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Déliberation - DM N°11 2024 Signature convention tripartite avec Inspection académique Ulis et J’adopteunpotager pour la mise en place d’ateliers jardinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°11 2024 Signature convention tripartite avec Inspection académique Ulis et J’adopteunpotager pour la mise en place d’ateliers jardinage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
26/82/2824
L
Le
DECISION
DU
MAIRE
N°11-2024
PSS
sur
orge
A
Signature
d’une
convention
tripartite
avec
l’inspection
académique
des
Ulis
et
l’association
j'adopteunpotager.com
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
jardinage
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°01-09-2023
en
date
du
28
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
proposer
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
des
animations
sur
le
thème
de
la
nature.
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
une
convention
tripartite
avec
l'inspection
académique
des
Ulis
représentée
par
Madame
Dobigny
et
l'association
j’adopteunpotager.com
dont
le
siège
social
se
situe
au
18
chemin
prairie
de
la
chartre
291310
Longpont-sur-Orge,
représentée
par
Monsieur
Victor
ZADRA,
président
de
l'association.
Article
2:
Que
cette
convention
engage
la
mairie
de
Leuville-sur-Orge
à
mettre
à
disposition
de
l’école
élémentaire
des
animations
aux
jardins
partagés
menées
par
l'association
« jadopteunpotager.com
».
Article
3
:Que
ces
animations
se
passeront
soit
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire,
soit
sur
la
parcelle
des
jardins
partagés
situés
Chemin
Sous
le
Clos,
à
Leuviile-sur-Orge.
Article
4
:Que
cette
convention
est
signée
pour
l’année
2024.
Article
5
:Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon. Article
6 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
de
sa
date
d'affichage
et
de
publication.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
19
février
2024
Le
Maire,
Éric
BRAIVE
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
26/02/2024