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Séance - 07 SEANCE DU 10 12 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Séance - 07 SEANCE DU 10 12 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, Page 1/4

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Olivier VERCRUYSSE, Maire

Nombre de membres en exercice : 16 Nombre de membres présents : 13 Procurations : 1

Présents : COQUET Christine, COULON Chantal, DELEVOYE Didier, GUILLAUD Patricia, LEFEBVRE Francis, LEMAIRE Aurélien, LEPERS Jean-Marie, LEROY Bertrand, MASSELOT Catherine, PARENT Monique, PAUL Christine, THIEFFRY Martine, VERCRUYSSE Olivier

Secrétaire : LEROY Bertrand

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de séance du 26 novembre 2024

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 26 novembre 2024.

2. Désignation de la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes André Hoyaux

Dans le cadre des travaux pour la réhabilitation et l’extension de sa salle des fêtes « André Hoyaux » la commune a procédé au lancement d’un marché public pour une mission de maîtrise d’œuvre selon une procédure formalisée « dite procédure avec négociation » conformément au code de la commande publique en vigueur.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2024-40 du 22 octobre 2024, le Conseil Municipal a retenu 3 équipes de maîtrise d’œuvre afin qu’elles remettent une offre pour la mission de maîtrise d’œuvre : - A TRIUM ARCHITECTES

- AVANT PROPOS Architectes

- BPLUSB ARCHITECTURES

Monsieur le Maire précise que la commission communale d’appel d’offres s’est réunie le mardi 10 décembre 2024 à 18 h 30 en Mairie afin de procéder à la désignation de l’entreprise retenue.

Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la commission communale d’appel d’offre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ DECIDE de retenir l’offre de l’équipe AVANT PROPOS pour un montant de 174 099,60 € HT

✓ DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.

Décision prise à l’unanimité

3. Signature d’une convention avec l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Pasteur qui porte sur des avances remboursables concernant des locations d’autocars dans le cadre de sorties éducatives

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération n° 2024-02 du 13 février 2024, l’a autorisé à signer la convention constitutive de groupement de commandes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) pour la location d’autocars avec chauffeur.

Ce groupement de commandes a notamment pour objectif l’obtention de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant.

COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Département du Nord Canton de Templeuve en Pévèle Arrondissement de LillePage 2/4

Dans le cadre de son soutien à l’école publique communale, l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Pasteur a l’intention de prendre en charge des locations d’autocars afin de permettre le transport de classes lors de sorties éducatives.

PROPOSITIONS :

Afin de permettre à l’APE de bénéficier de tarifs préférentiels, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

✓ D’ACCEPTER que la réservation et le règlement des autocars mis à disposition par le titulaire du marché de groupement de commandes soient effectués par la Mairie

✓ D’ACCEPTER que les titres de recettes correspondant aux montants des factures prises en charge par la Mairie soient transmis pour remboursement à l’APE de l’école Pasteur qui procédera à leurs règlements ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention fixant les modalités de remboursement des avances réalisées par la Mairie pour le compte de l’APE

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, accepte les propositions ci-dessus.

4. Autorisation de procéder à la vente après une phase de négociations de l’immeuble situé au 65 Grand Rue

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le lundi 2 décembre 2024, la commune est propriétaire de l’immeuble situé au 63 et 65 Grand Rue. Comme cela avait été annoncé lors du Conseil Municipal du 26 novembre 2024, un acquéreur potentiel (le propriétaire du Salon de Coiffure) a fait connaître son intérêt pour l’achat d’une partie de l’immeuble qui correspond à la parcelle cadastrée section B n° 2038 pour une surface de 190 m² située au 65 Grand Rue.

Le prêt à court terme réalisé auprès de la Banque des Territoires avait pour but d’assurer le « relai financier » entre l’acquisition de l’immeuble et sa vente.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente après une phase de négociation de l’immeuble.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de l’immeuble cadastré section B n° 2038 après une phase de négociations.

✓ DIT QUE tous les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur

✓ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces y afférant.

Décision prise à l’unanimité

5. Délibération portant sur le transfert dans le domaine public communal de voies privées

Un lotissement dit la résidence BEAUSEJOUR de plusieurs maisons a été construit dans les années 1970. Une voirie

(du même nom que la résidence) avec des trottoirs de chaque côté de la chaussée permet l’accès à ce lotissement.

Un second lotissement dit la résidence des BOUTONS d’OR a vu le jour dans les années 2010 dans le prolongement

de la résidence BEAUSEJOUR. Une route a été réalisée en continuité de la précédente.

La rue de la résidence BEAUSEJOUR est ouverte au public depuis la réalisation de ce lotissement. Elle aurait été

rétrocédée à la commune de Camphin en Pévèle mais malheureusement après des recherches auprès du notaire de

l’époque, il s’avère qu’il n’existe aucun acte notarié qui le confirme.Page 3/4

A la lecture des informations cadastrales, la voirie appartient toujours à Madame DUBRUNFAUT Marie qui est

aujourd’hui décédée.

Depuis de longues années, la commune entretient cette voie qui dessert une cinquantaine d’habitations réparties

sur deux résidences. Elle relie des chemins agricoles et chemins de randonnée. Le camion de ramassage des

déchets y passe chaque semaine.

Au regard de cette situation et dans la mesure où le propriétaire est décédé, il apparait nécessaire de transférer

d’office cette voirie privée dans le domaine public communal :

Les parcelles concernées par ce projet sont :

Section N° Propriétaires Adresse Superficie B 0980 DUBRUNFAUT MARIE Rue Résidence du Beauséjour 570 m2 B 0979 DUBRUNFAUT MARIE Rue Résidence du Beauséjour 790 m2 B 0969 DUBRUNFAUT MARIE Rue Résidence du Beauséjour 28 m2

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 318-3 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5

Vu la demande d’évaluation auprès du service des Domaines ;

DECIDE de lancer la procédure de transfert d'office au profit de la commune de CAMPHIN EN PEVELE, sans

indemnité, des parcelles ci-dessus à usage de voie.

AUTORISE Monsieur le maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l'article L 318-3 du code de l’urbanisme

en vue d’un transfert sans indemnité dans le domaine public communal de ces parcelles constitutives de la voie

privée ouverte à la circulation publique et classement dans le domaine public communal de l’entrée de la rue

jusqu’au numéro 6 de la rue de la résidence du BEAUSEJOUR

AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à

accomplir toutes les formalités de publication, de notifications nécessaires.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents et l’acte à venir.

Décision prise à l’unanimité

6. Budget principal – Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après vote du budget primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent le nouvelles dépenses qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

Le Conseil Municipal doit autoriser par décision modificative les virements suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

165 1 960,00 € 165 710,00 €

1641 - 1 960,00 € 138 - 710,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €Page 4/4

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

7478 - 13 204,66 €

752 7 015,77 €

75888 6 188,89 €

TOTAL 0,00 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2024-24 du 9 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget principal,

Vu la décision modificative n° 1 prise par délibération n° 2024-43 en date du 26 novembre 2024,

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2024 pour le budget principal.

Décision adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu le Maire,

Olivier VERCRUYSSE