°16
du
06/03/2026
Publié
le:
4
MARS
2076
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
L'ENTENTE
SÈVRE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3331-1
à
L
3335-4;
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;:
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la
police
des
lieux
publics ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
süreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons :
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire ;
Considérant
la
demande
en
date
du
17
février
2026
formulée
par
Mickaël
GENTY
domicilié
à
Saint-
Laurent-sur-Sèvre,
7
bis
route
Bel
Air,
agissant
en
qualité
de
président
de
l'Entente
Sèvre
à
l'occasion
des
championnats
départementaux
des
Pointes
d'Or
qui
se
déroulera
le 31
mai
2026
de
10h00
à 20h00.
ARRETE
Article
1°.
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
Entente
Sèvre
qui
aura
lieu
à
Saint-
Laurent-sur-Sèvre,
au
complexe
sportif
Guy-Marie
Maudet,
rue
de
la
Touche,
le
31
mai
2026,
M.
Mickaël
GENTY
domicilié
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
7
bis
route
Bel
Air,
agissant
en
qualité
de
président
de
ladite
association,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - M.
Le
Maire
de
ST-LAURENT-SUR-SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 -
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à :
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne-sur-Sèvre
(85).
À Saint-Laurent-sur-Sèvre, Le
6
mars
2026
|
Le
Maire,
Eric
COUDERC