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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Ceyrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm19 10 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 19 OCTOBRE 2020
SESSION ORDINAIRE
Le Conseil Municipal de la commune de Ceyrat, dûment convoqué, s’est réuni le LUNDI 19 OCTOBRE 2020 en session ordinaire, salle du Conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Mme Anne-Marie PICARD, Maire.
- Contrôle des présents, vérification des pouvoirs, quorum atteint
- Désignation du Secrétaire de séance : Julia SEGUIN. Vote unanime.
PRESENTS : Mme PICARD, M. EGLI, Mme TRAMOND, M. PICHON, Mme MARTIN, M. ORSINI, Mmes ANTONY, SEGUIN, M. RAPOPORT, Mme CRETE, M. DAUTRAIX, Mmes REGNAT, JAILLET, MM. GRENET, VEBRET, POUZET, Mmes PIREYRE, BATISSE, DE CARVALHO, M. JANIN, Mme BON, M. BLETY, Mme FERARD
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. SERGENT, Mme DUCHAINE, MM. FRIAUD, MARSAT, ARBRE, MASSELOT
*****
Date de convocation : 13 octobre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 23
NOMBRE DE POUVOIRS : 4
NOMBRE DE CONSEILLERS VOTANTS : 27
***** A ADMINISTRATION GENERALE
1) Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2020. Adopté à l’unanimité
2) Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 juillet 2020. (Modifications à apporter)
3) Convention avec le VALTOM. Adopté à l’unanimité
4) Désignation d'un membre de commission municipale suite à une démission. Adopté à l’unanimité
5) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) La majorité approuve (5 abstentions : Mme BON, M. ARBRE, Mme FERARD, MM. BLETY, TRAPEAU)
6) Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Adopté à l’unanimité
7) Désignation des représentants de la commune auprès des organismes extérieurs. Adopté à l’unanimité
8) Convention de mise à disposition du progiciel dédié à la fiscalité locale entre Clermont Auvergne Métropole et la commune de Ceyrat. Adopté à l’unanimité
A FINANCES
1) Mise à disposition d'un agent du SICAS auprès des écoles de Ceyrat – Convention. Adopté à l’unanimité
2) Création d'une prime exceptionnelle tenant compte des sujétions exceptionnelles dans le cadre de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19. Adopté à l’unanimité
3) Modification du tableau des emplois. Adopté à l’unanimité
4) Tarifs des accueils de loisirs périscolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 pour l'année scolaire 2020/2021. Adopté à l’unanimité
5) Tarifs Accueil de Loisirs sans Hébergement à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019. Amendement à la délibération D19-303 du 17/06/2019. Adopté à l’unanimité
6) Garantie d'emprunt OPHIS - Opération "La Boulaie". Adopté à l’unanimité
7) Garantie d'emprunt ASSEMBLIA - Opération "allée des Noyers". Adopté à l’unanimité
8) Mutualisation de services avec la Métropole - Convention relative à la viabilité hivernale. Adopté à l’unanimité
9) Mutualisation de services avec la Métropole - Avenant n°1 à la convention "Suppression de la compétence GARAGE". Adopté à l’unanimité
10) Bilan des mises à disposition auprès de Clermont Auvergne Métropole - Fiches sectorielles 2019- 2020. Adopté à l’unanimité
11) Financement de l'opération de rénovation de l'avenue Jean-Baptiste Marrou à Ceyrat - Avenant n°1 à la convention financière. Adopté à l’unanimité
12) Admission de titres en non-valeur. Adopté à l’unanimité