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Compte-Rendu - 15 06 2021
Séance - Seance du 06 10 15
Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Lien du pdf (Séance - Seance du 06 10 15)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n°
Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2015 Page 1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2015
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de votants : 19
Nombre de procurations : 0
L’an deux mille quinze, le six du mois d’octobre à
dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans
le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Michel DUFERMONT, Maire.
Présents : BONDEAU Thierry, COQUET Christine,
DECLERCQ Marie, DEFRANCE Fabienne,
DELEMARLE Marlène, DELEVOYE Didier,
DELINSELLE Jean-Pierre, DUFERMONT Michel,
HOUZET Martin, LEFEBVRE Francis, LEMAIRE
Sébastien, LEPERS Jean-Marie, LEROY Odile,
LESAFFRE Nadine, LOUAGE Virginie, PALA
Ghislaine, PAUL Christian, PESSÉ Sandrine,
VERCRUYSSE Olivier
Absent(s) excusé(s) :
Secrétaire de séance : DELEMARLE Marlène Absent(s) :
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte rendu de séance du 22 juillet 2015
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 22 juillet 2015.
2
Création d’un complexe sportif - Lot n° 1 « Travaux de VRD, terrassement, assainissement, revêtements, voirie et borduration » : Avenant n° 1
D 44-2015
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce marché a été attribué à la société EUROVIA pour un montant HT de 496 996 €.
Cet avenant a pour objet de prendre acte des prestations modifiées, supprimées ou ajoutées :
Suppression de la chaussée réservoir prévue au projet initial - 45 387,20 € HT
Suppression DEP : Façade avant des vestiaires - 3 717,00 € HT
Modifications bordurations / projet + 7 667,00 € HT
Comblement / fouilles archéologiques + 7 000,00 € HT
Création noue / grande Nord des terrains synthétiques + 1 300,00 € HT
Modelage du fond et des parois du bassin existant + 2 437,50 € HT
Drainage de la noue le long de la voie + 5 786,00 € HT
Le cumul des prestations modifiées, supprimées et ajoutées amène à un montant négatif de 24 913,70 €
Nouveau montant de marché : 477 082,70 € HT
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’Appel d’offres s’est réunie le jeudi 6 octobre 2015 à 17 heures 30 en Mairie. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2015 Page 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la passation de cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.
3 Création d’un complexe sportif - Lot n° 2 « Eclairage » : Avenant n° 1 D 45-2015
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce marché a été attribué à la société S.M.E. pour un montant HT de 185 821 €.
Cet avenant a pour objet de prendre acte des prestations modifiées, supprimées ou ajoutées :
Suppression de l’adduction d’eau potable et de la basse tension - 22 820,00 € HT
Modifications des largeurs de tranchées communes - 1 750,00 € HT
Modifications diverses (sous comptage, traversées/massifs ; + 5 160,00 € HT
etc (passage de la HTA)
Mise en place de paliers de repos sur les mâts de 18,00 m + 1 400,00 € HT
Eclairage provisoire + 3 388,00 € HT
Le cumul des prestations modifiées, supprimées et ajoutées amène à un montant négatif de 14 622 €
Nouveau montant de marché : 171 199 € HT
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’Appel d’offres s’est réunie le jeudi 6 octobre 2015 à 17 heures 30 en Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la passation de cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.
4 Création d’un complexe sportif - Lot n° 3 « Espaces verts, mobilier, terrain multi sports » : Avenant n° 1 D 46-2015
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce marché a été attribué à la société TERENVI pour un montant HT de 153 000 €.
Cet avenant a pour objet de prendre acte des prestations modifiées, supprimées ou ajoutées :
Modification des essences de plantations, y compris impacts sur postes de préparations et d’entretien
Suppression de certaines prestations de plantations, y compris impacts sur postes de préparations et d’entretien
Modification des clôtures périphériques
Ajout de mobilier et clôture légère type ganivelle
Modification du multisport
Le cumul des prestations modifiées, supprimées et ajoutées amène à un montant positif de 7 924,99 €
Nouveau montant de marché : 160 924,99 € HT
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’Appel d’offres s’est réunie le jeudi 6 octobre 2015 à 17 heures 30 en Mairie. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2015 Page 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la passation de cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.
5 Création d’un complexe sportif - Lot n° 4 « Terrain synthétique de football » : Avenant n° 1 D 47-2015
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce marché a été attribué à la société TERENVI pour un montant HT de 502 250 €.
Cet avenant a pour objet de prendre acte des prestations modifiées, supprimées ou ajoutées :
Modification des éléments de bordures périphérique, y compris adaptation de la surface de revêtement synthétique
Modification des implantations et linéaires de pare ballon, y compris impact sur le linéaire de main courante
Adaptation des portails d’accès
Le cumul des prestations modifiées, supprimées et ajoutées amène à un montant positif de 12 385,40 €
Nouveau montant de marché : 514 635,40 € HT
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’Appel d’offres s’est réunie le jeudi 6 octobre 2015 à 17 heures 30 en Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la passation de cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.
6 Vente d’un chemin piétonnier sise Notre Dame et rue du Moulin D 48-2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par un riverain pour acheter une parcelle à l’arrière de son habitation, une partie du chemin piétonnier sise rue Notre Dame et rue du Moulin. Monsieur le Maire a demandé à la Direction Régionale des Finances Publiques du Nord, Pôle Gestion, Division Domaine, de bien vouloir estimer cette parcelle communale non cadastrée. Après étude, la valeur vénale de cette parcelle a été fixée à 25 euros/m².
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas vendre cette parcelle.
Décision prise par :
- 15 VOIX CONTRE
- 1 VOIX POUR (Mme LESAFFRE)
- 2 ABSTENTIONS (Messieurs LEPERS et PAUL)
7
Signature d’une convention avec le Syndicat d’Electrification de la Région de Mons en Pévèle (S.E.R.M.E.P) afin de définir le financement pour les travaux d’enfouissement de réseaux France Télécom et éclairage public rue de Créplaine
D 49-2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans cadre des travaux d’enfouissement des réseaux France Télécom et éclairage public rue de Créplaine, le Syndicat d’Electrification de la Région de Mons COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2015 Page 4
en Pévèle (SERMEP) paiera directement aux concessionnaires ou entreprises concernés le montant des études et travaux d’enfouissement des réseaux.
Au titre des travaux d’enfouissement des réseaux, la participation de la commune est arrêtée à 144.300,97 euros ; le montant sera éventuellement réajusté avec les factures et le DGD. La commune doit, de ce fait, signer une convention avec le SERMEP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SERMEP.
Décision prise à l’unanimité.
8 Vote des statuts de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) D 50-2015
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-5-1, L5211-17 et L5211-20, ainsi que L5211-41-3 III, et L5214-16 du Code général des collectivités territoriales, tel que modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC), issue de la fusion des communautés de communes du Carembault, du Sud Pévélois, du Pays de Pévéle, Cœur de Pévèle et Espace en Pévèle, et du rattachement de la commune de PONT A MARCQ
Considérant que pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les communautés de communes exercent, en lieu et place des communes membres, des compétences au sein des groupes de compétences telles que définies à l’article L5214-16 du CGCT
Considérant que pendant une période de deux ans, jusqu’à la définition de l’intérêt communautaire, la CCPC a continué à exercer par territoire les compétences de ses anciennes structures
Considérant que la procédure résultant de la fusion de ses territoires prévoit que la CCPC dispose d’un délai de deux ans pour harmoniser ses compétences
Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges qui s’est réunie les 18 mai, 20 juin, 4 juillet, 10 et 18 septembre 2015,
Vu la délibération n° 2015/225 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault en date du 21 septembre 2015, relative au vote des nouveaux statuts de la Communauté de Commune Pévèle Carembault,
Vu la délibération n° 2015 :226 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault en date du 21 septembre 2015, relative à la définition de l’intérêt communautaire au sein des compétences de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Considérant que les dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT, « le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide d’adopter les statuts de la Communauté de Communes Pévèle Carembault tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.
Décision prise à l’unanimité. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2015 Page 5
9
Vote du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC)
D 51-2015
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC), issue de la fusion des communautés de communes du Carembault, du Sud Pévélois, du Pays de Pévéle, Cœur de Pévèle et Espace en Pévèle, et du rattachement de la commune de PONT A MARCQ
Considérant que pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les communautés de communes exercent, en lieu et place des communes membres, des compétences au sein des groupes de compétences telles que définies à l’article L5214-16 du CGCT
Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges qui s’est réunie les 18 mai, 20 juin, 4 juillet, 10 et 18 septembre 2015,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, et notamment l’alinéa IV a17 et 8
Considérant les communes doivent adopter le rapport de la CLECT à la majorité qualifiée des conseils municipaux telle que définie à l’article L5211-5 du CGCT, c’est-à-dire 50 % des communes représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes représentants 50 % de la population,
Considérant que les dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT, « le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE par :
14 VOIX POUR
5 ABSENTIONS (Mesdames COQUET, LEROY, LOUAGE et Messieurs BONDEAU et DELINSELLE)
D’ADOPTER le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes Pévèle Carembault tels qu’il est annexé à la présente délibération.
10
Groupement de commandes : Etude plan de désherbage et de gestion différenciée des espaces communaux et intercommunaux, actions de formation et de sensibilisation – Membres du groupement : Communauté de Communes du Pays de Pévèle, et communes d’Attiches, d’Avelin, de Bourghelles, de Cappelle en Pévèle, d’Ennevelin et de Templeuve
D 52-2015
Vu l’article 8-I-2 du Code des marchés publics,
Vu l’article 8-III-1° du Code des marchés publics,
Vu l’article 86vi DU Code des marchés publics,
Vu l’article 28 du code des marchés publics,
La Communauté de Communes du Pévèle et certaines communes ont décidé d’œuvrer ensemble afin de mettre en place une étude plan de désherbage et de gestion différenciée des espaces communaux et intercommunaux, actions de formation et de sensibilisations, COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2015 Page 6
En application du code des marchés publics, les collectivités membres proposent de formaliser ce partenariat par un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la Communauté de Communes du Pas de Pévèle,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention constitutive qui sera soumise, dans les mêmes termes, au Bureau Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pévèle et aux Conseils Municipaux des communes membres,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’autorise pas la commune à faire partie du groupement de commandes.
Décision prise à l’unanimité.
11 Signature d’une convention de groupement de commandes pour l’électricité D 53-2015
Considérant que la fin des tarifs réglementés de vente pour les points de livraison > 36 Kva, soit les tarifs jaunes et vert, a été fixée au 31 décembre 2015
Afin d’optimiser les coûts de dépenses pour les communes, il semble opportun de constituer un groupement de commandes pour l’électricité
Considérant que la CCPC sera le coordonnateur de ce groupement de commandes
Que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur de groupement de commandes
Vu l’article 8 du code des marchés publics
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l’électricité.
12 Signature d’une convention de groupement de commandes pour lle gaz naturel D 54-2015
Considérant que les offres au tarif réglementé de vente de gaz naturel disparaîtront aux dates suivantes :
1er janvier 2015 pour les bâtiments consommant plus de 200 MWh En l’absence de souscription d’une offre de marché à la date d’échéance du contrat, les fournisseurs historiques ont « basculé » automatiquement ce contrat sur une offre par défaut d’une durée de 6 mois, soit jusqu’au 1er juillet 2015
Le contrat peut être prolongé jusqu’au 31 décembre 2015, cette fois à la demande expresse de la collectivité
1er janvier 2016 pour les bâtiments consommant plus de 30 MWh
Considérant que les bâtiments dont la consommation est inférieure à 30 MWh ne sont pas concernés par la fin des tarifs réglementés de vente.
Que les collectivités peuvent conserver un tarif réglementé en souscrivant un contrat auprès d’une fournisseur historique ou opter pour une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix
Afin d’optimiser les coûts de dépenses pour les communes, il semble opportun de constituer un groupement de commandes pour le gaz naturel COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2015 Page 7
Considérant que la CCPC sera le coordonnateur de ce groupement de commandes
Que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur de groupement de commandes
Vu l’article 8 du code des marchés publics
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour le gaz naturel.
13 Participation familiale au Multi Accueil Les Lutins D 55-2015
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une participation financière est demandée à la famille avec un tarif minimum (prix plancher) et un prix maximum (prix plafond), celle-ci étant basée sur le principe d’un pourcentage calculé à partir des ressources du foyer et en fonction du nombre d’enfants à charge.
La tarification : l’heure est l’unité de référence
Les ressources à prendre en compte : les ressources imposables avant abattement
Le barème des participations familiales : le taux d’effort demandé aux parents est calculé sur une base horaire, avec un plancher et un plafond. Il se décline en fonction du nombre d’enfants à charge de la famille.
Par délibération n° 78-2009 du 23 septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de majorer le coût horaire et ce, pour les revenus supérieurs à 4 551 €. Notre directrice nous informe que cette décision a été très judicieuse car beaucoup de familles se trouvent au-dessus de ce plafond. Par contre, reste le problème des familles qui sont très largement au-dessus ; lorsque l’on calcul leur tarif, on arrive à des montant de 20 à 25 euros de l’heure.
Monsieur le Maire, en accord avec notre directrice, propose :
De fixer un tarif maximum
De fixer celui-ci à 10 euros
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de fixer un tarif maximum à 10 euros.
Décision prise par :
- 13 VOIX POUR
- 6 ABSTENTIONS (Mesdames LESAFFRE et PESSE et Messieurs DELINSELLE, HOUZET, LEMAIRE et LEPERS)
14 Désignation des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de l’Association de Camphin en Pévèle - Eynsford D 56-2015
Afin de promouvoir les échanges entre les habitants de Camphin en Pévèle et ceux de la ville d’Eynsford, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et dénommée « Association de Camphin en Pévèle - Eynsford » a été créée.
Les conseillers municipaux en sont membres de droit, toutefois, au sein du Conseil d’Administration de l’association, le collège représentant la commune de Camphin en Pévèle est composé de 3 membres. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2015 Page 8
Il convient de désigner 3 délégués chargés de représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’ « Association de Camphin en Pévèle – Eynsford ».
Il est donc proposé de désigner les membres suivants :
Michel DUFERMONT
Sandrine PESSE
Fabienne DEFRANCE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DESIGNE : les membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de l’ « Association de Camphin en Pévèle – Eynsford » comme indiqué ci-dessus.
La présente est adoptée à l’UNANIMITÉ
15 Participation citoyenne – voisin vigilant D 57-2015
Monsieur VERCRUYSSE expose au Conseil Municipal le contenu du dispositif de la « Participation Citoyenne ». Face à la recrudescence des vols et cambriolages ces dernières années, et sur proposition de la gendarmerie, la commune peut adhérer à la « Participation Citoyenne ».
L’opération « Participation citoyenne » est un système de protection réciproque visant à organiser dans la commune une chaîne de vigilance afin de prévenir tout phénomène de délinquance. Le principe de la « Participation Citoyenne » consiste à responsabiliser les habitants d’une rue ou d’un quartier, et à veiller sur leur zone d’habitation.
Le dispositif a pour but de permettre une communication plus pertinente entre les habitants et la Gendarmerie de Baisieux.
Ouï l’exposé de Monsieur VERCRUYSSE, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le principe de la mise en place de la « Participation Citoyenne » sur la commune de Camphin en Pévèle.
16 Subvention exceptionnelle « Cysoing Sainghin Bouvines Basket » (CSBB) D 43-2015
Madame Odile LEROY rappelle à l’assemblée que depuis septembre 2014, un animateur du Club de basket du CSBB intervient chaque mercredi matin en salle d’évolution pour nos jeunes camphinois. Lors de la première saison, le CSBB n’a rien réclamé à la commune. Pour maintenir cette activité, Madame Odile LEROY propose d’accorder à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 400 euros au club de basket.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 euros au CSBB
Décision prise par :
- 18 VOIX POUR
- 1 ABSTENTION (Mme DELEMARLE)
***** COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2015 Page 9
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 6 juillet 2015 est levée à 21 heures 45
Emargements des membres du conseil municipal du 6 octobre 2015
Le Maire, Michel DUFERMONT
BONDEAU Thierry COQUET Christine
DECLERCQ Marie DEFRANCE Fabienne
DELEMARLE Marlène DELEVOYE Didier
DELINSELLE Jean-Pierre HOUZET Martin
LEFEBVRE Francis LEMAIRE Sébastien
LEPERS Jean-Marie LEROY Odile
LESAFFRE Nadine LOUAGE Virginie
PALA Ghislaine PAUL Christian
PESSÉ Sandrine VERCRUYSSE Olivier