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Compte-Rendu - CR CM 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leigné-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Assurance,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal Département de
Du 14 novembre 2025
la Vienne
Arrondissement de Présents: Philippe GUENAIRE, Alain GEORGES, Bernard CHARTIER, Châtellerault Bernard MERLE, Joël COGNE, Emilien MEUNIER, Damien NASSERON, Béatrice DISSAIS, Christian ADLALBERT-DEMARTAIZE, Fatima
_ BOUHASSOUN
Commune de Excusés : Angie-Laurie FUMERON-STANGHERLIN (pouvoir donné à Fatima LFIGNE-LFS-BOIS BOUHASSOUN
Absents : Adrien RIMBAULT, Philippe MAGNANT
Secrétaire de séance : Damien NASSERON
Début de séance à 20h30
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 17 octobre 2025
e Renouvellement des contrats assurance prévoyance CNP pour le personnel au 1° janvier 2026
e Classement du domaine privé au domaine public de la Rue Marquille
e Consultation du Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie (PDPFCI)
concernant les plans d’actions qui vont s’appliquer sur les massifs
e Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services du Comité Syndical d’Eaux de
Vienne
e Questions diverses.
Monsieur Nasseron fait lecture du procès-verbal du 17 octobre 2025.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 17 octobre 2025 qui est approuvé à l'unanimité.
Il est ensuite procédé à l'examen des affaires ci-dessus à l'ordre du jour.
1- Renouvellement des contrats assurance prévoyance CNP pour le personnel au 1° janvier 2026
Leigné-les-Bois est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis des agents permanents affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et des agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents contractuels affiliés à l'IRCANTEC.
09 Procès verbal du 14 novembre 2025.docx 1/4 Les contrats sont conclus pour une durée de 1 an et prendront effet du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les garanties souscrites sont :
- Décès
- Congés pour raison de santé
- Maternité — congés liés aux charges parentales
- Accident ou maladie imputable au service
Les taux de cotisation pour l’année 2026 sont identiques à ceux de 2025 soit pour les agents CNRACL : 4,97 % et pour les agents IRCANTEC : 1,55% de la base de l’assurance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- Adopter les conditions générales du contrat CNP version 2026 pour les agents affiliés à la CNRACL ou à l’'IRCANTEC
- Autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances prévoyances ainsi que tout document à intervenir dans ce dossier.
Commentaires :
Monsieur le Maire a rappelé les tarifs 2025 à savoir : 4 753,61 € pour les agents CNRACL et 492,02 € pour ceux IRCANTEC. Monsieur le Maire précise également que le remboursement est effectif à partir du 15°"° jour d'absence.
HRK A
2- Classement du domaine privé au domaine public de la Rue Marquille
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la voirie routière, en particulier l’article L.1413-3
Considérant que la Rue Marquille est achevée et assimilable à de la voirie communale
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de classer la « Rue Marquille » depuis la rue de la Chauffetière jusqu’à la rue du Dolmen ainsi qu’une partie du chemin en voirie communale.
Il en résulte que l’ouverture à la circulation publique d’une route existante, qui n’est pas classée dans le domaine public routier communal, ne nécessite pas d’enquête publique. Ces cas concernent surtout le classement des chemins ruraux, qui relèvent du domaine privé, dans la voirie communale.
Monsieur le Maire rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Ce classement a pour effet de rajouter 370 mètres de rue et 190 mètres de chemin en voirie communale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de
- Classer la « Rue Marquille » depuis la rue de la Chauffetière jusqu’à la rue du Dolmen y compris une partie du chemin dans le domaine public
09 Procès verbal du 14 novembre 2025.docx 2/4 - Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Commentaires :
Lors de la vente des parcelles, il y a une participation pour l’entretien des voiries. Sans ce transfert, c'est aux propriétaires d'entretenir la voirie.
4% 4
3- Consultation du Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’incendie (PDPFCI)
concernant les plans d’actions qui vont s’appliquer sur les massifs
Vu la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 portant sur l’identification des aléas incendie dans les nouveaux territoires de feu
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code forestier, en particulier l’article R.133-8
Vu la délibération n°2025-09-36 du 12 septembre 2025 relative à la mise à jour des massifs classés à risque dans le département de la Vienne
Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Préfet demandant la consultation pour le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie.
Il s’agit du plan d’actions qui va s’appliquer sur les massifs.
Il se compose de 2 parties :
- Rapport de présentation
o Caractéristiques générales du département
o Acteurs et stratégies de prévention, de surveillance et de lutte contre les incendies o Bilan du précédent PPFCI (2015-2024)
o Les massifs forestiers à risque dans la Vienne
- Document d’orientation
o Aménagement des massifs à risque
o Analyse du risque feux de forêt
o Réglementation
o Biodiversité
o Diminution du nombre d’éclosion de feux
oOrganisation des acteurs et suivi du PDPFCI
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité donne un avis favorable au projet de Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie (PDPFCT)
ÉETTL
4- Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services du Comité Syndical d’Eaux
de Vienne
Il est procédé au visionnage sur écran du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services du Comité Syndical d’Eaux de la Vienne.
09 Procès verbal du 14 novembre 2025.docx 3/4 5- Questions diverses
Monsieur Chartier fait lecture du compte rendu du conseil d’école
Monsieur Mas a pris 2 tables de la salle des fêtes pour mettre sous le préau. II demande que la Commune achète une table extérieure.
Les effectifs sont en baisse
Madame Gaillard Bernadette a-t-elle un numéro sur sa boîte aux lettres ?
Monsieur Adalbert-Demartaizé demande quelle est sont adresse sur ses documents officiels (cartes d’identité, etc.) et de voir avec son fils avant de lui attribuer un numéro.
Madame Bouhassoun demande si c’est normal une identité numérique. Monsieur Georges répond par l’affirmative, c’est une identification.
Les panneaux d’entrée de bourg ont été posés, les montants doivent être coupés.
Monsieur Adalbert-Demartaizé demande où en sont les dossiers des panneaux photovoltaïques de l’école et de l’église.
Monsieur Georges répond qu’il a reçu 1 devis qui rentre dans l’enveloppe d’estimation (100 000€). Le CRER doit faire l’analyse technique par rapport au cahier des charges. Le branchement SRD a été fait.
Quant au dossier de l’église il n’y a pas de nouveau.
Monsieur Meunier demande si Monsieur Robin a fait tous les fossés.
Monsieur Merle répond que normalement cela devrait être fait, mais il va vérifier.
Madame Bouhassoun demande si un repas pour les ainés serait envisageable. Monsieur Georges répond que pour cette année, le CCAS est resté sur les traditionnels colis.
Madame Dissais informe les membres du conseil que le Comité des Fêtes organise un après-midi décoration de Noël.
Monsieur Nasseron demande si la Mairie a eu un retour sur « le rodeur ». Monsieur le Maire répond par la négative.
Séance levée à 23h30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Philippe GUENARIE Damien Nasseron
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