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Déliberation - DM N°18 2024 Convention de participation avec le CLIC ORGESSONNE
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°18 2024 Convention de participation avec le CLIC ORGESSONNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
s
RECU
EN
PREFECTURE
le
19/04/2824
L
De
DECISION
DU MAIRE
N°18-2024
Ps
sSsUr
Orge
rs
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AVEC
LE
CLIC
ORGESSONNE
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°01-09-2023
en
date
du
28
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi susvisée.
CONSIDÉRANT
l’adhésion
de
la
commune
au
CLIC
ORGESSONNE
depuis
de
nombreuses
années.
DÉCIDE
Article
1 :
De
signer
la convention
de
participation
avec
le CLIC
ORGESSONNE
dont
le siège
social
est
situé
au
Pôle
Social
Départemental
à
ARPAJON
(91290),
25,
Route
d’Egly,
représenté
par
la
Présidente
Madame
Marie-France
PIGEON.
Article
2
: Cette
convention
détermine
le
coefficient
de
participation
pour
l’année
2024
qui
est
fixé
à
4€
par
habitant
de
plus
de
60
ans
soit
un
montant
total
de
3 412€.
Article
3
: Que
cette
dépense
est
inscrite
au
BP
2024
sur
la
ligne
budgétaire
6281.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu’à
Madame
le Trésorier
Principal
d’Arpajon. Article
5:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
de
sa
date
d’affichage
et
de
publication.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
4
avril
2024
Le
Maire,
Éric
BRAIVÉ
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
10 avril 2024